Société A.T.E. DURAND à ANNECY (74000)

29/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140044 du 29/07/2014, annonce n° 13377

N° RCS : 399 596 170 RCS Annecy
Dénomination : ANNECY TOLERIE EQUIPEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : ZAE des Césardes 6 Rue des Frères Mongolfier 74600 Seynod
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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30/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150055 du 30/06/2015, annonce n° 4703

N° RCS : 399 596 170 RCS Annecy
Dénomination : ANNECY TOLERIE EQUIPEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : ZAE des Césardes 6 Rue des Frères Mongolfier 74600 Seynod
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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03/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160105 du 03/10/2016, annonce n° 4215

N° RCS : 399 596 170 RCS Annecy
Dénomination : ANNECY TOLERIE EQUIPEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : ZAE des Césardes 6 Rue des Frères Mongolfier 74600 Seynod
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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16/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20170079 du 16/08/2017, annonce n° 5828

N° RCS : 399 596 170 RCS Annecy
Dénomination : ANNECY TOLERIE EQUIPEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : ZAE des Césardes 6 Rue des Frères Mongolfier Seynod 74600 Annecy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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17/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20180150 du 17/08/2018, annonce n° 9180

N° RCS : 399 596 170 RCS Annecy
Dénomination : ANNECY TOLERIE EQUIPEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : ZAE des Césardes 6 Rue des Frères Mongolfier Seynod 74600 Annecy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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01/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20190147 du 01/08/2019, annonce n° 8073

N° RCS : 399 596 170 RCS Annecy
Dénomination : ANNECY TOLERIE EQUIPEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : ZAE des Césardes 6 Rue des Frères Mongolfier Seynod 74600 Annecy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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16/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210244 du 16/12/2021, annonce n° 6116

N° RCS : 399 596 170 RCS Annecy
Dénomination : ANNECY TOLERIE EQUIPEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : ZAE des Césardes 6 Rue des Frères Mongolfier Seynod 74600 Annecy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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19/11/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20210225 du 19/11/2021, annonce n° 2275

N° RCS : 399 596 170 RCS Annecy
Dénomination : ANNECY TOLERIE EQUIPEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 50000.00 EUR
Adresse : ZAE des Césardes 6 Rue des Frères Mongolfier Seynod 74600 Annecy
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion. 1) Fusion par voie d'absorption par la société : La société ANNECY TOLERIE EQUIPEMENT, Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 €, dont le siège social est à ANNECY (74600) 6 rue des Frères Montgolfier ZAE des Césardes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 399 596 170 RCS ANNECY, de la société : La société ETS DURAND PORTAILS, Société à responsabilité limitée au capital de 15 000 €, dont le siège social est à ANNECY (74600) 6 rue des Frères Montgolfier ZAE des Césardes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 483 362 778 RCS ANNECY. 2) Les comptes de la société ANNECY TOLERIE EQUIPEMENT utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31.12.2020 et ceux de la société ETS DURAND PORTAILS ceux du 31.03.2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 3) Evaluation de l'actif et du passif de la société ETS DURAND PORTAILS dont la transmission à la société ANNECY TOLERIE EQUIPEMENT est prévue : actif : 483 314 euros, passif : 208 984 euros. 4) Rapport d'échange des droits sociaux : 1 part sociale de la société ANNECY TOLERIE EQUIPEMENT de 100 euros chacune pour 4 parts sociales de la société ETS DURAND PORTAILS. 5) Montant de l'augmentation de capital de la ANNECY TOLERIE EQUIPEMENT au titre de l'absorption de la société ETS DURAND PORTAILS : 19 100 euros. 6) Montant prévu de la prime de fusion : 120.808 euros inscrite au passif du bilan de la société ANNECY TOLERIE EQUIPEMENT sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 7) L'annulation de la participation de la société ANNECY TOLERIE EQUIPEMENT dans la société ETS DURAND PORTAILS fait apparaître un boni de fusion d'un montant de 127.072 euros. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. 8) La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er avril 2021. 9) Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été établi en date du 15 novembre 2021 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Annecy au nom de la société ANNECY TOLERIE EQUIPEMENT et de la société ETS DURAND PORTAILS le 16 novembre 2021. 10) Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Monsieur Eric BARD gérant de la société ANNECY TOLERIE EQUIPEMENT et Madame Fabienne BRARD, cogérante de la société ETS DURAND PORTAILS.

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05/01/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210002 du 05/01/2021, annonce n° 9182

N° RCS : 399 596 170 RCS Annecy
Dénomination : ANNECY TOLERIE EQUIPEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : ZAE des Césardes 6 Rue des Frères Mongolfier Seynod 74600 Annecy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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14/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220157 du 14/08/2022, annonce n° 3496

N° RCS : 399 596 170 RCS Annecy
Dénomination : A.T.E. DURAND
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 6 Rue des Frères Montgolfier Seynod 74600 Annecy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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03/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20220044 du 03/03/2022, annonce n° 3862

N° RCS : 399 596 170 RCS Annecy
Dénomination : A.T.E. DURAND
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : Tôlerie et notamment chaudronnerie, pliage et roulage de tôles, ainsi que soudure, fabrication, installation, réparation et commercialisation de portails, barrières, gardes corps portes, clôtures, grilles et tous systèmes de fermeture ainsi que leur automatisation ou leur électrification, tous travaux d'installation de systèmes électriques divers. commercialisation de portails, barrières, gardes corps portes, clôtures, grilles et tous systèmes de fermeture ainsi que leur automatisation ou leur électrification, tous travaux d'installation de systèmes électriques divers.
Administration : MOSCODIER Fabienne nom d'usage : BRARD devient gérant

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13/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20220051 du 13/03/2022, annonce n° 3773

N° RCS : 399 596 170 RCS Annecy
Dénomination : A.T.E. DURAND
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : Fabrication, installation, réparation, commercialisation de portails, barrières, gardes corps, portes, clôtures, grilles et tous systèmes de fermeture ainsi que leur automatisation, tôlerie et notamment chaudronnerie, pliage et roulage de tôles, ainsi que soudure. commercialisation de portails, barrières, gardes corps portes, clôtures, grilles et tous systèmes de fermeture ainsi que leur automatisation ou leur électrification, tous travaux d'installation de systèmes électriques divers.

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30/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20230063 du 30/03/2023, annonce n° 4037

N° RCS : 399 596 170 RCS Annecy
Dénomination : A.T.E. DURAND
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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A.T.E. DURAND

Identité de la société A.T.E. DURAND

Informations juridiques concernant la société A.T.E. DURAND

Activités de la société A.T.E. DURAND

2 établissements de la société A.T.E. DURAND

A.T.E. DURAND

A.T.E. DURAND

Les annonces légales et BODACC concernant la société A.T.E. DURAND

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

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DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

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DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

VENTES ET CESSIONS

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Les questions fréquentes posées sur A.T.E. DURAND

Quel est le numéro SIRET de A.T.E. DURAND ?

Quel est le code NAF de A.T.E. DURAND ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de A.T.E. DURAND ?

A.T.E. DURAND Active

Identité de la société A.T.E. DURAND

Informations juridiques concernant la société A.T.E. DURAND

Activités de la société A.T.E. DURAND

2 établissements de la société A.T.E. DURAND

A.T.E. DURAND

A.T.E. DURAND

Les annonces légales et BODACC concernant la société A.T.E. DURAND

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

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MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

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Les questions fréquentes posées sur A.T.E. DURAND

Quel est le numéro SIRET de A.T.E. DURAND ?

Quel est le code NAF de A.T.E. DURAND ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de A.T.E. DURAND ?

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