25/07/2018
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180139 du 25/07/2018, annonce n° 1496N° RCS : 483 950 705 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : LAURENT RIZZOLIO
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 15000 EUR
Adresse : 58 avenue de Genève 74200 Thonon-les-Bains
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion "LAURENT RIZZOLIO", SARL au capital de 15.000,00 Euros, Siège social : 74200 THONON-LES-BAINS - 58 Avenue de Genève, RCS THONON-LES-BAINS B 483 950 705 - 2005 B 491, ET "VAGNON ALAIN - FOREL YOHANN", Société à responsabilité limitée Unipersonnelle, au capital de 8.000,00 Euros, Siège social : 74200 THONON-LES-BAINS - 58 Avenue de Genève, RCS THONON-LES-BAINS B 500 401 609 - 2007 B 00507, AVIS DE FUSION 1. L'EURL VAGNON ALAIN - FOREL YOHANN et la SARL LAURENT RIZZOLIO, sus-désignées, ont établi le 20 Juin 2018, par acte sous-seing privé à THONON-LES-BAINS, Haute-Savoie, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, l'EURL VAGNON ALAIN - FOREL YOHANN ferait apport à titre de fusion-absorption à la SARL LAURENT RIZZOLIO de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine l'EURL VAGNON ALAIN - FOREL YOHANN, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de l'EURL VAGNON ALAIN - FOREL YOHANN devant être dévolue à la SARL LAURENT RIZZOLIO dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de l'EURL VAGNON ALAIN - FOREL YOHANN et de la SARL LAURENT RIZZOLIO utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 Décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 Décembre 2017, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 689.647 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 186.599 euros, soit un actif net apporté égal à 503.048 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 500 parts sociales de l'EURL VAGNON ALAIN - FOREL YOHANN pour 292 parts sociales de la SARL LAURENT RIZZOLIO. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par l'EURL VAGNON ALAIN - FOREL YOHANN, la SARL LAURENT RIZZOLIO procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 8.760 euros, par création de 292 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 30 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par l'EURL VAGNON ALAIN - FOREL YOHANN, soit 502.532 euros et le montant de l'augmentation de capital, soit 8.760 euros, constituera une prime de fusion égale à 493.772 euros, inscrite au passif du bilan de la SARL LAURENT RIZZOLIO sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La SARL LAURENT RIZZOLIO procédera également au paiement d'une soulte en espèces d'un montant de 516 euros qui sera répartie en totalité à l'associé unique de la société absorbée. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. - Approbation de la fusion par les associés de la Société Absorbée, de la dissolution anticipée, sans liquidation de la Société Absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la Société Absorbante ; - Approbation de la fusion par les associés de la Société Absorbante, de la valeur des apports, de la parité d'échange et de l'augmentation de capital de la Société Absorbante résultant de la fusion ; - Validation des opérations de fusion-absorption par l'Ordre des Architectes. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. Juridiquement la fusion prendra effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Fiscalement et comptablement, elle prendra effet à compter rétroactivement du 1er janvier 2018. L'EURL VAGNON ALAIN - FOREL YOHANN serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SARL LAURENT RIZZOLIO sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de l'EURL VAGNON ALAIN - FOREL YOHANN, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de THONON-LES-BAINS, Haute-Savoie au nom de l'EURL VAGNON ALAIN - FOREL YOHANN et de la SARL LAURENT RIZZOLIO, le 27 Juin 2018. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Gérant de la SARL LAURENT RIZZOLIO Le Gérant de l'EURL VAGNON ALAIN - FOREL YOHANN
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