Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
Référence de publication :
Bodacc A n° 20250225 du 23/11/2025, annonce n°3355
N° RCS :
692 012 180 RCS Nanterre
Dénomination :
BNP PARIBAS REAL ESTATE
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
50 Cours de l'Ile Seguin 92100 Boulogne-Billancourt
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE SCISSION PARTIELLE BNP PARIBAS CARDIF Société anonyme Au capital de : 206 627 085,60 EUR Siège social 1 boulevard Haussmann 75009 Paris 9e Arrondissement N° RCS 382 983 922 RCS Paris, est société bénéficiaire BNP PARIBAS REAL ESTATE Société par actions simplifiée Au capital de : 669 873 760,00 EUR Siège social 50 Cours de l'Ile Seguin 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 692 012 180 RCS Nanterre, est société scindée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 30.003.900 € Passif : 0 € Rapport d’échange des droits sociaux : La société scindée entend procéder, au profit de la société bénéficiaire, à un apport partiel d’actifs simplifié soumis au régime juridique des scissions et aux dispositions de l’article L. 236-27 alinéa 2 du Code de commerce. Le présent traité de scission partielle, qui annule et remplace le traité de scission partielle signé entre l’Apporteur et le Bénéficiaire le 09/07 2025, ayant fait l’objet d’une publicité au BODACC (i) le 24/07/2025 sous le numéro 1669 (BODACC A n° 20250140) s’agissant de la société scindée et le 01/08/ 2025 sous le numéro 471 (BODACC A n° 20250146) s’agissant de la société bénéficiaire. Conformément aux dispositions des articles L. 236-15 et L. 236-30 du Code de commerce, compte tenu de l’absence de solidarité entre les Parties, les créanciers non obligataires de la société scindée ou de la société bénéficiaire et dont la créance est antérieure à la présente publicité pourront former opposition dans un délai de trente (30) jours à compter de la présente insertion conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La rémunération de la Scission Partielle (Germany/Luxembourg) est fixée à 403 534actions de la société bénéficiaire pour l’ensemble des Titres Apportés. En conséquence de la Scission Partielle, la société bénéficiaire augmentera son capital social d’un montant nominal de 968.481,60 € (sur la base d’une valeur nominale de 2,40 € par action), par création de 403 534 actions ordinaires nouvelles et entièrement libérées, émises, en application de l’article L. 236-27 alinéa 2 du Code de commerce, en faveur de BNP PARIBAS SA, associé unique de la société scindée à la Date de Réalisation. En application de l’article R. 236-19, II, 1° du Code de commerce, il est précisé que, dans la mesure où BNP PARIBAS SA est et sera associé unique de la société scindée à la Date de Réalisation, la société bénéficiaire lui allouera l’intégralité des 403 534 actions nouvelles émises en rémunération de la Scission Partielle, et BNP PARIBAS SA ne se verra attribuer aucune autre action d’aucune autre Partie dans le cadre de la Scission Partielle. Montant prévu de la prime de scission : 29.035.418,40 € Date du projet commun de scission : 13/11/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 17/11/2025 au RCS de Nanterre pour la société scindée et le 19/11/2025 au RCS de Paris pour la société bénéficiaire. Oppositions : Art. L236-30 du code de commerce.
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