A.T.S. AMBULANCES CLUSIENNES Active

26/11/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100229 du 26/11/2010, annonce n° 1947

N° RCS : 424 576 866 RCS Annecy
Dénomination : A.T.S. - AMBULANCES CLUSIENNES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : transports sanitaires prives (vehicules legers)
Adresse : 8 avenue du Mont Blanc 74300 Cluses
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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21/03/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100056 du 21/03/2010, annonce n° 2050

N° RCS : 424 576 866 RCS Annecy
Dénomination : A.T.S. - AMBULANCES CLUSIENNES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : transports sanitaires prives (vehicules legers)
Adresse : 8 avenue du Mont Blanc 74300 CLUSES
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 04/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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14/04/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110074 du 14/04/2011, annonce n° 1483

N° RCS : 424 576 866 RCS Annecy
Dénomination : A.T.S. - AMBULANCES CLUSIENNES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : transports sanitaires privés (véhicules légers).
Adresse : 8 avenue du Mont Blanc 74300 Cluses
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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15/07/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110136 du 15/07/2011, annonce n° 1885

N° RCS : 424 576 866 RCS Annecy
Dénomination : A.T.S. - AMBULANCES CLUSIENNES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : transports sanitaires privés (véhicules légers).
Adresse : 8 avenue du Mont Blanc 74300 Cluses
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.

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07/05/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120128 du 07/05/2012, annonce n° 1882

N° RCS : 424 576 866 RCS Annecy
Dénomination : A.T.S. - AMBULANCES CLUSIENNES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : transports sanitaires privés (véhicules légers).
Adresse : 8 avenue du Mont Blanc 74300 Cluses
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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12/06/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120236 du 12/06/2012, annonce n° 1289

N° RCS : 424 576 866 RCS Annecy
Dénomination : A.T.S. - AMBULANCES CLUSIENNES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : transports sanitaires privés (véhicules légers).
Adresse : 8 avenue du Mont Blanc 74300 Cluses
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

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