955504097 Active

14/11/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080208 du 14/11/2008, annonce n° 1475

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : CIL 2000 HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : DE SAUZA Dominique nom d'usage : DE SAUZA Dominique devient président du conseil d'administration.. ROCHE Jean-Pierre nom d'usage : ROCHE Jean-Pierre n'est plus président du conseil d'administration.. ROCHE Jean-Pierre nom d'usage : ROCHE Jean-Pierre devient administrateur.. DE SAUZA Dominique nom d'usage : DE SAUZA Dominique n'est plus administrateur.. MIRIEU de LABARRE Bruno nom d'usage : MIRIEU de LABARRE Bruno devient administrateur..

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28/08/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080153 du 28/08/2008, annonce n° 1220

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : CIL 2000 HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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03/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080023 du 03/02/2008, annonce n° 1889

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU G.A.C.
Forme Juridique : S.A.
Activité : construction acquisition amélioration rénovation propriété administration gestion de biens par location de tous immeubles et droit immobiliers, construction sous-traitance

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15/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080028 du 15/02/2008, annonce n° 3065

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU G.A.C.
Forme Juridique : Société Anonyme à conseil d'administration
Activité : non précisée
Administration : le Syndicat des Entrepreneurs du Bâtiment et des travaux Publics-SEBTP, GONIN (Olivier) nom d'usage : GONIN n'est plus représentant permanent, SCARPARI (Jack, Claude) nom d'usage : SCARPARI devient représentant permanent.

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27/09/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090186 du 27/09/2009, annonce n° 2117

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : CIL 2000 HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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25/11/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100228 du 25/11/2010, annonce n° 2223

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : CIL 2000 HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : DE SAUZA Dominique nom d'usage : DE SAUZA n'est plus président du conseil d'administration. DE SAUZA Dominique nom d'usage : DE SAUZA devient président du conseil d'administration et directeur général. FORCHERON Gérard Jean-Pierre nom d'usage : FORCHERON n'est plus directeur général.

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12/10/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110198 du 12/10/2011, annonce n° 3879

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : ENTREPRISES - HABITAT - IMMOBILIER
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : ROCHE Jean-Pierre nom d'usage : ROCHE n'est plus administrateur. RIAT Robert Alexandre nom d'usage : RIAT n'est plus administrateur. MIRIEU de LABARRE Bruno nom d'usage : MIRIEU de LABARRE n'est plus administrateur. RAMPA Marc nom d'usage : RAMPA devient administrateur. VALENTIN Philippe René nom d'usage : VALENTIN devient administrateur. CHEVALIER Gérard Jean Louis nom d'usage : CHEVALIER devient administrateur. BOUCHET Denis Antoine nom d'usage : BOUCHET devient administrateur. FABRE Marie-Rose Georgette nom d'usage : FABRE devient administrateur.

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12/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110008 du 12/01/2011, annonce n° 2488

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : CIL 2000 HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur ENTREPRISES-HABITAT association loi de 1901.

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03/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130063 du 03/09/2013, annonce n° 10481

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : ENTREPRISES - HABITAT - IMMOBILIER
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 69 boulevard des Canuts 69004 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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20/02/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130036 du 20/02/2013, annonce n° 2709

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : ENTREPRISES - HABITAT - IMMOBILIER
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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11/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140053 du 11/08/2014, annonce n° 9929

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : ENTREPRISES - HABITAT - IMMOBILIER
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 69 boulevard des Canuts 69004 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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11/11/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150217 du 11/11/2015, annonce n° 1180

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : ENTREPRISES - HABITAT - IMMOBILIER
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital : 31105435.50 EUR
Adresse : 101 rue Denfert-Rochereau 69004 Lyon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON du 03 novembre 2015,ENTREPRISE HABITAT IMMOBILIER, société anonyme au capital social de 36 894 435,30 euros, dont le siège social est 69 Boulevard des Canuts 69004 LYON, (955 504 097 RCS LYON) et COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA LOIRE, société anonyme au capital social de 4.038.000,00 euros, dont le siège social est 15 Rue Léon Blum 42000 SAINT ETIENNE, (383 529 021 RCS SAINT ETIENNE).ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA LOIRE par ENTREPRISE HABITAT IMMOBILIER.COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA LOIRE ferait apport à ENTREPRISE HABITAT IMMOBILIER de la totalité de son actif, soit 8 760 383 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3 510 115 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 5 250 268 euros.En rémunération de cet apport net, 263 816 actions nouvelles de 15,30 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ENTREPRISE HABITAT IMMOBILIER à titre d'augmentation de son capital social de 4 036 384,80 euros.La prime de fusion s'élèverait globalement à 1 213 883,20 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 263 816 actions de la société ENTREPRISE HABITAT IMMOBILIER pour 269 200 actions de la société COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA LOIRE compte tenu d'une parité de fusion de 0,98.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au TC de LYON pour ENTREPRISE HABITAT IMMOBILIER le 03/11/2015 et au greffe du TC de SAINT ETIENNE pour COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA LOIRE le 03/11/2015

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11/11/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150217 du 11/11/2015, annonce n° 1181

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : ENTREPRISES - HABITAT - IMMOBILIER
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital : 31105435.50 EUR
Adresse : 101 rue Denfert-Rochereau 69004 Lyon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON du 03 novembre 2015,ENTREPRISE HABITAT IMMOBILIER, société anonyme au capital social de 36 894 435,30 euros, dont le siège social est 69 Boulevard des Canuts 69004 LYON, (955 504 097 RCS LYON) et 1% LOIRE FONCIER, société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siège social est 15 Rue Léon Blum 42000 SAINT ETIENNE, (499 205 664 RCS SAINT ETIENNE)ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de 1% LOIRE FONCIER par ENTREPRISE HABITAT IMMOBILIER.1% LOIRE FONCIER ferait apport à ENTREPRISE HABITAT IMMOBILIER de la totalité de son actif, soit 2 641 027 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 632 999 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 8 027 euros.En rémunération de cet apport net, 444 actions nouvelles de 15,30 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ENTREPRISE HABITAT IMMOBILIER à titre d'augmentation de son capital social de 6 793,20 euros.La prime de fusion s'élèverait globalement à 1 233,80 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 444 actions de la société ENTREPRISE HABITAT IMMOBILIER pour 3 700 actions de la société 1% LOIRE FONCIER compte tenu d'une parité de fusion de 0,12 (arrondi).La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au TC de LYON pour ENTREPRISE HABITAT IMMOBILIER le 03/11/2015 et au greffe du TC de SAINT ETIENNE pour 1% LOIRE FONCIER le 03/11/2015

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10/09/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150173 du 10/09/2015, annonce n° 1866

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : ENTREPRISES - HABITAT - IMMOBILIER
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : RAMPA Marc nom d'usage : RAMPA n'est plus administrateur. REYNIER Frédéric Charles André nom d'usage : REYNIER devient administrateur.

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30/11/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150231 du 30/11/2015, annonce n° 2785

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : ENTREPRISES - HABITAT - IMMOBILIER
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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30/12/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150251 du 30/12/2015, annonce n° 2016

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : ENTREPRISES - HABITAT - IMMOBILIER
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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25/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150083 du 25/08/2015, annonce n° 8715

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : ENTREPRISES - HABITAT - IMMOBILIER
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 69 boulevard des Canuts 69004 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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25/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160088 du 25/08/2016, annonce n° 9081

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : ENTREPRISES - HABITAT - IMMOBILIER
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 101 rue Denfert-Rochereau 69004 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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25/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160039 du 25/02/2016, annonce n° 2149

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : ENTREPRISES - HABITAT - IMMOBILIER
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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09/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170092 du 09/09/2017, annonce n° 13236

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : ENTREPRISES - HABITAT - IMMOBILIER
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 69 boulevard des Canuts 69004 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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09/07/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170130 du 09/07/2017, annonce n° 462

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : Entreprises - Habitat - Immobilier
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital : 43589603.90 EUR
Adresse : 69 boulevard des Canuts 69004 Lyon
Oppositions : Art. L236-14 du code de commerce
Commentaires : Omnium de Gestion Immobilière de l'Ile de FranceSociété anonyme au capital de 123.146.995,50 euros18 bis, rue de Villiers - 92300 Levallois-Perret602 052 359 RCS NanterreEntreprises - Habitat - ImmobilierSociété anonyme au capital de 43.587.603,90 €69 boulevard des Canuts 69004 Lyon955 504 097 RCS LyonAVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIFSLa société Omnium de Gestion Immobilière de l'Ile de France (" OGIF ") et la société Entreprises-Habitat-Immobilier (" EHI ") sus-désignées, ont établi le 28 juin 2017, par acte sous-seing privé à Levallois-Perret, un projet de traité d'apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions.Aux termes de ce projet d'apport partiel d'actifs, l'OGIF fera apport à EHI de l'intégralité des éléments de son patrimoine, c'est-à-dire tous les actifs et les passifs, se rattachant directement à son activité qui consiste en la détention et la gestion d'un parc immobilier représentant un ensemble de 586 logements situés dans la région lyonnaise, dont un immeuble situé à Grenoble.Les conditions de cette opération d'apport partiel d'actifs ont été établies sur la base des comptes sociaux de l'OGIF au 31 décembre 2016 et des comptes sociaux de la Société des Nouvelles Résidences au 31 décembre 2016, ainsi que sur la base d'un bilan pro forma de l'activité apportée au 1er janvier 2017.Les éléments d'actif et de passif sont apportés à leur valeur nette comptable au 1er janvier 2017, pour les deux raisons suivantes :en application de la réglementation comptable (articles 720-1 et 740-1 du Plan comptable Général, issus du règlement ANC 2014-03) puisque l'OGIF et EHI sont des sociétés sous contrôle commun, etla valorisation des opérations à la valeur nette comptable est une condition pour que l'apport puisse bénéficier du régime fiscal exceptionnel.Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à EHI est prévue : l'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 35.620.453,60 euros et des éléments de passif en charge égale à 12.036.020,42 euros, soit un actif net apporté égal à 23.584.433,18 euros.Au titre de la mention du rapport d'échange : il est précisé qu'en rémunération de l'actif net apporté par l'OGIF, EHI procédera à une augmentation de son capital d'un montant de 6.185.147,40 euros, par création de 404.258 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,30 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'OGIF.La différence entre (i) la valeur de l'actif net apporté par l'OGIF, soit 23.584.433,18 euros, et (ii) le montant de l'augmentation de capital de EHI, soit 6.185.147,40 euros, différence par conséquent égale à 17.399.285,78 euros, constituera la prime d'apport.Le montant des subventions d'investissement figurant dans le bilan pro forma de l'activité apportée au 1er janvier 2017 sera repris en exécution de la réglementation fiscale en vigueur par EHI et imputé sur la prime d'apport pour un montant de 643.131,92 euros. La prime d'apport, qui s'élèvera en conséquence à un montant net de 16.756.153,86 euros, sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de EHI, sera inscrite au passif du bilan de cette dernière.L'apport partiel d'actifs prendra juridiquement effet à la date du 30 septembre 2017, un instant de raison avant la réalisation juridique de la fusion entre les sociétés OGIF, Les Résidences de la Région Parisienne, " SOCALOG " - Société pour la Construction et l'Acquisition de Logements et L'Immobilière ACL PME (la " Fusion 2 "). Toutefois, l'apport partiel d'actifs prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2017.Le projet d'apport partiel d'actifs a été établi sous conditions suspensives de : l'autorisation par le Conseil d'administration d'Action Logement Immobilier de la Fusion 2 et des apports régionaux, conformément aux règles de gouvernance du groupe Action Logement, ledit conseil devant se tenir le 29 juin 2017 ;la réalisation définitive de la fusion entre l'OGIF, la Société des Nouvelles Résidences et la Société Immobilière de Bagnolet-Orteaux ;l'approbation de l'apport partiel d'actifs par l'assemblée générale des actionnaires de l'OGIF ;l'approbation de l'apport partiel d'actifs par l'assemblée générale des actionnaires de EHI.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, Le projet d'apport partiel d'actifs a été déposé, d'une part, au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre au nom de l'OGIF le 29 juin 2017 et, d'autre part, au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom de EHI, le 30 juin 2017. Les créanciers des sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actifs, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cet apport partiel d'actifs dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.Pour avisLe Directeur Général de l'OGIF, Antoine PinelLe Président-Directeur Général de EHI, Jean-Pierre Roche

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09/07/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170130 du 09/07/2017, annonce n° 463

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : Entreprises - Habitat - Immobilier
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital : 43587603.90 EUR
Adresse : 69 boulevard des Canuts 69004 Lyon
Oppositions : Art. L236-14 du code de commerce
Commentaires : " SOCALOG " - Société pour la Construction et l'Acquisition de LogementsSociété anonyme au capital de 70.414.816 €176, rue Montmartre, 75002 Paris331 500 850 RCS ParisEntreprises - Habitat - ImmobilierSociété anonyme au capital de 43.587.603,90 €69 boulevard des Canuts 69004 Lyon955 504 097 RCS LyonAVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIFSLa société " SOCALOG " - Société pour la Construction et l'Acquisition de Logements (" SOCALOG ") et la société Entreprises-Habitat-Immobilier (" EHI ") sus-désignées, ont établi le 28 juin 2017, par acte sous-seing privé à Paris, un projet de traité d'apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions.Aux termes de ce projet d'apport partiel d'actifs, SOCALOG fera apport à EHI de l'intégralité des éléments de son patrimoine, c'est-à-dire tous les actifs et les passifs, se rattachant directement à son activité qui consiste en la détention et la gestion d'un parc immobilier représentant un ensemble de 184 logements situés dans le département du Rhône et de 124 logements dans le département de la Saône et Loire.Les conditions de cette opération d'apport partiel d'actifs ont été établies sur la base des comptes sociaux de SOCALOG au 31 décembre 2016, ainsi que sur la base d'un bilan pro forma de l'activité apportée au 1er janvier 2017.Les éléments d'actif et de passif sont apportés à leur valeur nette comptable au 1er janvier 2017, pour les deux raisons suivantes :en application de la réglementation comptable (articles 720-1 et 740-1 du Plan comptable Général, issus du règlement ANC 2014-03) puisque SOCALOG et EHI sont des sociétés sous contrôle commun, etla valorisation des opérations à la valeur nette comptable est une condition pour que l'apport puisse bénéficier du régime fiscal exceptionnel.Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à EHI est prévue : l'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 39.550.052,59 euros et des éléments de passif en charge égale à 12.502.251,62 euros, soit un actif net apporté égal à 27.047.800,97 euros.Au titre de la mention du rapport d'échange : il est précisé qu'en rémunération de l'actif net apporté par SOCALOG, EHI procédera à une augmentation de son capital d'un montant de 10.057.302 euros, par création de 657.340 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,30 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à SOCALOG.La différence entre (i) la valeur de l'actif net apporté par SOCALOG, soit 27.047.800,97 euros, et (ii) le montant de l'augmentation de capital de EHI, soit 10.057.302 euros, différence par conséquent égale à 16.990.498,97 euros, constituera la prime d'apport. L'apport partiel d'actifs prendra juridiquement effet à la date du 30 septembre 2017, un instant de raison avant la réalisation juridique de la fusion entre les sociétés Omnium de Gestion Immobilière de l'Ile de France, Les Résidences de la Région Parisienne, SOCALOG et L'Immobilière ACL PME (la " Fusion 2 "). Toutefois, l'apport partiel d'actifs prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2017.Le projet d'apport partiel d'actifs a été établi sous conditions suspensives de : l'autorisation par le Conseil d'administration d'Action Logement Immobilier de la Fusion 2 et des apports régionaux, conformément aux règles de gouvernance du groupe Action Logement, ledit conseil devant se tenir le 29 juin 2017 ;l'approbation de l'apport partiel d'actifs par l'assemblée générale des actionnaires de SOCALOG ;l'approbation de l'apport partiel d'actifs par l'assemblée générale des actionnaires de EHI.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, Le projet d'apport partiel d'actifs a été déposé, d'une part, au greffe du Tribunal de commerce de Paris au nom de SOCALOG le 29 juin 2017 et, d'autre part, au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom de EHI, le 30 juin 2017. Les créanciers des sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actifs, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cet apport partiel d'actifs dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.Pour avisLe Président-Directeur Général de SOCALOG, Marc Sauvage Le Président-Directeur Général de EHI, Jean-Pierre Roche

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10/09/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170173 du 10/09/2017, annonce n° 386

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : Entreprises - Habitat - Immobilier
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital : 43587603.90 EUR
Adresse : 69 boulevard des Canuts 69004 Lyon
Oppositions : Art. L236-14 du code de commerce
Commentaires : Société apporteuse :" SOCALOG " - Société pour la Construction et l'Acquisition de LogementsSociété anonyme au capital de 70.414.816 €176, rue Montmartre, 75002 Paris331 500 850 RCS ParisSociété bénéficiaire de l'apport partiel d'actifs : Entreprises - Habitat - ImmobilierSociété anonyme au capital de 43.587.603,90 €69 boulevard des Canuts 69004 Lyon955 504 097 RCS LyonAVIS DE MODIFICATION D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS1.La société " SOCALOG " - Société pour la Construction et l'Acquisition de Logements (" SOCALOG ") et la société Entreprises-Habitat-Immobilier (" EHI ") sus-désignées, ont établi le 28 juin 2017, par acte sous-seing privé à Paris, un projet de traité d'apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions.2.Conformément aux dispositions de l'article R.236-2 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a fait l'objet d'avis insérés les 9 et 18 juillet 2017, par chacune des sociétés participant à l'opération, au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc).3.L'article L. 236-9 alinéa 5 du code de commerce prescrit d'aviser les actionnaires de toute modification importante de l'actif et du passif apporté intervenue entre la date de l'établissement du traité d'apport partiel d'actifs et la date de la réunion des assemblées appelées à approuver l'opération.4.Il est précisé que les commissaires à la scission et aux apports ont, à l'issue de leurs travaux réalisés pendant le mois de juillet 2017, préconisé notamment de diminuer le montant de l'actif apporté à un montant de 39.546.302,22 euros et d'augmenter le montant du passif apporté à un montant de 18.180.396,18 euros.5.Il en résulte les modifications suivantes :Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à EHI est prévue : l'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 39.546.302,22 euros et des éléments de passif en charge égale à 18.180.396,18 euros, soit un actif net apporté égal à 21.365.906,04 euros (au lieu d'une valeur des éléments d'actif apportés égale à 39.550.052,59 euros et des éléments de passif en charge égale à 12.502.251,62 euros, soit un actif net égal à 27.047.800,97 euros).Au titre de la mention du rapport d'échange : il est précisé qu'en rémunération de l'actif net apporté par SOCALOG, EHI procédera à une augmentation de son capital d'un montant réajusté de 7.944.570,90 euros, par création de 519.253 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,30 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à SOCALOG.La différence entre (i) la valeur de l'actif net apporté par SOCALOG ainsi modifiée, soit 21.365.906,04 euros, et (ii) le montant susvisé de l'augmentation de capital de EHI, soit 7.944.570,90 euros, différence par conséquent égale à 13.421.335,14 euros, constituera la prime d'apport, telle que modifiée. 6.Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le projet d'apport partiel d'actifs a été déposé, d'une part, au greffe du Tribunal de commerce de Paris au nom de " SOCALOG " - Société pour la Construction et l'Acquisition de Logements le 29 juin 2017 et, d'autre part, au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom de Entreprises - Habitat - Immobilier, le 30 juin 2017.Pour avisLe Président-Directeur Général de SOCALOG, Marc Sauvage Le Président-Directeur Général de EHI, Jean-Pierre Roche

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30/11/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170230 du 30/11/2017, annonce n° 1022

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : ENTREPRISES - HABITAT - IMMOBILIER
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 69 boulevard des Canuts 69004 Lyon
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 21365906,04 Euros.
Activité : construction acquisition amélioration rénovation propriété administrations gestion de biens par location de tous immeubles et droits immobiliers, construction sous-traitance.
Adresse de l'établissement : 73 Grande rue Saint-Cosme 71100 Chalon-sur-Saône
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SOCIETE POUR LA CONSTRUCTION ET L'ACQUISITION DE LOGEMENTS
Date de commencement d'activité : 01/10/2017
Publication légale : Affiches parisiennes du 21/10/2017
Oppositions : pas d'oppositions

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06/01/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170004 du 06/01/2017, annonce n° 2274

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : ENTREPRISES - HABITAT - IMMOBILIER
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : ROCHE Jean-Pierre Charles Marie nom d'usage : ROCHE devient président du conseil d'administration. ROCHE Jean-Pierre Charles Marie nom d'usage : ROCHE devient directeur général. DE SAUZA Dominique nom d'usage : DE SAUZA n'est plus président du conseil d'administration. DE SAUZA Dominique nom d'usage : DE SAUZA n'est plus directeur général. DE SAUZA Dominique nom d'usage : DE SAUZA n'est plus administrateur

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06/01/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170004 du 06/01/2017, annonce n° 2529

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : ENTREPRISES - HABITAT - IMMOBILIER
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ENTREPRISES-HABITAT Association loi de 1901 : ROCHE Jean-Pierre nom d'usage : ROCHE n'est plus représentant permanent; RENAUD Gilles Pierre nom d'usage : RENAUD devient représentant permanent. REYNIER Frédéric Charles André nom d'usage : REYNIER n'est plus administrateur. ROCHE Jean-Pierre Charles Marie nom d'usage : ROCHE devient administrateur

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24/03/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170059 du 24/03/2017, annonce n° 2024

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : ENTREPRISES - HABITAT - IMMOBILIER
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Association loi de 1901 ENTREPRISES-HABITAT n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée Action Logement Immobilier devient administrateur représenté(e) par RENAUD Gilles Pierre nom d'usage : RENAUD

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07/04/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170069 du 07/04/2017, annonce n° 2766

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : ENTREPRISES - HABITAT - IMMOBILIER
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : DE LA LOGE D'AUSSON Bruno Jean Marie nom d'usage : DE LA LOGE D'AUSSON devient directeur général délégué

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23/05/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170098 du 23/05/2017, annonce n° 1077

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : ENTREPRISES - HABITAT - IMMOBILIER
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : FABRE Marie-Rose Georgette nom d'usage : FABRE n'est plus administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire GRANT THORNTON SA à conseil d'administration

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13/05/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180090 du 13/05/2018, annonce n° 857

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : in'li Aura
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital : 57717322.20 EUR
Adresse : 69 boulevard des Canuts 69004 Lyon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Société absorbante : IN'LI AURA Forme : Société anonyme à Conseil d'administration Adresse du siège : 69, boulevard des Canuts - 69004 LYON Capital : 57 717 322,20 € Numéro unique d'identification : 955 504 097 Lieu d'immatriculation : LYON Société absorbée : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FALY Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 51, boulevard Marius Vivier Merle - 69003 LYON Capital : 22 856 528 € Numéro unique d'identification : 429 928 310 Lieu d'immatriculation : LYON Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 122 438 535 € Passif : 53 588 274 € Actif net apporté : 68 850 261 € Rapport d'échange des droits sociaux : 2,63820470717 actions de la société IN'LI AURA pour 1 part de la SCI FALY Montant prévu de la prime de fusion : 11 188 202,40 € Date du projet commun de fusion : 4 mai 2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: IN'LI AURA et SCI FALY: RCS LYON le 9 mai 2018

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13/05/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180090 du 13/05/2018, annonce n° 858

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : in'li Aura
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital : 57717322.20 EUR
Adresse : 69 boulevard des Canuts 69004 Lyon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Société apporteuse : SOCIETE IMMOBILIERE DE LA REGION URBAINE DE LYON - S.I.R.U.L. Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 3, avenue Georges Pompidou - 69003 LYON Capital : 10 249 280 € Numéro unique d'identification : 316 590 553 Lieu d'immatriculation : LYON Société bénéficiaire : IN'LI AURA Forme : Société anonyme à Conseil d'administration Adresse du siège : 69, boulevard des Canuts - 69004 LYON Capital : 57 717 322,20 € Numéro unique d'identification : 955 504 097 Lieu d'immatriculation : LYON Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 8 984 350 € Passif : 4 532 098 € Actif net apporté : 4 452 252 € Montant prévu de la prime d'apport : 2 106 333,60 € Date du projet de traité d'apport : 4 mai 2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: S.I.R.U.L. et IN'LI AURA : RCS Lyon le 9 mai 2018

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13/05/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180090 du 13/05/2018, annonce n° 859

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : in'li Aura
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital : 57717322.20 EUR
Adresse : 69 boulevard des Canuts 69004 Lyon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Société absorbante : IN'LI AURA Forme : Société anonyme à Conseil d'administration Adresse du siège : 69, boulevard des Canuts - 69004 LYON Capital : 57 717 322,20 € Numéro unique d'identification : 955 504 097 Lieu d'immatriculation : LYON Société absorbée : PROMELIA Forme : Société anonyme à Conseil d'administration Adresse du siège : 173, avenue Jean Jaurès - 69007 LYON Capital : 15 877 936 € Numéro unique d'identification : 955 508 916 Lieu d'immatriculation : LYON Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 220 535 801 € Passif : 128 432 168,72 € Actif net apporté : 92 103 632,28 € Rapport d'échange des droits sociaux : 0,81663929940 action de la société IN'LI AURA pour 1 action de la société PROMELIA Montant prévu de la prime de fusion : 79 704 374,58 € (qui serait minorée d'un montant de 317 558,72 € correspondant au montant des dividendes à distribuer par la société PROMELIA pendant la période intercalaire) Date du projet commun de fusion : 4 mai 2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: IN'LI AURA et PROMELIA : RCS LYON le 9 mai 2018

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13/05/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180090 du 13/05/2018, annonce n° 860

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : in'li Aura
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital : 57717322.20 EUR
Adresse : 69 boulevard des Canuts 69004 Lyon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Société absorbante : IN'LI AURA Forme : Société anonyme à Conseil d'administration Adresse du siège : 69, boulevard des Canuts - 69004 LYON Capital : 57 717 322,20 € Numéro unique d'identification : 955 504 097 Lieu d'immatriculation : LYON Société absorbée : EPERGOS HABITAT Forme : Société anonyme à Conseil d'administration Adresse du siège : 22, avenue Doyen Louis Weil - 38000 GRENOBLE Capital : 9 032 100 € Numéro unique d'identification : 448 518 464 Lieu d'immatriculation : GRENOBLE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 44 017 979 € Passif : 15 199 263 € Actif net apporté : 28 818 716 € Rapport d'échange des droits sociaux : 17,46414887794 actions de la société IN'LI AURA pour 1 action de la société EPERGOS HABITAT Montant prévu de la prime de fusion : 4 684 817,30 € (qui serait minorée d'un montant de 180 642 € correspondant au montant des dividendes à distribuer par la société EPERGOS HABITAT pendant la période intercalaire) Date du projet commun de fusion : 4 mai 2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: IN'LI AURA : RCS LYON le 9 mai 2018 EPERGOS HABITAT : RCS GRENOBLE le 9 mai 2018

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16/05/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180092 du 16/05/2018, annonce n° 804

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : IN'LI AURA
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital : 57717322.20 EUR
Adresse : 69 boulevard des Canuts 69004 Lyon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Société absorbante : IN'LI AURA Forme : Société anonyme à Conseil d'administration Adresse du siège : 69, boulevard des Canuts - 69004 LYON Capital : 57 717 322,20 € Numéro unique d'identification : 955 504 097 Lieu d'immatriculation : LYON Société absorbée : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES SORBIERS Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 18, rue de Lattre de Tassigny - 01100 OYONNAX Capital : 306 727,42 € Numéro unique d'identification : 327 763 744 Lieu d'immatriculation : BOURG-EN-BRESSE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 10 482 922 € Passif : 6 650 218 € Actif net apporté : 3 832 704 € Rapport d'échange des droits sociaux : 13,29064039409 actions de la société IN'LI AURA pour 1 part de la SCI LES SORBIERS Montant prévu de la prime de fusion : 3 423 582 € Date du projet commun de fusion : 4 mai 2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: IN'LI AURA : RCS LYON le 9 mai 2018 SCI LES SORBIERS : RCS BOURG-EN-BRESSE le 11 mai 2018

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07/01/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180004 du 07/01/2018, annonce n° 1767

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : In'li Aura
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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23/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180154 du 23/08/2018, annonce n° 10576

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : in'li Aura
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 69 boulevard des Canuts 69004 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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08/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180047 du 08/03/2018, annonce n° 2890

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : in'li Aura
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : CHEVALIER Gérard Jean Louis nom d'usage : CHEVALIER n'est plus administrateur

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22/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180057 du 22/03/2018, annonce n° 3339

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : in'li Aura
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : HAMELIN Guillaume Roger Loïc nom d'usage : HAMELIN devient directeur général. ROCHE Jean-Pierre Charles Marie nom d'usage : ROCHE n'est plus directeur général. DE LA LOGE D'AUSSON Bruno Jean Marie nom d'usage : DE LA LOGE D'AUSSON n'est plus directeur général délégué. VALENTIN Philippe René nom d'usage : VALENTIN n'est plus administrateur. GROS Xavier Marie Gilles nom d'usage : GROS devient administrateur

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08/11/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180213 du 08/11/2018, annonce n° 2253

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : in'li Aura
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : SCARPARI Ludovic Guido nom d'usage : SCARPARI devient président du conseil d'administration. ROCHE Jean-Pierre Charles Marie nom d'usage : ROCHE n'est plus président du conseil d'administration. SCARPARI Ludovi Guido nom d'usage : SCARPARI devient administrateur. FREYDIER DUBREUL Marie Véronique Andrée nom d'usage : CHAUSSY devient administrateur. MAUNOURY Aurélie Jeanne Marguerite nom d'usage : BARATIN devient administrateur. RAPINE Miguel René nom d'usage : RAPINE devient administrateur. VERNEY Bruno Robert Marie nom d'usage : VERNEY devient administrateur. PERSONNAZ Laurent Pierre Jean nom d'usage : PERSONNAZ devient administrateur. RENAUD Gilles Pierre nom d'usage : RENAUD devient administrateur. LAUVIN Jacques Robert François nom d'usage : LAUVIN devient administrateur. DESAUTEL Jérôme Philippe Georges Gérard nom d'usage : DESAUTEL devient administrateur. DESAUTEL n'est plus administrateur. FEDERATION DES ENTREPRISES DU BTP DU RHONE n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Action Logement Immobilier Sté par actions simplifiée : RENAUD Gilles Pierre nom d'usage : RENAUD n'est plus représentant permanent; LUCOTTE Patrick Pierre nom d'usage : LUCOTTE devient représentant permanent. ROCHE Jean-Pierre Charles Marie nom d'usage : ROCHE n'est plus administrateur. GROS Xavier Marie Gilles nom d'usage : GROS n'est plus administrateur

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08/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190152 du 08/08/2019, annonce n° 12042

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : in'li Aura
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 101 Rue Denfert-Rochereau 69004 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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06/01/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190004 du 06/01/2019, annonce n° 1881

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : in'li Aura
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : LAUVIN Jacques Robert François nom d'usage : LAUVIN n'est plus administrateur

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20/01/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190014 du 20/01/2019, annonce n° 3719

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : in'li Aura
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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09/06/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190110 du 09/06/2019, annonce n° 2321

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : in'li Aura
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : GUILLON François Jean nom d'usage : GUILLON devient administrateur

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28/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190229 du 28/11/2019, annonce n° 4613

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : in'li Aura
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : PERSONNAZ Laurent Pierre Jean nom d'usage : PERSONNAZ n'est plus administrateur. LEMONNIER Bruno Marcel Jean-Marc nom d'usage : LEMONNIER devient administrateur

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15/11/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200222 du 15/11/2020, annonce n° 1231

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : in'li Aura
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : RENAUD Gilles Pierre nom d'usage : RENAUD n'est plus administrateur. LIBY Caroline nom d'usage : LIBY devient administrateur

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06/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200151 du 06/08/2020, annonce n° 16799

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : in'li Aura
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 101 Rue Denfert-Rochereau 69004 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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26/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210166 du 26/08/2021, annonce n° 7957

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : in'li Aura
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 14 Rue Tronchet 69006 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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26/08/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210166 du 26/08/2021, annonce n° 2702

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : in'li Aura
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : FREYDIER DUBREUL Marie Véronique Andrée nom d'usage : CHAUSSY n'est plus administrateur. GENNA Orianne nom d'usage : GENNA devient administrateur. OVAGHE Priscilla nom d'usage : OVAGHE devient administrateur

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13/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220009 du 13/01/2022, annonce n° 2751

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : in'li Aura
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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11/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220155 du 11/08/2022, annonce n° 11492

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : in'li Aura
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 14 Rue Tronchet 69006 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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25/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220164 du 25/08/2022, annonce n° 2181

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : in'li Aura
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : FROCIONE Valérie Ghislaine nom d'usage : DAHAN devient administrateur. BOUCHET Denis nom d'usage : BOUCHET n'est plus administrateur

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02/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220213 du 02/11/2022, annonce n° 2666

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : in'li Aura
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : LLOBELL Yves nom d'usage : LLOBELL n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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02/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220213 du 02/11/2022, annonce n° 2667

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : in'li Aura
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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13/04/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20230073 du 13/04/2023, annonce n° 1533

N° RCS : 955 504 097 RCS Lyon
Dénomination : in'li Aura
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital : 170027186.40 EUR
Adresse : 14 Rue Tronchet 69006 Lyon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : in’li Aura Forme : société anonyme à conseil d’administration Adresse du siège : 14 rue Tronchet – 69006 LYON Capital : 170.027.186,40 € Numéro unique d’identification : 955 504 097 Lieu d’immatriculation : LYON Société absorbée : SOCIETE BERJALLIENNE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION – B.C.G. Forme : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 23 rue Antoine Condorcet, Maison des Entreprises – 38090 VILLEFONTAINE Capital : 2.175.000 € Numéro unique d’identification : 314 711 979 Lieu d’immatriculation : VIENNE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 32.231.852,36 € Passif : 11.010.696,94 € Rapport d’échange des droits sociaux : 2,47129348193 actions de la société in’li Aura pour 1 part de la SOCIETE BERJALLIENNE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION Montant prévu de la prime de fusion : 231,12 € Date du projet commun de fusion : 11/04/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: In’li Aura : 11/04/2023 RCS LYON B.C.G. : 11/04/2023 RCS VIENNE.

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