3M FRANCE Active

30/01/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080020 du 30/01/2008, annonce n° 2321

N° RCS : 542 078 555 RCS Pontoise
Dénomination : 3M FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 02 Août 2006. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 02 Août 2006. Président : ROSSO Paul David en fonction le 22 Janvier 2008.

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17/12/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100244 du 17/12/2010, annonce n° 1711

N° RCS : 542 078 555 RCS Pontoise
Dénomination : 3M FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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30/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110190 du 30/09/2011, annonce n° 1512

N° RCS : 542 078 555 RCS Pontoise
Dénomination : 3M FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 02 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 02 Août 2006 Directeur général délégué et pharmacien responsable : MARIE Jean-Luc modification le 08 Février 2011 Président : WILMS Koenradd en fonction le 22 Septembre 2011

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18/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110012 du 18/01/2011, annonce n° 2278

N° RCS : 542 078 555 RCS Pontoise
Dénomination : 3M FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : la recherche, l'étude et la mise au point, l'achat, la fabrication, la Transofrmation, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la location, la mise en oeuvre, la prestation de services, la réparation, l'entretien et d'une façon générale, l'industrie et le commerce de tous produits adhésifs, films et rubans autocollants ou non, de toutes machines d'application de Ces produits et produits annexes, de tous Mastics, résines, revêtements et produis protecteurs et Isolants et de jonction de conducteurs; de tous systèmes, éléments et produits de Connexsions et de micro-Interconnexions pour circuits électrique, électroniques et téléphoniques, de, de tous supports et produits pour la fabrication de circuits imprimés et de circuits intégrés, de tous produits et matériels a basé de Plasto ferrite, de tous revêtements décoratifs de tous produits et matériels réfléchissant la lumière et la chaleur, enregistrant et reproduisant le son et l'image et traitant l'information, de tous programmes enregistrés, de tous Appareisl de mesure, de toutes surfaces sensibles, photographiques, Microphotographiques, Héliographiques, et autres, de tous appareils, matériels, accessoires, produis et articles connexes se rattachant à Ces opérations de la manière la plus étendue et notamment la Transimission de l'image a distancé et la projection de l'image sur écran, le le développement de tous produits Phtographiques, cinématographiques et autres, de tous produits abrasifs appliques, incorporés ou autres, de tous produits ou revêtements antidérapants, de tous produits Récréatifs et sportifs, de tous produits à nettoyer, Apolir, à faire briller, de toutes machines, de tous papiers spéciaux et de tous produits pour la reproduction et l'exploitation de l'information graphique, de tous appareils ou produits pour la Securité de l'homme et des biens, de tous produits miro Encapsulés, de tous produits et appareils à radio-éléments, de tous médicaments et dispositifs médicaux Déstinés à Etr ré Exprérimentés sur l'homme ainsi que l'exploitation de toutes spécialités ou autres médicaments, et de tous produits chimiques, Hygièniques, Diétetiques, cosmétiques, dispositifs médicaux de tous produits ou médicaments Véterinaires, produits de microbiologie, et en général, de tous produits chimiques, de tous produits similaires, connexes ou dérives, de tous articles incorporant ou utilisant un ou plusieurs de Ces produits, de tous appareils et machines pouvant servir à l'application et à l'utilisation desdits produits ou l'un quelconque d'entre eux, de tous produits dérivés de la technique de l'Enduction, de tous appareils ménagers à usage individuel ou collectif.. l'Eidition, la distribution, la diffusion, la vente de toutes publications, la vente, la location de tous espaces publicitaires.
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 02 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 02 Août 2006 Président : ROSSO Paul David en fonction le 22 Janvier 2008 Directeur général délégué : MARIE Jean-Luc en fonction le 08 Janvier 2011

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29/01/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120020 du 29/01/2012, annonce n° 1921

N° RCS : 542 078 555 RCS Pontoise
Dénomination : 3M FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 02 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 02 Août 2006 Président : WILMS Koenraad modification le 27 Septembre 2011 Directeur général délégué et pharmacien responsable : PANIER DES TOUCHES Eric Jacques Marie en fonction le 19 Janvier 2012

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08/08/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130152 du 08/08/2013, annonce n° 1429

N° RCS : 542 078 555 RCS Pontoise
Dénomination : 3M FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 02 Août 2006 Président : WILMS Koenraad modification le 27 Septembre 2011 Pharmacien responsable Directeur général délégué : PANIER DES TOUCHES Eric Jacques Marie en fonction le 19 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 31 Juillet 2013

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02/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130062 du 02/09/2013, annonce n° 11332

N° RCS : 542 078 555 RCS Pontoise
Dénomination : 3M FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : boulevard de l'Oise 95000 Cergy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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25/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140059 du 25/08/2014, annonce n° 13149

N° RCS : 542 078 555 RCS Pontoise
Dénomination : 3M FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : boulevard de l'Oise 95000 Cergy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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30/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150069 du 30/07/2015, annonce n° 16056

N° RCS : 542 078 555 RCS Pontoise
Dénomination : 3M FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : boulevard de l'Oise 95000 Cergy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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17/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160083 du 17/08/2016, annonce n° 15633

N° RCS : 542 078 555 RCS Pontoise
Dénomination : 3M FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : boulevard de l'Oise 95000 Cergy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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31/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170088 du 31/08/2017, annonce n° 6828

N° RCS : 542 078 555 RCS Pontoise
Dénomination : 3M FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : boulevard de l'Oise 95000 Cergy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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21/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180152 du 21/08/2018, annonce n° 17149

N° RCS : 542 078 555 RCS Pontoise
Dénomination : 3M FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : boulevard de l'Oise 95000 Cergy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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23/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190140 du 23/07/2019, annonce n° 16740

N° RCS : 542 078 555 RCS Pontoise
Dénomination : 3M FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : boulevard de l'Oise 95000 Cergy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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24/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200250 du 24/12/2020, annonce n° 2565

N° RCS : 542 078 555 RCS Pontoise
Dénomination : 3M FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La recherche, l'étude et la mise au point, l'achat, la fabrication, la transformation, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la location, la mise en oeuvre, la prestation de services, la réparation, l'entretien et d'une façon générale, l'industrie et le commerce de tous produits adhésifs, films et rubans autocollants ou non, de toutes machines d'application de ces produits et produits annexes, de tous mastics, résines, revêtements et produits protecteurs et isolants et de jonction de conducteurs, de tous systèmes, éléments et produits de connexions et de micro-interconnexions pour circuits électriques, électroniques et téléphoniques, tous supports et produits pour la fabrication de circuits imprimés et de circuits intégrés, de tous produits et matériels à base de plastoferrite, de tous revêtements décoratifs, de tous produits et matériels réfléchissant la lumière et la chaleur, de tous appareils de mesure, de toutes surfaces sensibles, héliographiques, et autres, de tous appareils, matériels, accessoires, produits et articles connexes se rattachant à ces opérations de la manière la plus étendue et notamment la transmission de l'image à distance et la projection de l'image sur écran, de tous produits abrasifs appliqués, incorporés ou autres, de tous produits ou revêtements antidérapants, de tous produits récréatifs et sportifs, de tous produits à nettoyer, à polir, à faire briller, de toutes machines, de tous papiers spéciaux et de tous produits pour la reproduction et l'exploitation de l'information graphique, de tous appareils ou produits pour la securité des hommes et des biens, de tous produits micro encapsulés, de tous produits et appareils à radio-éléments, de tous médicaments et dispositifs médicaux destinés à être expérimentés sur l'homme ainsi que l'exploitation de toutes spécialités ou autres médicaments, de tous produits chimiques, hygiéniques, diététiques, cosmétiques, dispositifs médicaux de tous produits ou médicaments vétérinaires,produits de microbiologie, et en général, de tous produits chimiques, de tous produits similaires, connexes ou dérivés, de tous articles incorporant ou utilisant un ou plusieurs de ces produits, de tous appareils et machines pouvant servir à l'application et à l'utilisation desdits produits ou l'un quelconque d'entre eux, de tous produits dérivés de la technique de l'enduction, de tous appareils ménagers à usage individuel ou collectif. L'edition, la distribution, la diffusion, la vente de toutes publications, la vente, la location de tous espaces publicitaires.
Administration : Président : HANSEID Lars ; Directeur général délégué, Pharmacien responsable : PANIER DES TOUCHES Eric Jacques Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

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24/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200142 du 24/07/2020, annonce n° 9037

N° RCS : 542 078 555 RCS Pontoise
Dénomination : 3M FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Parvis de l'Innovation 95000 Cergy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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18/11/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210224 du 18/11/2021, annonce n° 1641

N° RCS : 542 078 555 RCS Pontoise
Dénomination : 3M FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 10572672.00 EUR
Adresse : 1 Parvis de l'Innovation 95000 Cergy
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION 3M FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 10 572 672,00 EUR Siège social 1 Parvis de l'Innovation 95000 Cergy N° RCS 542 078 555 RCS Pontoise, est société absorbante LABORATOIRE KCI MEDICAL Société par actions simplifiée Au capital de : 3 200 000,00 EUR Siège social 1 Parvis de l'Innovation 95006 Cergy Cedex N° RCS 379 243 306 RCS Pontoise, est société absorbée Actif : 23 845 230,00 EUR Passif : 10 669 064,00 EUR Actif net apporté : 13 176 166,00 EUR Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue: L'évaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée, dont la transmission est prévue à la Société Absorbante, est effectuée sur la base d'une situation comptable intermédiaire au 31/08/2021 respective des Sociétés Absorbée Laboratoire KCI Médical et Absorbante 3M FRANCE. Postérieurement à la date de réalisation, la Société Absorbante établira la situation comptable définitive de la Société Absorbée faisant apparaître le montant de l'actif net apporté au jour de la date d'effet. Rapport d'échange des droits sociaux: La Société Absorbante 3M FRANCE détient l'intégralité du capital de la Société Absorbée Laboratoire KCI Médical, et s'engage à la détenir, en permanence, jusqu'à la date de de réalisation définitive de la Fusion. En conséquence, il n'y a pas lieu d'établir un rapport d'échange entre les actions de la Société Absorbante et les actions de la Société Absorbée et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante. Les parties conviennent de fixer la date de réalisation définitive de la Fusion au 31/12/221, à minuit, heure de Paris "Date de réalisation", sans autre formalité particulière. La fusion aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet à cette date. A la date de réalisation de la Fusion, la Société Absorbée Laboratoire KCI Médical, sera dissoute sans liquidation. Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 10/11/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 10/11/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société LABORATOIRE KCI MEDICAL et au nom de la société 3M FRANCE

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29/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210146 du 29/07/2021, annonce n° 15071

N° RCS : 542 078 555 RCS Pontoise
Dénomination : 3M FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Parvis de l'Innovation 95000 Cergy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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27/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220144 du 27/07/2022, annonce n° 8899

N° RCS : 542 078 555 RCS Pontoise
Dénomination : 3M FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Parvis de l'Innovation 95000 Cergy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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22/05/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220100 du 22/05/2022, annonce n° 2331

N° RCS : 542 078 555 RCS Pontoise
Dénomination : 3M FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 10572672.00 EUR
Adresse : 1 Parvis de l'Innovation 95000 Cergy
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION 3M FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 10 572 672,00 EUR Siège social 1 Parvis de l'Innovation 95000 Cergy N° RCS 542 078 555 RCS Pontoise, est société absorbante WINTERTHUR TECHNOLOGIE FRANCE Société en nom collectif Au capital de : 1 515 285,00 EUR Siège social 1 Parvis de l'Innovation 95000 Cergy N° RCS 639 802 438 RCS Pontoise, est société absorbée Actif : 7 758 315,00 EUR Passif : 413 219,00 EUR Actif net apporté : 7 345 096,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante 3M France détient l'intégralité du capital de la société absorbée Winterthur Technologie France, et s'engage à la détenir, en permanence, jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion. En conséquence, il n'y a pas lieu d'établir un rapport d'échange entre les actions de la société absorbante et les parts sociales de la société absorbée et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Les parties conviennent de fixer la date de réalisation définitive de la fusion au 1er juillet 2022, à 00 heure 01, heure de Paris " Date de Réalisation ", sans autre formalité particulière. La fusion aura, au plan comptable et fiscal, un effet rétroactif, au 1er janvier 2022. A la date de réalisation de la fusion, la société Absorbée Winterthur Technologie France, sera dissoute sans liquidation. Date du projet : 11/05/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 12/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société WINTERTHUR TECHNOLOGIE FRANCE et au nom de la société 3M FRANCE

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06/07/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230129 du 06/07/2023, annonce n° 3721

N° RCS : 542 078 555 RCS Pontoise
Dénomination : 3M FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 10572672.00 EUR
Adresse : 1 Parvis de l'Innovation 95000 Cergy
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION 3M FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 10 572 672,00 EUR Siège social 1 Parvis de l'Innovation 95000 Cergy N° RCS 542 078 555 RCS Pontoise, est société absorbante INSTITUT TECHNIQUE DE FORMATION EN HAUTEUR (ITFH) Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 77 112,00 EUR Siège social 7 Rue du Commandant Parc D'Activités des Chantereines D'Estienne D'Orves 92390 Villeneuve-la-Garenne N° RCS 435 236 013 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 861 934,37 EUR Passif : 602 527,19 EUR Actif net apporté : 259 407,18 EUR Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détient et détiendra à la date de réalisation de la fusion la totalité des parts sociales de la Société Absorbée. Il n’est donc pas établi de rapport d’échange. Il ne sera procédé à la création d’aucun titre nouveau à titre d’augmentation du capital de la Société Absorbante Montant prévu de la prime de fusion : Aucune prime de fusion n’est à constituer Les parties sont convenues de fixer la date de réalisation définitive de la fusion, d’un point de vue juridique, au 01/10/2023 à zéro heure «Date de Réalisation», La présente fusion aura un effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2023 Montant prévu de la prime de fusion : Date du projet : 20/06/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/06/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société 3M FRANCE Date de dépôt : 23/06/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société INSTITUT TECHNIQUE DE FORMATION EN HAUTEUR (ITFH)

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06/07/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230129 du 06/07/2023, annonce n° 3722

N° RCS : 542 078 555 RCS Pontoise
Dénomination : 3M FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 10572672.00 EUR
Adresse : 1 Parvis de l'Innovation 95000 Cergy
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION 3M FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 10 572 672,00 EUR Siège social 1 Parvis de l'Innovation 95000 Cergy N° RCS 542 078 555 RCS Pontoise, est société absorbante CAPITAL SAFETY GROUP EMEA Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 7 581 257,48 EUR Siège social Zone Industrielle 1e avenue LE BROC CENTER 5600 M CARROS 06511 Carros Cedex N° RCS 420 625 667 RCS Grasse, est société absorbée Actif : 42 772 910,22 EUR Passif : 7 442 181,18 EUR Actif net apporté : 35 330 729,04 EUR Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détient et détiendra à la date de réalisation de la fusion la totalité des parts sociales de la Société Absorbée. Il n’est donc pas établi de rapport d’échange. Il ne sera procédé à la création d’aucun titre nouveau à titre d’augmentation du capital de la Société Absorbante Montant prévu de la prime de fusion : Aucune prime de fusion n’est à constituer Les parties sont convenues de fixer la date de réalisation définitive de la fusion, d’un point de vue juridique, au 01/10/2023 à zéro heure «Date de Réalisation», La présente fusion aura un effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2023 Montant prévu de la prime de fusion : Date du projet : 20/06/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 26/06/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société 3M FRANCE Date de dépôt : 23/06/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Grasse au nom de la société CAPITAL SAFETY GROUP EMEA

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09/07/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230131 du 09/07/2023, annonce n° 2029

N° RCS : 542 078 555 RCS Pontoise
Dénomination : 3M FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 10572672.00 EUR
Adresse : 1 Parvis de l'Innovation 95000 Cergy
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : APPORT PARTIEL D’ACTIF placé sous le régime des scissions – articles L.236-16 à L.236-21 du Code de commerce et notamment sous le bénéfice du régime de l’article L.236-22 alinéa 2 du Code de commerce Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Au 31/12/2022 Actif : 67 262 466 euros Passif : 14 139 184 euros Soit un actif net apporté de 53 123 283 euros Rapport d’échange des droits sociaux : APPORT DE LA BRANCHE COMPLÈTE ET AUTONOME D’ACTIVITÉ RELATIVE à tous les actifs et passifs principalement attachés à l’activité de santé relative à la recherche, l’étude et la mise au point, l’élaboration de plan, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, la promotion, la location, la mise à disposition, la maintenance et, d’une façon générale, l’industrie et le commerce de tous dispositifs médicaux et la fourniture de tous services associés, à destination des pharmacies, hôpitaux, vétérinaires, dentistes et orthodontistes, distributeurs et intervenants dans le secteur de la santé ainsi que la vente de médicaments dans le secteur dentaire, et les activités relationnelles et autres partenariats avec des professionnels de santé. En contrepartie de l’Apport, la Société Bénéficiaire émettra, au profit de la Société Apporteuse, 5 312 328 actions résultant de l’Apport d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune, entièrement libérées soit une augmentation de capital de 53 123,28 euros. A la Date de Réalisation, le capital social de la Société Bénéficiaire s’élèvera à 53 134,28 euros. Montant prévu de la prime d’Apport : 53 070 159,72 euros Date du projet d’Apport Partiel d’Actif : 29/06/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: - Au Tribunal de Commerce de PONTOISE au titre de la Société Bénéficiaire le 29/06/2023 - Au Tribunal de Commerce de PONTOISE au titre de la Société Apporteuse le 29/06/2023

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