5A DEVELOPPEMENT Active

05/08/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210151 du 05/08/2021, annonce n° 2197

N° RCS : 899 535 272 RCS Mâcon
Dénomination : 5A DEV
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : ALAINE Franck nom d'usage : ALAINE n'est plus président. ALAINE Franck nom d'usage : ALAINE devient président du directoire. ALAINE Franck nom d'usage : ALAINE devient membre du directoire. CHARROIN Jean François nom d'usage : CHARROIN devient directeur général. CHARROIN Jean François nom d'usage : CHARROIN devient membre du directoire. Société à responsabilité limitée GARNIER PARTICIPATIONS devient directeur général. Société à responsabilité limitée GARNIER PARTICIPATIONS devient membre du directoire. ALAINE Michel nom d'usage : ALAINE devient président du conseil de surveillance. ALAINE Michel nom d'usage : ALAINE devient membre du conseil de surveillance. ALAINE Jean-Claude nom d'usage : ALAINE devient membre du conseil de surveillance. ALAINE Gérard nom d'usage : ALAINE devient membre du conseil de surveillance

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23/02/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220038 du 23/02/2022, annonce n° 1559

N° RCS : 899 535 272 RCS Mâcon
Dénomination : 5A DEV
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 27119455.00 EUR
Adresse : Rue De la Grosne Zi Sud Grosne 71000 Mâcon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Par acte sous seing privé en date du 17/02/2022, la SAS 5A DEVELOPPEMENT, au capital de 18.951.680 €, dont le siège social est ZI Sud Grosne, Rue de la Grosne - 71000 MACON, immatriculée au RCS de MACON sous le numéro 828 783 209 et la SAS 5A DEV, au capital de 27.119.455 €, dont le siège social est ZI Sud Grosne, Rue de la Grosne - 71000 MACON, immatriculée au RCS de MACON sous le numéro 899 535 272, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la SAS 5A DEVELOPPEMENT par la SAS 5A DEV. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 44.049.291 €, passif de 5.331.360 €, soit un actif net de 38.717.931 €. Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant 100 % des titres de la société absorbée, il ne sera pas procédé, conformément à l'article L. 236-3 II du Code de commerce, à l'échange d'actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée. Dès lors, il ne sera pas déterminé de parité d'échange. A la suite de la fusion-absorption de la société 5A DEVELOPPEMENT, absorbée, la société 5A DEV, absorbante procèdera à l'annulation de sa participation dans la société absorbée. La différence entre d'une part, la valeur du patrimoine transmis par la société 5A DEVELOPPEMENT, absorbée, et d'autre part, la valeur comptable des titres de la société 5A DEV, absorbée dans les comptes de la société absorbante, constitue un mali de fusion. La fusion sera réalisée le 31 mars 2022, sous réserve de l'expiration à cette date du délai de trente (30) jours prévus par l'article R 236-2 du Code de Commerce pour l'accomplissement des formalités légales de publicité. Et sous condition que la société 5A DEV, absorbante continue de détenir jusqu'à la date de réalisation définitive, de la totalité des actions représentant le capital de la société 5A DEVELOPPEMENT, absorbée. Si le délai de trente (30) jours prévus par l'article R. 236-2 du Code de Commerce n'était pas expiré le 31 mars 2022 à minuit, la fusion sera réalisée le dernier jour du mois à minuit au cours duquel ledit délai aura expiré, et au plus tard le 30 septembre 2022 à minuit. Date d'effet comptable et fiscal de la fusion : conformément aux dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, il est précisé que la fusion aura effet rétroactivement, au plan comptable et fiscal, au 1er octobre 2021, date qui n'est pas antérieure à la clôture du dernier exercice clos de la société 5A DEV. Du fait de la transmission universelle du patrimoine de la société 5A DEVELOPPEMENT, absorbée à la société 5A DEV, absorbante, la société absorbée se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14 et R 236-8 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de Mâcon. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 18/02/2022 au nom de chacune des sociétés participant à l'opération de fusion.

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21/04/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220078 du 21/04/2022, annonce n° 3979

N° RCS : 899 535 272 RCS Mâcon
Dénomination : 5A DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : FONTAINE Bertrand Yves Patrick nom d'usage : FONTAINE devient directeur général. FONTAINE Bertrand Yves Patrick nom d'usage : FONTAINE devient membre du directoire

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