A C P SARL AMENAG CREATION PISCINE Active

28/02/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140013 du 28/02/2014, annonce n° 3167

N° RCS : 402 686 208 RCS Toulouse
Dénomination : A.C.P SARL (AMENAGEMENT CREATION PISCINE SARL)
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 26 RUE DE L EUROPE 31850 Montrabé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2013

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17/06/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150114 du 17/06/2015, annonce n° 573

N° RCS : 402 686 208 RCS Toulouse
Dénomination : A.C.P SARL (AMENAGEMENT CREATION PISCINE SARL)
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : BRIOLE Anne nom d'usage : NOURY n'est plus gérant. BENIELLI Gérard nom d'usage : BENIELLI devient gérant.

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28/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150067 du 28/07/2015, annonce n° 1519

N° RCS : 402 686 208 RCS Toulouse
Dénomination : A.C.P SARL (AMENAGEMENT CREATION PISCINE SARL)
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 26 RUE DE L EUROPE 31850 Montrabé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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13/12/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160132 du 13/12/2016, annonce n° 3198

N° RCS : 402 686 208 RCS Toulouse
Dénomination : A.C.P SARL (AMENAGEMENT CREATION PISCINE SARL)
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 26 RUE DE L EUROPE 31850 Montrabé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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21/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170082 du 21/08/2017, annonce n° 3885

N° RCS : 402 686 208 RCS Toulouse
Dénomination : A.C.P SARL (AMENAGEMENT CREATION PISCINE SARL)
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 26 Rue de L Europe 31850 Montrabé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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29/06/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170123 du 29/06/2017, annonce n° 474

N° RCS : 402 686 208 RCS Toulouse
Dénomination : A.C.P SARL (AMENAGEMENT CREATION PISCINE SARL)
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 7622.45 EUR
Adresse : 26 Rue de L Europe 31850 Montrabé
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE A.C.P. SARL - Aménagement Création Piscine - Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros - Siège social : 26, rue de l'Europe 31850 MONTRABE - RCS TOULOUSE 402 686 208 - ET - ULEA - Société à responsabilité limitée au capital de 358 350 euros - Siège social : 26, rue de l'Europe Zone Artisanale du Terlon 31850 MONTRABE - RCS TOULOUSE 494 370 562 - AVIS DE PROJET DE FUSION - Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Toulouse du 23 juin 2017, la Société A.C.P SARL (AMENAGEMENT CREATION PISCINE SARL), société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est situé à MONTRABE (31850) - 26, rue de l'Europe, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 402 686 208 RCS TOULOUSE, et la Société ULEA, société à responsabilité limitée au capital de 358 350 euros, dont le siège social est situé à MONTRABE (31850) - 26, rue de l'Europe Zone Artisanale du Terlon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 494 370 562 RCS TOULOUSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société ULEA par la Société A.C.P SARL. La Société ULEA ferait apport à la société A.C.P SARL de la totalité de son actif, soit 706 467 euros à charge de la totalité de son passif, soit 433 007 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 273 460 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à : 0,45763 part A.C.P SARL pour 1 part de la société ULEA. En rémunération de l'apport net et à titre d'augmentation de capital, il sera créé 3 280 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 15,24 euros chacune, entièrement libérées, attribué à l'associé unique de la société absorbée soit un montant d'augmentation de capital de 49 987 euros. La prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société A.C.P SARL s'élèverait à 223 473 euros. La société ULEA détenant l'intégralité des parts composant le capital social de la société A.C.P SARL il en découle que si la fusion se réalisait, cette dernière recevrait l'intégralité de ses propres parts. Ne pouvant rester propriétaire de ses propres parts si la fusion est réalisée, la société A.C.P SARL procédera immédiatement après l'augmentation de capital susvisée, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 500 parts, antérieurement détenues par la société absorbée par annulation desdits titres. La différence entre la valeur d'apport des 500 parts antérieurement propriété de la société ULEA, absorbée, soit 701 923 euros et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 500 parts soit 7 620 euros, dont le montant s'élève à 694 303 euros sera imputée en priorité sur la prime de fusion à hauteur du montant de cette dernière et pour le solde soit 470 830 euros sur le poste " autres réserves ". Suite à ces opérations d'augmentation et de réduction de capital, le capital de la société A.C.P SARL sera porté de 7 622,45 euros à 50 349,45 euros. Toutes les opérations, tant actives que passives, engagées par la société ULEA depuis le 1er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion seront considérées comme l'ayant été par la société A.C.P SARL. Les créanciers des Sociétés A.C.P SARL et ULEA, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse où sont immatriculées les deux sociétés, en date du 26 juin 2017.

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08/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180208 du 08/11/2018, annonce n° 1248

N° RCS : 402 686 208 RCS Toulouse
Dénomination : A.C.P SARL (AMENAGEMENT CREATION PISCINE SARL)
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 26 Rue de L Europe 31850 Montrabé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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01/04/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180064 du 01/04/2018, annonce n° 205

N° RCS : 402 686 208 RCS Toulouse
Dénomination : A.C.P SARL (AMENAGEMENT CREATION PISCINE SARL)
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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05/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190171 du 05/09/2019, annonce n° 5057

N° RCS : 402 686 208 RCS Toulouse
Dénomination : A.C.P SARL (AMENAGEMENT CREATION PISCINE SARL)
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 26 Rue de L Europe 31850 Montrabé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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03/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200235 du 03/12/2020, annonce n° 3709

N° RCS : 402 686 208 RCS Toulouse
Dénomination : A.C.P SARL (AMENAGEMENT CREATION PISCINE SARL)
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 26 Rue de L Europe 31850 Montrabé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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04/11/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210215 du 04/11/2021, annonce n° 3036

N° RCS : 402 686 208 RCS Toulouse
Dénomination : A.C.P SARL (AMENAGEMENT CREATION PISCINE SARL)
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 26 Rue de L Europe 31850 Montrabé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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14/01/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210009 du 14/01/2021, annonce n° 746

N° RCS : 402 686 208 RCS Toulouse
Dénomination : A.C.P SARL (AMENAGEMENT CREATION PISCINE SARL)
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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01/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220233 du 01/12/2022, annonce n° 1395

N° RCS : 402 686 208 RCS Toulouse
Dénomination : A.C.P SARL (AMENAGEMENT CREATION PISCINE SARL)
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 26 Rue de L Europe 31850 Montrabé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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