Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Référence de publication :
Bodacc A n° 20250229 du 28/11/2025, annonce n°473
N° RCS :
434 836 276 RCS Béziers
Dénomination :
TotalEnergies Renouvelables France
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
74 Rue Lieutenant de Montcabrier Zac de Mazeran 34500 Béziers
Commentaires :
TotalEnergies Renouvelables France SAS au capital de 8.624.664 € ZAC de Mazeran 74 Rue Lieutenant de Montcabrier 34500 Béziers RCS BEZIERS 434 836 276 Société Absorbante : TotalEnergies Renouvelables France, société par actions simplifiée au capital de 8.624.664 euros, dont le siège social est situé ZAC de Mazeran, 74 rue Lieutenant de Montcabrier, 34500 Béziers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro 434 836 276, Société Absorbée : Ombrea, société par actions simplifiée au capital de 70.596 euros, dont le siège social est situé Domaine du Petit Arbois, avenue Louis Philibert, 13100 Aix-en-Provence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 823 339 627, Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce. Par acte sous-seing privé en date du 21/11/2025, les sociétés sus-désignées ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société Ombrea (« Société Absorbée ») par la société TotalEnergies Renouvelables France (« Société Absorbante ») sur la base d’un actif de 7.897.483,42 € et d’un passif de (11.390.648,31) €, dégageant un actif net provisoire apporté de (3.493.164,89) € au 30/09/2025. La société Ombrea étant détenue en intégralité par la société TotalEnergies Renouvelables France: -il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé, -aucune prime de fusion ne sera constatée. Les opérations de la Société Absorbée auront, du point de vue juridique, comptable et fiscal, un effet immédiat au 1er janvier 2026 à 0 heure. A la date de la réalisation définitive de la fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations. La Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le projet de fusion a été établi sous la condition de la constatation de la réalisation définitive de la fusion par le dirigeant de la Société Absorbante. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé : -au Greffe du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence en date du 25/11/2025 et validé par le greffe le 26/11/2025 pour Ombrea, -au Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers en date du 24/11/2025 et validé par le greffe le 25/11/2025 pour TotalEnergies Renouvelables France. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
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