3 EMPANS Active

20/10/2020

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200204 du 20/10/2020, annonce n° 1055

N° RCS : 889 130 217 RCS Romans
Dénomination : 3 EMPANS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : Société à responsabilité limitée TIM.INOX
Capital : 7500.00 EUR
Adresse : 6 a Quai Marc Seguin 26600 Tain-l'Hermitage
Établissement(s) :
Activité : Bureau d'études, conception, établissement de note de calcul, négoce (achat / revente pièces), prestation de relevés de côtes sur site et apporteur d'affaires dans les domaines précités et plus précisément dans la chaudronnerie, maintenance industrielle et métallerie.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 01/09/2020

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22/11/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200227 du 22/11/2020, annonce n° 319

N° RCS : 889 130 217 RCS Romans
Dénomination : 3 EMPANS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 7500.00 EUR
Adresse : 6 a Quai Marc Seguin 26600 Tain-l'Hermitage
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à TAIN L'HERMITAGE du 21 septembre 2020, la société TIM.INOX, SARL au capital de 50 000 euros, dont le siège social est 10 avenue de la Feuillade - 26200 MONTELIMAR, immatriculée au Registre du commerce et des Société de ROMANS sous le numéro 805 179 900, et la société 3 EMPANS, SAS au capital de 7 500 euros dont le siège social est 6 A quai Marc Seguin - 26000 TAIN L'HERMITAGE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 889 130 217, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société TIM.INOX ferait apport à la société 3 EMPANS de sa branche complète et autonome d'activité de bureau d'étude en matière de chaudronnerie, métallerie, maintenance industrielle. L'actif apporté s'élève à 30 000 euros, compte tenu de l'absence de passif, la valeur nette d'apport s'élève à 30 000 euros. En rémunération de cet apport, la société 3 EMPANS procéderait à la création de 3 000 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société TIM.INOX. Il n'est émis aucune prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement à la date du 1er septembre 2020. D'une manière générale, la société 3 EMPANS sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations, engagements divers de la société TIM.INOX, dans la mesure où ces droits, actions obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les créanciers des sociétés TIM.INOX et 3 EMPANS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de ROMANS au nom des deux sociétés le 17 novembre 2020.

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11/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210049 du 11/03/2021, annonce n° 636

N° RCS : 889 130 217 RCS Romans
Dénomination : 3 EMPANS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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09/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210176 du 09/09/2021, annonce n° 491

N° RCS : 889 130 217 RCS Romans
Dénomination : 3 EMPANS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée TIM.INOX n'est plus président. Société à responsabilité limitée JDM devient président

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05/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220109 du 05/06/2022, annonce n° 1434

N° RCS : 889 130 217 RCS Romans
Dénomination : 3 EMPANS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 6 a Quai Marc Seguin 26600 Tain-l'Hermitage
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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07/07/2023

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20230130 du 07/07/2023, annonce n° 172

N° RCS : 889 130 217 RCS Aubenas
Dénomination : 3 EMPANS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : JDM
Capital : 37500.00 EUR
Adresse : 436 Chemin de Lapras 07100 Roiffieux
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : bureau d'études, conception, établissement de note de calcul, négoce (achat/revente de pièces), prestation de relevés de côtes sur site et apporteur d'affaires dans les domaines précités et plus précisément dans la chaudronnerie, maintenance industrielle et métallerie.
Adresse de l'établissement : 436 Chemin de Lapras 07100 Roiffieux
A dater du : 27/06/2023
Date de commencement d'activité : 09/06/2023
Commentaires : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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