AAA BAILIFFS SELARL - SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE - ME PATRICOT PIN PROFESSI Active

02/11/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150113 du 02/11/2015, annonce n° 9170

N° RCS : 752 336 420 RCS Mâcon
Dénomination : AAA BAILIFFS SELARL - Société d'Exercice Libéral Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice Me PATRICOT PIN et Me PERTUISOT Professionnels Exerçants
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Adresse : 18 place de la Baille 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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09/02/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150012 du 09/02/2015, annonce n° 9059

N° RCS : 752 336 420 RCS Mâcon
Dénomination : AAA BAILIFFS SELARL - Société d'Exercice Libéral Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice Me PATRICOT PIN et Me PERTUISOT Professionnels Exerçants
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Adresse : 18 place de la Baille 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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07/12/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160130 du 07/12/2016, annonce n° 4648

N° RCS : 752 336 420 RCS Mâcon
Dénomination : AAA BAILIFFS SELARL - Société d'Exercice Libéral Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice - Me PATRICOT PIN Professionnel Exerçant
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Adresse : 18 place de la Baille 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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22/11/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160227 du 22/11/2016, annonce n° 2184

N° RCS : 752 336 420 RCS Mâcon
Dénomination : AAA BAILIFFS SELARL - Société d'Exercice Libéral Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice - Me PATRICOT PIN Professionnels Exerçants
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Administration : PERTUISOT Jacques Georges nom d'usage : PERTUISOT n'est plus gérant

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23/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170097 du 23/09/2017, annonce n° 12318

N° RCS : 752 336 420 RCS Mâcon
Dénomination : AAA BAILIFFS SELARL - Société d'Exercice Libéral Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice - Me PATRICOT PIN Professionnel Exerçant
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Adresse : 18 place de la Baille 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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09/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180166 du 09/09/2018, annonce n° 9173

N° RCS : 752 336 420 RCS Mâcon
Dénomination : AAA BAILIFFS SELARL - Société d'Exercice Libéral Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice - Me PATRICOT PIN Professionnel Exerçant
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Adresse : 18 place de la Baille 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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04/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190127 du 04/07/2019, annonce n° 12521

N° RCS : 752 336 420 RCS Mâcon
Dénomination : AAA BAILIFFS SELARL - Société d'Exercice Libéral Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice - Me PATRICOT PIN Professionnel Exerçant
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Adresse : 18 Place De la Baille 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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06/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200217 du 06/11/2020, annonce n° 4598

N° RCS : 752 336 420 RCS Mâcon
Dénomination : AAA BAILIFFS SELARL - Société d'Exercice Libéral Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice - Me PATRICOT PIN Professionnel Exerçant
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Adresse : 18 Place De la Baille 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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14/05/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210094 du 14/05/2021, annonce n° 1602

N° RCS : 752 336 420 RCS Mâcon
Dénomination : AAA BAILIFFS SELARL - Société d'Exercice Libéral Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice - Me PATRICOT PIN Professionnel Exerçant
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Capital : 60000.00 EUR
Adresse : 18 Place De la Baille 71000 Mâcon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Mâcon du 29 décembre 2020, la société " AAA BAILIFFS SELARL - Société d'Exercice Libéral Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice - Me PATRICOT PIN Professionnel exerçant ", Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée à associé unique d'Huissier de Justice, au capital de 60 000 euros, siège social : 18 Place de la Baille (71000) MACON, 752 336 420 RCS Mâcon et la société " SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT - Franck PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE ", Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée d'Huissiers de Justice, au capital de 30 000 euros, siège social : 56 avenue de la République (71210) Montchanin, 528 619 042 RCS Chalon-sur-Saône, ont établi le projet de leur fusion par voie de création d'une société nouvelle sous la forme d'une SARL qui serait dénommée " PATRICOT et ASSOCIES ", au capital social final de 750 000 €, dont le siège social serait situé au 18 Place de la Baille (71000) Mâcon, à immatriculer auprès du RCS de Mâcon. La société " AAA BAILIFFS SELARL - Société d'Exercice Libéral Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice - Me PATRICOT PIN Professionnel exerçant " ferait apport à la société nouvelle de l'intégralité de son actif, soit la somme de 765 400 €, à charge de la totalité de son passif, soit la somme de 326 216 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 439 184 € portée conventionnellement à 440 000 €. Le rapport d'échange retenu sera fixé à une part sociale de la société " AAA BAILIFFS SELARL - Société d'Exercice Libéral Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice - Me PATRICOT PIN Professionnel exerçant " pour 7 333,3333333 parts sociales de la société nouvelle. En rémunération de cet apport net, 440 000 parts sociales de 1 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées et attribuées par la société nouvelle à l'associé unique de la société " AAA BAILIFFS SELARL - Société d'Exercice Libéral Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice - Me PATRICOT PIN Professionnel exerçant ", à titre de souscription au capital social. La société " SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT - Franck PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE " ferait apport à la société nouvelle de l'intégralité de son actif, soit la somme de 462 715 €, à charge de la totalité de son passif, soit la somme de 199 603 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 263 112 € porté conventionnellement à la somme de 264 000 €. Le rapport d'échange retenu sera fixé à une part sociale de la société " SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT - Franck PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE " pour 8,8 parts sociales de la société nouvelle. En rémunération de cet apport net, 264 000 parts sociales de 1 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées et attribuées par la société nouvelle aux associés de la société " SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT - Franck PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE ", à titre de souscription au capital social. Aucune prime de fusion ne serait constatée. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion, par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés fusionnantes, et à la condition suspensive de l'agrément du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. La société " AAA BAILIFFS SELARL - Société d'Exercice Libéral Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice - Me PATRICOT PIN Professionnel exerçant " et la société " SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT - Franck PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE "seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société " AAA BAILIFFS SELARL - Société d'Exercice Libéral Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice - Me PATRICOT PIN Professionnel exerçant " ainsi que ceux de la société " SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT - Franck PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE " dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Mâcon au nom de la société " AAA BAILIFFS SELARL - Société d'Exercice Libéral Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice - Me PATRICOT PIN Professionnel exerçant " le 11/05/2021 et au greffe du Tribunal de commerce de Châlon sur Saône au nom de la société " SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT - Franck PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE " le 11/05/2021

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19/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210183 du 19/09/2021, annonce n° 6409

N° RCS : 752 336 420 RCS Mâcon
Dénomination : AAA BAILIFFS SELARL - Société d'Exercice Libéral Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice - Me PATRICOT PIN Professionnel Exerçant
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Adresse : 18 Place De la Baille 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220150 du 04/08/2022, annonce n° 15926

N° RCS : 752 336 420 RCS Mâcon
Dénomination : AAA BAILIFFS SELARL - Société d'Exercice Libéral Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice - Me PATRICOT PIN Professionnel Exerçant
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Adresse : 18 Place De la Baille 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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20/04/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20230078 du 20/04/2023, annonce n° 3166

N° RCS : 752 336 420 RCS Mâcon
Dénomination : AAA BAILIFFS SELARL - Société d'Exercice Libéral Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice - Me PATRICOT PIN Professionnel Exerçant
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

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