449418557 Active

26/11/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20100229 du 26/11/2010, annonce n° 1731

N° RCS : 449 418 557 RCS Lons-le-Saunier
Nom : ROUSSELET
Prénom : Philippe, Jean-Marie
Activité : restauration traditionnelle
Adresse : 9 rue du Sergent Arney 39100 Dole
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON

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21/03/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20100056 du 21/03/2010, annonce n° 1741

N° RCS : 449 418 557 RCS Lons-le-Saunier
Nom : ROUSSELET
Prénom : Philippe Jean-Marie
Activité : restauration traditionnelle
Adresse : 9 rue Arney 39100 DOLE
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 05/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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31/03/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20110064 du 31/03/2011, annonce n° 4379

N° RCS : 449 418 557 RCS Lons-le-Saunier
Nom : ROUSSELET
Prénom : Philippe, Jean-Marie
Activité : restauration traditionnelle
Adresse : 9 rue du Sergent Arney 39100 Dole
Famille : Avis de dépôt
Date : 14/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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11/02/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20120212 du 11/02/2012, annonce n° 890

N° RCS : 449 418 557 RCS Lons-le-Saunier
Nom : ROUSSELET
Prénom : Philippe, Jean-Marie
Activité : restauration traditionnelle
Adresse : 9 rue du Sergent Arney 39100 Dole
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 juillet 2012 et désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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01/03/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20140002 du 01/03/2014, annonce n° 2391

N° RCS : 449 418 557 RCS Lons-le-Saunier
Nom : ROUSSELET
Prénom : Philippe, Jean-Marie
Activité : restauration traditionnelle
Adresse : 9 rue du Sergent Arney 39100 Dole
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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01/03/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20140002 du 01/03/2014, annonce n° 2403

N° RCS : 449 418 557 RCS Lons-le-Saunier
Nom : ROUSSELET
Prénom : Philippe, Jean-Marie
Activité : restauration traditionnelle
Adresse : 9 rue du Sergent Arney 39100 Dole
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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30/01/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20140021 du 30/01/2014, annonce n° 1392

N° RCS : 449 418 557 RCS Lons-le-Saunier
Nom : ROUSSELET
Prénom : Philippe, Jean-Marie
Activité : restauration traditionnelle
Adresse : 9 rue du Sergent Arney 39100 Dole
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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02/06/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20140026 du 02/06/2014, annonce n° 740

N° RCS : 449 418 557 RCS Lons-le-Saunier
Nom : ROUSSELET
Prénom : Philippe, Jean-Marie
Activité : restauration traditionnelle
Adresse : 9 rue du Sergent Arney 39100 Dole
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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