24/11/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200228 du 24/11/2020, annonce n° 606N° RCS : 522 253 970 RCS Romans
Dénomination : AB MOTOS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : 100 Avenue De Marseille 26000 Valence
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : KT VALENCE Société à responsabilité limitée au capital de 100000 euros Siège social : 100 avenue de Marseille 26000 VALENCE 791 167 174 RCS ROMANS SUR ISERE AB MOTOS Au capital de 10 000 euros Siège social : 100 avenue de Marseille 26000 VALENCE 522 253 970 RCS ROMANS SUR ISERE AVIS DE FUSION 1. AB MOTOS et KT VALENCE, sus-désignées, ont établi le 19 novembre 2020, par acte sous-seing privé à VALENCE, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, AB MOTOS ferait apport à titre de fusion-absorption à KT VALENCE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de AB MOTOS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de AB MOTOS devant être dévolue à KT VALENCE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de AB MOTOS et de KT VALENCE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les comptes de AB MOTOS et de KT VALENCE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 septembre 2020 antérieure de moins de 3 mois à celle du projet de traité de fusion. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2019, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 265 728.13 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 8 587.77 euros, soit un actif net apporté égal à 257 140.36 euros pris pour 257 140 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part de la société AB MOTOS pour 22.78 parts de la société KT VALENCE, soit 1000 parts sociales de AB MOTOS pour 22 860 parts sociales de KT VALENCE. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par AB MOTOS, KT VALENCE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 227 800 euros, par création de 22 780 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par AB MOTOS et le montant de l'augmentation de capital, égale à 29 340 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de KT VALENCE sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres parts sociales, KT VALENCE procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts sociales détenues par suite de la fusion, lesdites parts sociales étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces parts sociales (soit 127 000 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation (soit 100 000 euros), différence égale à 27 000 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendrait juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. AB MOTOS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et KT VALENCE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de AB MOTOS, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020 d'un point de vue fiscal et comptable. 8. Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE au nom de AB MOTOS et de KT VALENCE, le 20 novembre 2020. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Gérant de KT VALENCE Le Gérant de AB MOTOS.
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