26 PLANCHER ENVIRONNEMENT Active

03/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160076 du 03/08/2016, annonce n° 868

N° RCS : 804 860 328 RCS Aubenas
Dénomination : 26 PLANCHER ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : rue des Tavelles 07170 Lavilledieu
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

21/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180196 du 21/10/2018, annonce n° 540

N° RCS : 804 860 328 RCS Aubenas
Dénomination : 26 PLANCHER ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : rue des Tavelles 07170 Lavilledieu
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

29/08/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190166 du 29/08/2019, annonce n° 25

N° RCS : 804 860 328 RCS Aubenas
Dénomination : 26 PLANCHER ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 50000.00 EUR
Adresse : Rue des Tavelles Zone Industrielle les Veaux 07170 Lavilledieu
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : 1. La Société RHONE VALORISATION RECYCLAGE et la Société 26 PLANCHER ENVIRONNEMENT, sus-désignées, ont établi le 02/08/2019, par acte sous-seing privé à LAVILLEDIEU, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, la Société RHONE VALORISATION RECYCLAGE ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société 26 PLANCHER ENVIRONNEMENT de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine la Société RHONE VALORISATION RECYCLAGE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société RHONE VALORISATION RECYCLAGE devant être dévolue à la Société 26 PLANCHER ENVIRONNEMENT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30.09.2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 171 608 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 45 754 euros, soit un actif net apporté égal à 125 854 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part sociale de la Société RHONE VALORISATION RECYCLAGE pour 125 parts sociales de la Société 26 PLANCHER ENVIRONNEMENT. 4. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société RHONE VALORISATION RECYCLAGE, la Société 26 PLANCHER ENVIRONNEMENT procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 25 000 euros, par création de 25 000 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 1 eurp chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. 5. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l’associée unique des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 6. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des décisions d’associée unique appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Sur le plan comptable et fiscal, la fusion prendra effet rétroactivement au 1er octobre 2018. La Société RHONE VALORISATION RECYCLAGE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société 26 PLANCHER ENVIRONNEMENT sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société RHONE VALORISATION RECYCLAGE, à la date de réalisation définitive de la fusion. 7. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été adressé au greffe du tribunal de commerce de ROMANS et d’AUBENAS au nom de la Société RHONE VALORISATION RECYCLAGE et de la Société 26 PLANCHER ENVIRONNEMENT, le 14 août 2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Voir le contenu de l'annonce légale

24/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190247 du 24/12/2019, annonce n° 160

N° RCS : 804 860 328 RCS Aubenas
Dénomination : 26 PLANCHER ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

Voir le contenu de l'annonce légale

22/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200248 du 22/12/2020, annonce n° 224

N° RCS : 804 860 328 RCS Aubenas
Dénomination : 26 PLANCHER ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PLANCHER Lionel

Voir le contenu de l'annonce légale

22/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200206 du 22/10/2020, annonce n° 636

N° RCS : 804 860 328 RCS Aubenas
Dénomination : 26 PLANCHER ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Rue des Tavelles Zone Industrielle les Veaux 07170 Lavilledieu
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

Voir le contenu de l'annonce légale

23/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200207 du 23/10/2020, annonce n° 429

N° RCS : 804 860 328 RCS Aubenas
Dénomination : 26 PLANCHER ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Rue des Tavelles Zone Industrielle les Veaux 07170 Lavilledieu
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

23/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200207 du 23/10/2020, annonce n° 430

N° RCS : 804 860 328 RCS Aubenas
Dénomination : 26 PLANCHER ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Rue des Tavelles Zone Industrielle les Veaux 07170 Lavilledieu
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

20/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200247 du 20/12/2020, annonce n° 308

N° RCS : 804 860 328 RCS Aubenas
Dénomination : 26 PLANCHER ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Rue des Tavelles Zone Industrielle les Veaux 07170 Lavilledieu
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

12/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210199 du 12/10/2021, annonce n° 327

N° RCS : 804 860 328 RCS Aubenas
Dénomination : 26 PLANCHER ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue des Tavelles Zone Industrielle les Veaux 07170 Lavilledieu
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

30/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220167 du 30/08/2022, annonce n° 187

N° RCS : 804 860 328 RCS Aubenas
Dénomination : 26 PLANCHER ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue des Tavelles Zone Industrielle les Veaux 07170 Lavilledieu
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Voir le contenu de l'annonce légale