Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Référence de publication :
Bodacc A n° 20220219 du 11/11/2022, annonce n°1420
N° RCS :
431 290 758 RCS Amiens
Dénomination :
A.T.C.
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
2 Chemin Croisé De Bellevue 80300 Albert
Commentaires :
AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Amiens du 21 octobre 2022, la société A.T.C, SARL au capital de 8.000 euros dont le siège est situé 2 Chemin Croisé de Bellevue, 80300 ALBERT, immatriculée au RCS d’AMIENS sous le n° 431.290.758 et la société A.D.M, SARL au capital de 100.000 euro dont le siège est 2 Chemin Croisé de Bellevue, 80300 ALBERT, inscrite au RCS d’AMIENS sous le n° 347.449.951 ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions prévu à l’article L 236-22 du Code de Commerce et au régime de faveur prévu de l’article 210 A, du Code Général des Impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet la société A.D.M. ferait apport partiel à la société A.T.C. d’une branche complète et autonome d’activité de vente de matériel de bricolage sous enseigne « Monsieur BRICOLAGE » sis et exploitée à ALBERT (80300), 2 Chemin Croisé de Bellevue. L’actif apporté s’élève à 1.733.910,83 euros, le passif s’élève à la somme de 653.010,98 euros soit un apport net d’une valeur de 1.080.899,85 euros. En rémunération de cet apport la société bénéficiaire augmentera son capital de 3.440 euros par création de 43 parts sociales d’un montant nominal de 80 euros chacune. L’apport sera réalisé avec une prime d’apport d’un montant de 1.077.459,85 euros L’opération d’apport partiel d’actif prendra effet le 1er janvier 2022. Les créanciers des sociétés A.T.C. et A.D.M. dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l’apport dans les conditions et délais légaux. L’apport est soumis aux conditions suspensives de l’approbation de l’opération par les associés de la société apporteuse et par l’approbation de l’opération et de l’augmentation de capital par les associés de la société bénéficiaire au plus tard le 31 décembre 2022. Conformément à l’article L 236-6 du Code de Commerce, le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce d’AMIENS par la société A.T.C. et pour la société A.D.M, en date du 08 novembre 2022. Pour Avis.
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