A.T.M. COUVERTURE Active

20/04/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20080068 du 20/04/2008, annonce n° 2593

N° RCS : 411 798 002 RCS Saintes
Dénomination : A.T.M. COUVERTURE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Couverture zinguerie charpente menuiserie
Adresse : 49 A rue Galliéni 17100 Saintes
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Devos-Bot Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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29/03/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20090062 du 29/03/2009, annonce n° 895

N° RCS : 411 798 002 RCS Saintes
Dénomination : A.T.M. COUVERTURE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Couverture zinguerie charpente menuiserie
Adresse : 49 A rue Galliéni 17100 Saintes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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01/03/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100001 du 01/03/2010, annonce n° 1955

N° RCS : 411 798 002 RCS Saintes
Dénomination : A.T.M. COUVERTURE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Couverture zinguerie charpente menuiserie
Adresse : 49 A rue Galliéni 17100 Saintes
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.

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10/05/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120193 du 10/05/2012, annonce n° 716

N° RCS : 411 798 002 RCS Saintes
Dénomination : A. T. M. COUVERTURE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : couverture Zinguerie charpente menuiserie.
Adresse : 49 a Rue Galliéni 17100 Saintes
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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04/07/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130068 du 04/07/2013, annonce n° 1112

N° RCS : 411 798 002 RCS Saintes
Dénomination : A. T. M. COUVERTURE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : couverture Zinguerie charpente menuiserie.
Adresse : 49 rue a Rue Galliéni 17100 Saintes
Famille : Jugement prononçant
Date : 21/03/2023
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.

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10/03/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130191 du 10/03/2013, annonce n° 970

N° RCS : 411 798 002 RCS Saintes
Dénomination : A. T. M. COUVERTURE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : couverture Zinguerie charpente menuiserie.
Adresse : 49 rue a Rue Galliéni 17100 Saintes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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29/04/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160085 du 29/04/2016, annonce n° 2163

N° RCS : 411 798 002 RCS Saintes
Dénomination : A. T. M. COUVERTURE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : couverture Zinguerie charpente menuiserie.
Adresse : 49 rue a Rue Galliéni 17100 Saintes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/07/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160141 du 20/07/2016, annonce n° 1755

N° RCS : 411 798 002 RCS Saintes
Dénomination : A. T. M. COUVERTURE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : couverture Zinguerie charpente menuiserie.
Adresse : 49 rue a Rue Galliéni 17100 Saintes
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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