A3 ARCHITECTES Active

14/11/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100220 du 14/11/2010, annonce n° 1938

N° RCS : 432 432 631 RCS Toulouse
Dénomination : A3 ARCHITECTES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : exercice de la profession d'architecte
Adresse : route de Saint-Paul 31330 LAUNAC
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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12/01/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110232 du 12/01/2011, annonce n° 672

N° RCS : 432 432 631 RCS Toulouse
Dénomination : A3 ARCHITECTES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : exercice de la profession d'architecte
Adresse : route de Saint-Paul 31330 Launac
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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12/08/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110237 du 12/08/2011, annonce n° 356

N° RCS : 432 432 631 RCS Toulouse
Dénomination : A3 ARCHITECTES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : exercice de la profession d'architecte
Adresse : route de Saint-Paul 31330 Launac
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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27/01/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110019 du 27/01/2011, annonce n° 1283

N° RCS : 432 432 631 RCS Toulouse
Dénomination : A3 ARCHITECTES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : exercice de la profession d'architecte
Adresse : route de Saint-Paul 31330 Launac
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7.

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13/06/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130112 du 13/06/2013, annonce n° 1534

N° RCS : 432 432 631 RCS Toulouse
Dénomination : A3 ARCHITECTES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : exercice de la profession d'architecte
Adresse : route de Saint-Paul 31330 Launac
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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