A.F.M. Active

26/12/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20100250 du 26/12/2010, annonce n° 2776

N° RCS : 337 755 961 RCS Rouen
Dénomination : ROUENSANTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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30/12/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150134 du 30/12/2015, annonce n° 13123

N° RCS : 337 755 961 RCS Rouen
Dénomination : A.F.M.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 20-28 place Saint-Marc 76000 Rouen
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2011

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30/12/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150134 du 30/12/2015, annonce n° 13124

N° RCS : 337 755 961 RCS Rouen
Dénomination : A.F.M.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 20-28 place Saint-Marc 76000 Rouen
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2012

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30/12/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150134 du 30/12/2015, annonce n° 13125

N° RCS : 337 755 961 RCS Rouen
Dénomination : A.F.M.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 20-28 place Saint-Marc 76000 Rouen
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2013

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30/12/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150134 du 30/12/2015, annonce n° 13126

N° RCS : 337 755 961 RCS Rouen
Dénomination : A.F.M.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 20-28 place Saint-Marc 76000 Rouen
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2014

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11/02/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20150029 du 11/02/2015, annonce n° 2717

N° RCS : 337 755 961 RCS Rouen
Dénomination : A.F.M.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Prise de participation dans tous fonds de commerce ou sociétés commerciales, la gestion financière de ses filiales, l'acquisition et la gestion d'immeuble, de tous biens mobiliers et valeurs mobilières, toutes prestations administratives, informatiques, commerciales, techniques et immobilières au profit des sociétés filiales et des participations.

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21/11/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160124 du 21/11/2016, annonce n° 7268

N° RCS : 337 755 961 RCS Rouen
Dénomination : A.F.M.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 20-28 place Saint-Marc 76000 Rouen
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2015

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14/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170094 du 14/09/2017, annonce n° 7354

N° RCS : 337 755 961 RCS Rouen
Dénomination : A.F.M.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 20-28 place Saint-Marc 76000 Rouen
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2016

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16/12/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180235 du 16/12/2018, annonce n° 572

N° RCS : 337 755 961 RCS Rouen
Dénomination : A.F.M.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 20-28 place Saint-Marc 76000 Rouen
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2017

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13/11/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190218 du 13/11/2019, annonce n° 7836

N° RCS : 337 755 961 RCS Rouen
Dénomination : A.F.M.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 20-28 place Saint-Marc 76000 Rouen
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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26/02/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190040 du 26/02/2019, annonce n° 1604

N° RCS : 337 755 961 RCS Rouen
Dénomination : A.F.M.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 60000 EUR
Adresse : 20-28 place Saint-Marc 76000 Rouen
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion A.F.M. Société à responsabilité limitée au capital de 60.000 euros Siège social : 20-28 Place Saint Marc 76000 ROUEN RCS ROUEN 337 755 961. INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE Société à responsabilité limitée au capital de 25.000 euros Siège social : 22 Place Saint Marc 76000 ROUEN RCS ROUEN 343 021 085. Avis de fusion. 1. INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE et A.F.M., sus désignées, ont établi le 29 Janvier 2019, par acte sous-seing privé à BOIS GUILLAUME, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE ferait apport à titre de fusion-absorption à A.F.M. de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE devant être dévolue à A.F.M. dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE et de A.F.M., utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 Août 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 Août 2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 823.058 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 54.580 euros, soit un actif net apporté égal à 768,478 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 475 parts sociales de INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE pour 12.989 parts sociales de A.F.M.. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE, A.F.M. procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 259.780 euros, par création de 12.989 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 20 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante, par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de la quote-part de l'actif net apporté par INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE et le montant de l'augmentation de capital, égale à 259.780 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de A.F.M. sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et A.F.M, sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, rétroactivement au ler Septembre 2018. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de ROUEN au nom de INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE et de A.F.M., le 30 Janvier 2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Le Président de A.F.M. Le Président de INSTITUT PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ESTHETIQUES ET DE COIFFURE

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26/02/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190040 du 26/02/2019, annonce n° 1605

N° RCS : 337 755 961 RCS Rouen
Dénomination : A.F.M.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 60000 EUR
Adresse : 20-28 place Saint-Marc 76000 Rouen
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion A.F.M. Société à responsabilité limitée au capital de 60.000 euros Siège social : 20-28 Place Saint Marc 76000 ROUEN RCS ROUEN RCS 337 755 961. UNO Société à responsabilité limitée au capital de 40.000 euros Siège social : 90 Avenue de Caen 76100 ROUEN RCS ROUEN RCS 448 524 728. Avis de fusion. 1. UNO et A.F,M., sus-désignées, ont établi le 29 Janvier 2019, par acte sous-seing privé à BOIS GUILLAUME, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, UNO ferait apport à titre de fusion-absorption à A.F.M. de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine UND, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de UNO devant être dévolue à A.F.M. dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes d'UNO et de A.F.M., utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 Août 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 Août 2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 768.462 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 52.822 euros, soit un actif net apporté égal à 715.640 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 400 parts sociales d'UNO pour 12.732 parts sociales de A.F.M. 5. En rémunération et représentation de l'apport- fusion par UNO, A.F.M. procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 254.640 euros, par création de 12.732 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 20 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par UNO et le montant de l'augmentation de capital, égale à 254.640 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan A.F.M. sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentantlégal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. UNO serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et A.F.M. sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements d'UNO, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au ler Septembre 2018. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de ROUEN au nom d'UNO et de A.F.M., le 30 Janvier 2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Le Président de A.F.M. Le Président de UNO.

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24/12/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190247 du 24/12/2019, annonce n° 3053

N° RCS : 337 755 961 RCS Rouen
Dénomination : A.F.M.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 574420 EUR
Adresse : 20-28 place Saint-Marc 76000 Rouen
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Société absorbante : A.F.M., SARL au capital de 574.420 euros dont le siège social est 20-28 place Saint Marc 76000 Rouen - RCS Rouen 337 755 961 Société absorbée : ROUENSUP, SARL au capital de 100 000 euros dont le siège social est 20-28 place Saint Marc 76000 Rouen - RCS Rouen 325 665 743 Avis de fusion 1. ROUENSUP et A.F.M., sus-désignées, ont établi le 03/12/2019, par acte sous-seing privé, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, ROUENSUP ferait apport à titre de fusion-absorption à A.F.M. de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine ROUENSUP, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de ROUENSUP devant être dévolue à A.F.M. dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de ROUENSUP et de A.F.M., utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/08/2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31/08/2019, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1.779.664,31 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 743.461,08 euros, soit un actif net apporté égal à 1.036.203,23 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 668 parts sociales de ROUENSUP pour 18.573 parts sociales de A.F.M.. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par ROUENSUP, A.F.M. procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 371.460 euros, par création de 18.573 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 20 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par ROUENSUP et le montant de l'augmentation de capital, égale à 664.743,23 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de A.F.M. sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. ROUENSUP serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et A.F.M. sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de ROUENSUP, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de ROUEN au nom de ROUENSUP et de A.F.M., le 16/12/2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

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01/09/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20190168 du 01/09/2019, annonce n° 1010

N° RCS : 337 755 961 RCS Rouen
Dénomination : A.F.M.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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02/06/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20200105 du 02/06/2020, annonce n° 1371

N° RCS : 337 755 961 RCS Rouen
Dénomination : A.F.M.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Prise de participation dans tous fonds de commerce ou sociétés commerciales, la gestion financière de ses filiales, l'acquisition et la gestion d'immeuble, de tous biens mobiliers et valeurs mobilières, toutes prestations administratives, informatiques, commerciales, techniques et immobilières au profit des sociétés filiales et des participations.

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17/11/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210223 du 17/11/2021, annonce n° 4085

N° RCS : 337 755 961 RCS Rouen
Dénomination : A.F.M.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 20 - 28 Place Saint-Marc 76000 Rouen
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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24/05/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20230099 du 24/05/2023, annonce n° 2880

N° RCS : 337 755 961 RCS Rouen
Dénomination : A.F.M.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 709280.00 EUR
Adresse : 20 - 28 Place Saint-Marc 76000 Rouen
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Société absorbante : A.F.M. , Société à responsabilité limitée au capital de 709.280 euros, siège social : 20-28 place Saint Marc 76000 ROUEN, 337 755 961 RCS ROUEN. Société absorbée : CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL, Société à responsabilité limitée au capital de 75.000 euros, siège social : 16-18 Place Saint Marc 76000 ROUEN, 354 069 296 RCS ROUEN. Avis de fusion. 1. CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL et A.F.M., sus-désignées, ont établi le 17/04/2023, par acte sous-seing privé, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL ferait apport à titre de fusion-absorption à A.F.M. de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL devant être dévolue à A.F.M. dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2022, date de clôture du dernier exercice social de la société. Les comptes de A.F.M. utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31/08/2022, date de clôture du dernier exercice social de la société. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31/12/2022, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1.194.443 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 100.257 euros, soit un actif net apporté égal à 1.094.186 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 375 parts sociales de CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL pour 19.981 parts sociales de A.F.M. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL, A.F.M. procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 399.620 euros, par création de 19.981 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 20 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL et le montant de l'augmentation de capital, égale à 694.566 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de A.F.M. sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les décisions de l’associé unique des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l’associé unique des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière décision de l’associé unique appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL serait dissoute de plein droit, sans liquidatio n, et A.F.M. sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de ROUEN au nom de CENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL et de A.F.M., le 18/04/2023. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

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