502006471 Active

15/05/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190093 du 15/05/2019, annonce n° 2198

N° RCS : 502 006 471 RCS Perpignan
Nom : MORIN
Prénom : Bruno, Jean, Michel
Activité : architecte
Adresse : 33 boulevard Marceau 66300 Thuir
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 11/04/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 26 février 2019. Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R 621-8 du code de commerce. RG N° : 19/00705

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21/02/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200037 du 21/02/2020, annonce n° 2233

N° RCS : 502 006 471 RCS Perpignan
Nom : MORIN
Prénom : Bruno
Activité : architecte
Adresse : 33 bd Marceau 66300 Thuir
Famille : Avis de dépôt
Date : 21/01/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2019/705

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25/06/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200122 du 25/06/2020, annonce n° 1208

N° RCS : 502 006 471 RCS Perpignan
Nom : MORIN
Prénom : Bruno
Activité : architecte
Adresse : 33 boulevard Marceau 66300 Thuir
Famille : Extrait de jugement
Date : 12/03/2020
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement de plan de redressement par voie de continuation- Durée du plan : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delhine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan - Article R 621-8 du Code du Commerce - N° RG : 19/00705

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