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Source INSEE mises à jour le 12/09/2025

1317 NOTAIRES

SIREN : 300 474 574

Identité de la société 1317 NOTAIRES

1317 NOTAIRES est une société SAS, société par actions simplifiée située à 91120 PALAISEAU 13 RUE EDOUARD BRANLY. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques (69.10Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 20 à 49 salariés.

Adresse
13, RUE EDOUARD BRANLY - 91120 PALAISEAU, France

Activité principale
Activités juridiques (69.10Z)

Date de création
01/01/1900

Effectif
20 à 49 salariés (donnée INSEE 2021)

Informations juridiques concernant la société 1317 NOTAIRES

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée

SIREN
300 474 574

SIRET (siège)
300 474 574 00021

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR18300474574

Numéro RCS
300 474 574 RCS Evry

Greffe du Tribunal
Evry

Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2020

Activités de la société 1317 NOTAIRES

Activité principale
Activités juridiques

Code NAF ou APE
69.10Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Activités juridiques et comptables

Secteur d’activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques

3 établissements de la société 1317 NOTAIRES

1317 NOTAIRES

Siège social et établissement principal

Adresse
13, RUE EDOUARD BRANLY - 91120 PALAISEAU, France

SIRET
300 474 574 00021

Date de création
01/02/2003

1317 NOTAIRES

Etablissement secondaire

Adresse
10, RUE DE LA PEPINIERE - 75008 PARIS, France

SIRET
300 474 574 00039

Date de création
16/12/2022

1317 NOTAIRES

Etablissement secondaire

Adresse
35, BOULEVARD JOSEPH BARA - 91120 PALAISEAU, France

SIRET
300 474 574 00013

Date de création
01/01/1900

Les annonces légales et BODACC concernant la société 1317 NOTAIRES

2022 2021 2020 2019 2011 2009

17/12/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090243 du 17/12/2009, annonce n° 2366

N° RCS : 300 474 574 RCS Evry
Dénomination : JEAN BERRA, MARCEL HUBERLAND, ANDRE CAMPRODON, DEOLINDA DE FREITAS BARRETO, ROMAIN VIEIRA et HENRI-PAUL, notaires associés, SCP titulaire d'un Office Notarial
Forme Juridique : Société civile professionnelle
Administration : Co-gérant associé : BERRA Jean Yves Andre Georges modification le 13 Août 2007 Co-gérant associé : HUBERLAND Marcel Jean Roger Michel modification le 13 Août 2007 Co-gérant associé : CAMPRODON Andre Jean Roger modification le 13 Août 2007 Co-gérant associé : DE FREITAS BARRETO Déolinda Maria modification le 13 Août 2007 Co-gérant associé : VIEIRA Romain Manuel en fonction le 13 Août 2007 Co-gérant associé : JAUFFRET Henri-Paul Marie Emmanuel en fonction le 04 Décembre 2009

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05/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20110003 du 05/01/2011, annonce n° 2335

N° RCS : 300 474 574 RCS Evry
Dénomination : Marcel HUBERLAND, André CAMPRODON, Déolinda DE FREITAS BARRETO, Romain VIEIRA et Henri-Paul JAUFFRET, Notaires associés
Forme Juridique : Société civile professionnelle
Administration : Co-gérant associé : HUBERLAND Marcel Jean Roger Michel modification le 13 Août 2007 Co-gérant associé : CAMPRODON Andre Jean Roger modification le 13 Août 2007 Co-gérant associé : DE FREITAS BARRETO Déolinda Maria modification le 13 Août 2007 Co-gérant associé : VIEIRA Romain Manuel en fonction le 13 Août 2007 Co-gérant associé : JAUFFRET Henri-Paul Marie Emmanuel en fonction le 04 Décembre 2009

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17/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190242 du 17/12/2019, annonce n° 3197

N° RCS : 300 474 574 RCS Evry
Dénomination : Marcel HUBERLAND, André CAMPRODON, Déolinda DE FREITAS BARRETO, Romain VIEIRA et Henri-Paul JAUFFRET, Notaires associés
Forme Juridique : Société civile professionnelle
Activité : L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaires dans l'office de Palaiseau (Essonne). Elle peut notamment acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits mobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaire associés, ainsi que tous immeubles, Oudroits immobiliers destinés au logement de ses membres ou au logement du personnel d Éla société, et également tous immeubles nécessaires à l'Exerice de la profession de notaire.

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10/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20200240 du 10/12/2020, annonce n° 4548

N° RCS : 300 474 574 RCS Evry
Dénomination : 1317 Notaires
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaires dans l'office de Palaiseau (Essonne). Elle peut notamment acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits mobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaire associés, ainsi que tous immeubles, Oudroits immobiliers destinés au logement de ses membres ou au logement du personnel d Éla société, et également tous immeubles nécessaires à l'Exerice de la profession de notaire.
Administration : Président : HUBERLAND Macel Jean Roger Michel

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22/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20220184 du 22/09/2022, annonce n° 5863

N° RCS : 300 474 574 RCS Evry
Dénomination : 1317 Notaires
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaires dans l'office de Palaiseau (Essonne). Elle peut notamment acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits mobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaire associés, ainsi que tous immeubles, Oudroits immobiliers destinés au logement de ses membres ou au logement du personnel d Éla société, et également tous immeubles nécessaires à l'Exerice de la profession de notaire.
Administration : Président : CAMPRODON André Jean Roger

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Les questions fréquentes posées sur 1317 NOTAIRES

Quel est le numéro SIRET de 1317 NOTAIRES ?

Le numéro SIRET de 1317 NOTAIRES est 300 474 574 00021

Quel est le code NAF de 1317 NOTAIRES ?

Le code NAF de 1317 NOTAIRES est 69.10Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de 1317 NOTAIRES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de 1317 NOTAIRES est FR18300474574

1317 NOTAIRES Active

Identité de la société 1317 NOTAIRES

Informations juridiques concernant la société 1317 NOTAIRES

Activités de la société 1317 NOTAIRES

3 établissements de la société 1317 NOTAIRES

1317 NOTAIRES

1317 NOTAIRES

1317 NOTAIRES

Les annonces légales et BODACC concernant la société 1317 NOTAIRES

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Les questions fréquentes posées sur 1317 NOTAIRES

Quel est le numéro SIRET de 1317 NOTAIRES ?

Quel est le code NAF de 1317 NOTAIRES ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de 1317 NOTAIRES ?

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