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Commerce & répar. automobile & motocycle
Commerce et réparation de motocycles
A.C.C MOTOS

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

A.C.C MOTOS

SIREN : 428 963 631

Identité de la société A.C.C MOTOS

A.C.C MOTOS est une société Société à responsabilité limitée située à 01630 SAINT-GENIS-POUILLY 9 RUE DU MONT ROND. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce et réparation de motocycles (45.40Z) depuis 01/02/2000. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.

Adresse
9, RUE DU MONT ROND ZONE D'ANIMATION - 01630 SAINT-GENIS-POUILLY, France

Activité principale
Commerce et réparation de motocycles (45.40Z)

Date de création
01/02/2000

Effectif
Unité non employeuse

Informations juridiques concernant la société A.C.C MOTOS

Forme juridique
Société à responsabilité limitée

SIREN
428 963 631

SIRET (siège)
428 963 631 00018

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR53428963631

Numéro RCS
428 963 631 RCS Bourg-en-Bresse

Greffe du Tribunal
Bourg-en-Bresse

Inscription au RCS
RADIÉ (du greffe de TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ,
le 12/09/2018 )

Date de clôture d’exercice comptable
29/02/2016

Activités de la société A.C.C MOTOS

Activité principale
Commerce et réparation de motocycles

Code NAF ou APE
45.40Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

Secteur d’activité
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles

1 établissement de la société A.C.C MOTOS

A.C.C MOTOS

Siège social et établissement principal

Adresse
9, RUE DU MONT ROND ZONE D'ANIMATION - 01630 SAINT-GENIS-POUILLY, France

SIRET
428 963 631 00018

Date de création
01/02/2000

Les annonces légales et BODACC concernant la société A.C.C MOTOS

2018 2017 2015 2014

22/01/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140004 du 22/01/2014, annonce n° 71

N° RCS : 428 963 631 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ACC MOTOS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone d'Animation - 9 rue du Mont Rond 01630 Saint-Genis-Pouilly
Comptes annuels et rapports clos le : 28/02/2013

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29/10/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140208 du 29/10/2014, annonce n° 1268

N° RCS : 428 963 631 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ACC MOTOS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce et réparation de motocycles
Adresse : Zone d'Animation - 9 rue du Mont Rond 01630 Saint-Genis-Pouilly
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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30/12/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150134 du 30/12/2015, annonce n° 70

N° RCS : 428 963 631 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ACC MOTOS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone d'Animation - 9 rue du Mont Rond 01630 Saint-Genis-Pouilly
Comptes annuels et rapports clos le : 28/02/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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17/09/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150178 du 17/09/2015, annonce n° 1074

N° RCS : 428 963 631 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ACC MOTOS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce et réparation de motocycles
Adresse : Zone d'Animation - 9 rue du Mont Rond 01630 Saint-Genis-Pouilly
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

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10/09/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150194 du 10/09/2015, annonce n° 2240

N° RCS : 428 963 631 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ACC MOTOS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce et réparation de motocycles
Adresse : Zone d'Animation - 9 rue du Mont Rond 01630 Saint-Genis-Pouilly
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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24/02/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150016 du 24/02/2015, annonce n° 104

N° RCS : 428 963 631 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ACC MOTOS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone d'Animation - 9 rue du Mont Rond 01630 Saint-Genis-Pouilly
Comptes annuels et rapports clos le : 28/02/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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17/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170023 du 17/03/2017, annonce n° 44

N° RCS : 428 963 631 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ACC MOTOS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone d'Animation - 9 rue du Mont Rond 01630 Saint-Genis-Pouilly
Comptes annuels et rapports clos le : 29/02/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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15/12/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170241 du 15/12/2017, annonce n° 2665

N° RCS : 428 963 631 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ACC MOTOS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce et réparation de motocycles
Adresse : Zone d'Animation - 9 rue du Mont Rond 01630 Saint-Genis-Pouilly
Famille : Extrait de jugement
Date : 06/12/2017
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2017 , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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20/09/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180179 du 20/09/2018, annonce n° 2145

N° RCS : 428 963 631 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ACC MOTOS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce et réparation de motocycles
Adresse : Zone d'Animation - 9 rue du Mont Rond 01630 Saint-Genis-Pouilly
Famille : Jugement de clôture
Date : 12/09/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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21/09/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180180 du 21/09/2018, annonce n° 16

N° RCS : 428 963 631 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ACC MOTOS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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Les questions fréquentes posées sur A.C.C MOTOS

Quel est le numéro SIRET de A.C.C MOTOS ?

Le numéro SIRET de A.C.C MOTOS est 428 963 631 00018

Quel est le code NAF de A.C.C MOTOS ?

Le code NAF de A.C.C MOTOS est 45.40Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de A.C.C MOTOS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de A.C.C MOTOS est FR53428963631

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Les questions fréquentes posées sur A.C.C MOTOS

Quel est le numéro SIRET de A.C.C MOTOS ?

Quel est le code NAF de A.C.C MOTOS ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de A.C.C MOTOS ?

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