06/09/2022
N° RCS : 395 143 050 RCS Sens
Dénomination : A.B.A.
Forme : Société par actions simplifiée
Adresse du siège social : Rue Edouard Boutier 89500 Villeneuve-sur-Yonne
Commentaires : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VILLENEUVE SUR YONNE du 1er septembre 2022, La société SOCIETE FINANCIERE CARVILLE, société par actions simplifiée au capital de 1 473 000 euros, dont le siège social est rue Edouard Boutier, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 482 623 667 R.C.S. Sens, et la société A.B.A., société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros, dont le siège social est Rue Edouard Boutier 89500 VILLENEUVE SUR YONNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 395 143 050 RCS SENS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE FINANCIERE CARVILLE par la société A.B.A. La société SOCIETE FINANCIERE CARVILLE ferait apport à la société A.B.A. de la totalité de son actif, soit 7 642 312.06 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 103 481.76 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 7 538 830.30 euros. En rémunération de cet apport net, 122 750 actions nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société A.B.A. à titre d'augmentation de son capital social de 2 455 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 5 083 830.30 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 5 de la société A.B.A. pour 6 de la société SOCIETE FINANCIERE CARVILLE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SOCIETE FINANCIERE CARVILLE depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société A.B.A. La société SOCIETE FINANCIERE CARVILLE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SENS au nom des deux sociétés le 02 septembre 2022.
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