A.S.C GROUPE Active

28/12/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080238 du 28/12/2008, annonce n° 779

N° RCS : 323 337 303 RCS Toulouse
Dénomination : A.S.C GROUPE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : RAYNAUD Cyril nom d'usage : RAYNAUD Cyril devient gérant..

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26/08/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080151 du 26/08/2008, annonce n° 369

N° RCS : 323 337 303 RCS Toulouse
Dénomination : A.S.C GROUPE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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12/08/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090153 du 12/08/2009, annonce n° 851

N° RCS : 323 337 303 RCS Toulouse
Dénomination : A.S.C GROUPE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : EURAUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SFP CONSEILS devient commissaire aux comptes titulaire. PELAT Stéphane nom d'usage : PELAT Stéphane n'est plus commissaire aux comptes suppléant. GRATIOT Gérard nom d'usage : GRATIOT Gérard devient commissaire aux comptes suppléant.

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01/04/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090064 du 01/04/2009, annonce n° 726

N° RCS : 323 337 303 RCS Toulouse
Dénomination : A.S.C GROUPE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : EURAUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.. PELAT Stéphane nom d'usage : PELAT Stéphane devient commissaire aux comptes suppléant..

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01/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110127 du 01/07/2011, annonce n° 368

N° RCS : 323 337 303 RCS Toulouse
Dénomination : A.S.C GROUPE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Exploitation d'un fonds de transport en ambulances, permanence téléphonique 24/24, location de véhicules avec chauffeur, taxi, transport de marchandises en rapport avec la médecine et les soins tels que le sang et les produits dérivés, transport de corps avant mise en bière, carrosserie.
Administration : BARUTEL Alain nom d'usage : BARUTEL n'est plus gérant. BARUTEL Alain nom d'usage : BARUTEL devient président. RAYNAUD Cyril nom d'usage : RAYNAUD n'est plus gérant. RAYNAUD Cyril nom d'usage : RAYNAUD devient directeur général.

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23/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110185 du 23/09/2011, annonce n° 380

N° RCS : 323 337 303 RCS Toulouse
Dénomination : A.S.C GROUPE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BARUTEL Alain nom d'usage : BARUTEL n'est plus président. RAYNAUD Cyril nom d'usage : RAYNAUD devient président.

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25/05/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110102 du 25/05/2011, annonce n° 513

N° RCS : 323 337 303 RCS Toulouse
Dénomination : A.S.C GROUPE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 1037000.00 EUR
Adresse : 7 chemin de Rispet 31200 Toulouse
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1.00 EUR
Activité : Exploitation d'un service d'ambulances, location de véhicules avec chauffeur, permanence téléphonique 24/24. Transport de marchandises en rapport avec la médecine et les soins tels que le sang et les produits dérivés. Transport de corps avant mise en bière, carrosserie.
Adresse de l'établissement : 7 chemin de Rispet 31200 Toulouse
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Date de commencement d'activité : 01/10/1981
Publication légale : La Gazette du Midi du 23/05/2011
Oppositions : Maître Bureau Jeudon, avocat, 12 rue Malbec 31000 Toulouse

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05/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140037 du 05/07/2014, annonce n° 2922

N° RCS : 323 337 303 RCS Toulouse
Dénomination : A.S.C GROUPE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 7 chemin de Rispet 31200 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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02/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140125 du 02/07/2014, annonce n° 1125

N° RCS : 323 337 303 RCS Toulouse
Dénomination : A.S.C GROUPE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SFP CONSEILS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée ACG AUDIT CONSULTING GROUP devient commissaire aux comptes titulaire. GRATIOT Gérard nom d'usage : GRATIOT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. LAFFONT Jean-François nom d'usage : LAFFONT devient commissaire aux comptes suppléant.

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17/09/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150178 du 17/09/2015, annonce n° 767

N° RCS : 323 337 303 RCS Toulouse
Dénomination : A.S.C GROUPE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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28/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150067 du 28/07/2015, annonce n° 829

N° RCS : 323 337 303 RCS Toulouse
Dénomination : A.S.C GROUPE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 7 chemin de Rispet 31200 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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27/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160072 du 27/07/2016, annonce n° 850

N° RCS : 323 337 303 RCS Toulouse
Dénomination : A.S.C GROUPE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 5 bis rue Marie Louise Dissard 31300 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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28/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170041 du 28/02/2017, annonce n° 259

N° RCS : 323 337 303 RCS Toulouse
Dénomination : A.S.C GROUPE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : RAYNAUD Cyril nom d'usage : RAYNAUD n'est plus président. CHAUMET-LAGRANGE Renaud nom d'usage : CHAUMET-LAGRANGE devient président

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19/09/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170179 du 19/09/2017, annonce n° 425

N° RCS : 323 337 303 RCS Toulouse
Dénomination : A.S.C GROUPE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : RAYNAUD Cyril nom d'usage : RAYNAUD n'est plus directeur général

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23/11/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180224 du 23/11/2018, annonce n° 322

N° RCS : 323 337 303 RCS Toulouse
Dénomination : A.S.C GROUPE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1037000.00 EUR
Adresse : 5 bis rue Marie Louise Dissard 31300 Toulouse
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : ASC GROUPE Société par actions simplifiée au capital de 1.037.000 euros, Siège social : 5 bis rue Marie Louise Dissard, 31300 Toulouse 323 337 303 RCS Toulouse (Société Absorbante) MIDI PYRENNEES AMBULANCES Société par actions simplifiée au capital de 8.000 euros Siège social : Château d'Alliez , 31700 Cornebarrieu 491 092 110 RCS Toulouse (Société Absorbée) AVIS DE PROJET DE TRAITE DE FUSION SIMPLIFIEE PAR VOIE D'ABSORPTION DE MIDI PYRENNEES AMBULANCES PAR ASC GROUPE 1. Evaluation de l'actif et du passif de MIDI PYRENNEES AMBULANCES dont la transmission à ASC GROUPE est prévue : - Montant de l'actif : 458.152 euros - Montant du passif : 264.101 euros 2. Augmentation du capital de ASC GROUPE : ASC GROUPE, société absorbante détenant la totalité des actions de MIDI PYRENNEES AMBULANCES société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu du boni de fusion : 164.051 euros. 4. Dépôt du projet de traité de fusion : Le projet de traité de fusion établi le 19 septembre 2018 a été déposé au nom de chacune des sociétés au greffe du tribunal de Commerce de Toulouse, le 20 novembre 2018.

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25/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180039 du 25/02/2018, annonce n° 611

N° RCS : 323 337 303 RCS Toulouse
Dénomination : A.S.C GROUPE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : CHAUMET-LAGRANGE Renaud nom d'usage : CHAUMET-LAGRANGE n'est plus président. AMPEZZAN Franck Bernard Gabriel nom d'usage : AMPEZZAN devient président

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06/09/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180169 du 06/09/2018, annonce n° 1100

N° RCS : 323 337 303 RCS Toulouse
Dénomination : A.S.C GROUPE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : AMPEZZAN Franck Bernard Gabriel nom d'usage : AMPEZZAN n'est plus président. DUCLOITRE Virginie nom d'usage : DUCLOITRE devient président

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19/03/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200056 du 19/03/2020, annonce n° 2256

N° RCS : 323 337 303 RCS Toulouse
Dénomination : A.S.C GROUPE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 5 bis Rue Marie Louise Dissard 31300 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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19/03/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200056 du 19/03/2020, annonce n° 2255

N° RCS : 323 337 303 RCS Toulouse
Dénomination : A.S.C GROUPE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 5 bis Rue Marie Louise Dissard 31300 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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25/11/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200229 du 25/11/2020, annonce n° 773

N° RCS : 323 337 303 RCS Toulouse
Dénomination : A.S.C GROUPE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DUCLOITRE Virginie nom d'usage : DUCLOITRE n'est plus président. ANFRAY Patrick nom d'usage : ANFRAY devient président

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29/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200211 du 29/10/2020, annonce n° 1897

N° RCS : 323 337 303 RCS Toulouse
Dénomination : A.S.C GROUPE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 5 bis Rue Marie Louise Dissard 31300 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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10/01/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210006 du 10/01/2021, annonce n° 370

N° RCS : 323 337 303 RCS Toulouse
Dénomination : A.S.C GROUPE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée ACG AUDIT CONSULTING GROUP n'est plus commissaire aux comptes titulaire. LAFFONT Jean-François nom d'usage : LAFFONT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire

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19/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210161 du 19/08/2021, annonce n° 2236

N° RCS : 323 337 303 RCS Toulouse
Dénomination : A.S.C GROUPE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 5 bis Rue Marie Louise Dissard 31300 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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27/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220103 du 27/05/2022, annonce n° 915

N° RCS : 323 337 303 RCS Toulouse
Dénomination : A.S.C GROUPE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 5 bis Rue Marie Louise Dissard 31300 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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14/04/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230074 du 14/04/2023, annonce n° 476

N° RCS : 323 337 303 RCS Toulouse
Dénomination : A.S.C GROUPE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1037000.00 EUR
Adresse : 5 bis Rue Marie Louise Dissard 31300 Toulouse
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de Projet de fusion entre AMBULANCES GAILLACOISES AAAT, Société par actions simplifiée au capital de 22 257.56€, siège social 48 place Jean Moulin 81600 GAILLAC, 327 503 553 RCS Albi, ASC GROUPE, Société par actions simplifiée au capital de 1 037 000,00 €, siège social 5 bis rue Marie-Louise Dissard 31300 Toulouse, 323 337 303 RCS Toulouse, MAZAMET AMBULANCES NEGRE DALZOVO, Société par actions simplifiée au capital de 64 943,28 €, siège social La Molière, RN 112 81200 MAZAMET, 329 108 930 Rcs Castres. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 mars 2023 à PARIS, les sociétés AMBULANCES GAILLACOISES AAAT, société par actions simplifiée au capital de 22 257,56 euros, dont le siège social est situé 48 Place Jean Moulin à GAILLAC (81600), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ALBI sous le numéro 327 503 553, A.S.C. GROUPE, société par actions simplifiée au capital de 1 037 000 euros, dont le siège social est situé 5 bis rue Marie Louise Dissard à TOULOUSE (31300), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 323 337 303, MAZAMET AMBULANCES NEGRE DALZOVO, société par actions simplifiée au capital de 64 943,28 euros, dont le siège social est situé La Molière Route Nationale 112 à MAZAMET (81200), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CASTRES sous le numéro 329 108 930, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés A.S.C. GROUPE et MAZAMET AMBULANCES NEGRE DALZOVO par la société AMBULANCES GAILLACOISES AAAT. La société A.S.C. GROUPE ferait apport à la société AMBULANCES GAILLACOISES AAAT de la totalité de son actif, soit 2 644 034,65 euros, à charge de supporter la totalité de son passif, soit 4 453 938,23 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 1 809 903,58 euros. Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de la société A.S.C. GROUPE au 31/12/2022. Toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société A.S.C. GROUPE entre le 01/01/2023 et la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme faites pour le compte de la société AMBULANCES GAILLACOISES AAAT. La société MAZAMET AMBULANCES NEGRE DALZOVO ferait apport à la société AMBULANCES GAILLACOISES AAAT de la totalité de son actif, soit 408 220,34 euros, à charge de supporter la totalité de son passif, soit 323 147,05 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 85 073,02 euros. Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de la société MAZAMET AMBULANCES NEGRE DALZOVO au 31/12/2022. Toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société MAZAMET AMBULANCES NEGRE DALZOVO entre le 01/01/2023 et la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme faites pour le compte de la société AMBULANCES GAILLACOISES AAAT. Il ne sera pas procédé à la détermination de parités d'échange, la totalité des actions représentant la totalité du capital des Sociétés Absorbées et de la Société Absorbante étant détenue par la même société mère. Conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019, la Société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la Société absorbée en report à nouveau (PCG art. 746-1 nouveau). Il n'y aura pas de prime de fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'ALBI pour la société AMBULANCES GAILLACOISES AAAT en date du 30 mars 2023, au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société A.S.C. GROUPE en date du 29 mars 2023,- au greffe du Tribunal de commerce de CASTRES pour la société MAZAMET AMBULANCES NEGRE DALZOVO en date du 30 mars 2023. Pour avis.

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