28/11/2014
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140229 du 28/11/2014, annonce n° 644N° RCS : 330 725 904 RCS Nantes
Dénomination : A INGENIERIE - GROUPE NOX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 150000 EUR
Adresse : 3 boulevard du Zenith 44800 Saint Herblain
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSIONICARE - GROUPE NOXSociété anonyme à conseil d'administration, au capital de 647.870 eurosSiège social : 3, boulevard du Zénith, 44800 Saint-Herblain393 920 004 RCS Nantes (société absorbée)ECODIAG - GROUPE NOXSociété par actions simplifiée, au capital de 105.000 eurosSiège social : 3, boulevard du Zénith, 44800 Saint-Herblain414 701 268 RCS Nantes(société absorbée)A INGÉNIERIE - GROUPE NOXSociété par actions simplifiée, au capital de 150.000 eurosSiège social : 3, boulevard du Zénith, 44800 Saint-Herblain330 725 904 RCS Nantes(société absorbée)INGEDIA - GROUPE NOXSociété anonyme à conseil d'administration, au capital de 2.000.000 eurosSiège social : 3, boulevard du Zénith, 44800 Saint-Herblain395 301 641 RCS Nantes(société absorbante)Il a été établit selon un acte sous seing privé en date du 20 novembre 2014, à Saint-Herblain, un projet de fusion par voie d'absorption aux termes duquel les sociétés Icare - Groupe Nox, Ecodiag - Groupe Nox, et A Ingénierie - Groupe Nox feront apport de la totalité de leur actif existant au 31 décembre 2013 à la société Ingedia - Groupe Nox, avec prise en charge par la société Ingedia - Groupe Nox de la totalité du passif des sociétés Icare - Groupe Nox, Ecodiag - Groupe Nox, et A Ingénierie - Groupe Nox à cette même date.Sur la base des comptes de la société Icare - Groupe Nox au 31 décembre 2013, l'actif et le passif de la société Icare - Groupe Nox, dont la transmission est prévue à la société Ingedia - Groupe Nox, sont évalués à :actif2.916.590,98 eurospassif2.384.177,89 eurosfaisant ressortir un actif net de532.413,09 eurosSur la base des comptes de la société Ecodiag - Groupe Nox au 31 décembre 2013, l'actif et le passif de la société Ecodiag - Groupe Nox, dont la transmission est prévue à la société Ingedia - Groupe Nox, sont évalués à :actif2.042.437,27 eurospassif1.637.523,99 eurosfaisant ressortir un actif net de404.913 eurosSur la base des comptes de la société A Ingénierie - Groupe Nox au 31 décembre 2013, l'actif et le passif de la société A Ingénierie - Groupe Nox, dont la transmission est prévue à la société A Ingénierie - Groupe Nox, sont évalués à :actif1.848.774,98 eurospassif1.736.123,29 eurosfaisant ressortir un actif net de213.771 eurosPour rémunérer l'apport des éléments d'actif et de passif des sociétés Icare - Groupe Nox, Ecodiag - Groupe Nox et A Ingénierie - Groupe Nox, la société Ingedia - Groupe Nox augmentera son capital d'un montant total de 405.499,67 euros, par émission de 159.915 actions ordinaires nouvelles et 45.011 actions de préférence (3.715 ADP 20091 et 979 ADP 20092, 14.503 ADP 20101 et 25.814 ADP 20111) nouvelles.Les actions nouvelles créées par la société Ingedia - Groupe Nox seront attribuées aux actionnaires de la société Icare - Groupe Nox à raison de 1 action de la société Icare - Groupe Nox pour 0,992 action nouvelle de la société Ingedia - Groupe Nox, et de 1 action de préférence dénommée ADP 2011 émise par la société Icare - Groupe Nox pour 0,998 action de préférence dénommée ADP 20111 émises par la société Ingedia - Groupe Nox, par attribution :aux actionnaires de la société Icare - Groupe Nox porteurs d'actions ordinaires, d'un nombre total de 42.082 actions ordinaires nouvelles de la société Ingedia - Groupe Nox, etaux actionnaires de la société Icare - Groupe Nox porteurs d'actions de préférence ADP 2010, d'un nombre total de 14.455 actions de préférences ADP 20101 nouvelles de la société Ingedia - Groupe Nox ; aux actionnaires de la société Icare - Groupe Nox porteurs d'actions de préférence ADP 2011, d'un nombre total de 19.077 actions de préférences ADP 20111 nouvelles de la société Ingedia - Groupe Nox.Une prime de fusion est prévue comme devant s'élever à la somme de 385.413euros.Les actions nouvelles créées par la société Ingedia - Groupe Nox seront attribuées aux associés de la société Ecodiag - Groupe Nox à raison de 1 action de la société Ecodiag - Groupe Nox pour 210 actions nouvelles de la société Ingedia - Groupe Nox, par attribution :aux associés de la société Ecodiag - Groupe Nox porteurs d'actions ordinaires, d'un nombre total de 63.000 actions ordinaires nouvelles de la société Ingedia - Groupe Nox,aux associés de la société Ecodiag - Groupe Nox porteurs d'actions de préférence ADP 2009, d'un nombre total de 10.500 actions de préférences ADP 20091 nouvelles de la société Ingedia - Groupe Nox.Une prime de fusion est prévue comme devant s'élever à la somme de 257.913 euros.Les actions nouvelles créées par la société Ingedia - Groupe Nox seront attribuées aux associés de la société A Ingénierie - Groupe Nox à raison de 60 actions de la société A Ingénierie - Groupe Nox pour 47 actions nouvelle de la société Ingedia - Groupe Nox, par attribution :aux associés de la société A Ingénierie - Groupe Nox porteurs d'actions ordinaires, d'un nombre total de 54.833 actions ordinaires nouvelles de la société Ingedia - Groupe Nox,aux associés de la société A Ingénierie - Groupe Nox porteurs d'actions de préférence ADP 2009, d'un nombre total de 979 actions de préférences ADP 20092 nouvelles de la société Ingedia - Groupe Nox.Une prime de fusion est prévue comme devant s'élever à la somme de 102.271,33 euros.L'opération prendra effet au 1er janvier 2014. Toutes les opérations effectuées par les sociétés Icare - Groupe Nox, Ecodiag - Groupe Nox et A Ingénierie - Groupe Nox depuis le 1er janvier 2014 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société Ingedia - Groupe Nox.Ledit projet a été établit sous les conditions suspensives suivantes : l'absence d'opposition du commissaire à la fusion quant à la valeur des apports ;l'approbation par les assemblées générales des sociétés Icare - Groupe Nox, Ecodiag - Groupe Nox, A Ingénierie - Groupe Nox et Ingedia - Groupe Nox ;l'approbation de la fusion de la société Icare - Groupe Nox par la société Ingedia - Groupe Nox, par les assemblées spéciales des porteurs d'actions de préférence (ADP 2010 et ADP 2011) émises par la société Icare - Groupe Nox ; l'approbation des fusions des sociétés Ecodiag - Groupe Nox et A Ingénierie - Groupe Nox par la société Ingedia - Groupe Nox, par les assemblées spéciales des porteurs d'actions de préférence (ADP 2009) émises par Ecodiag - Groupe Nox et A Ingénierie - Groupe Nox ;l'approbation de chacune des fusions par les assemblées des titulaires d'OC1 et d'OC2 émises par la société Nox Ingénierie ;la mainlevée par les banques concernées des nantissements dont elles bénéficient sur les actions émises par les sociétés A Ingénierie - Groupe Nox.Les sociétés Icare - Groupe Nox, Ecodiag - Groupe Nox et A Ingénierie - Groupe Nox seront dissoutes de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a fait l'objet pour la société Icare - Groupe Nox, pour la société Ecodiag - Groupe Nox, pour la société A Ingénierie - Groupe Nox et pour la société Ingedia - Groupe Nox de dépôts, le 21 novembre 2014 au greffe du Tribunal de commerce de Nantes.
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