Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
Référence de publication :
Bodacc A n° 20250102 du 28/05/2025, annonce n°701
N° RCS :
981 538 275 RCS Paris
Dénomination :
MEDADOM Medical
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
139 boulevard de Sébastopol 75002 Paris
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions . Société apporteuse : MEDIKSANTE MARSEILLE (n° répertoire National des Associations : W133035279 ) Forme : Association Adresse du siège : 115 rue de Rome 13006 Marseille. Société bénéficiaire : MEDADOM Medical Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 139 boulevard de Sébastopol 75002 Paris Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 981538275 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue composant la branche complète et autonome d’activité « Téléconsultation médicale » : actif de 561983.69 EUR - passif de 557132.02 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport partiel d'actif, la société MEDADOM Medical SAS attribuera à l'association MEDIKSANTE MARSEILLE 4.851 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune au titre d'une augmentation de son capital social d'un montant nominal de 4.851 euros par émission de 4.851 actions nouvelles. Prime d'apport : l'augmentation de capital susvisée est réalisée sans prime d'apport. . Date du projet commun d’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions : 23.05.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société MEDADOM Medical : 26.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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