20/12/2020
N° RCS : 882 853 807 RCS Arras
Dénomination : 6 CARRE MAITRISE D'OEUVRE
Forme : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse du siège social : 7 rue des Galletoires 62000 Arras
Commentaires : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif : La dénomination sociale, suivie, le cas échéant, de son sigle : 6 CARRE MAITRISE D'ŒUVRE La forme : Société par actions simplifiée L'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 7 rue des Gallétoires 62000 ARRAS Le montant du capital : 1000 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 882 853 807 ARRAS Pour la société apporteuse de l'apport partiel d'actif : La dénomination sociale, suivie, le cas échéant, de son sigle : MOBIL'M NORD La forme : Société à responsabilité limitée L'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 7 rue des Gallétoires 62000 ARRAS Le montant du capital : 7622,45 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 325 157 824 ARRAS L'évaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 53 575,55 euros Passif : 9 575,55 euros La rémunération de l'apport est la suivante : il est émis au pair 4400 actions, de 10 euros chacune, attribuées à la société MOBIL'M NORD et créées à titre d'augmentation de capital par la société 6 CARRES MAITRISE D'ŒUVRE. Il n'est créé aucune prime d'apport. La date du projet commun de l'apport partiel d'actif : 7 mai 2020 La date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 14 décembre 2020 au RCS d'ARRAS pour chacune des sociétés.
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