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05/10/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20090090 du 05/10/2009, annonce n° 2114

N° RCS : 345 233 274 RCS Belfort
Nom : ISLER
Prénom : Nadine
Activité : Secrétariat et traduction
Adresse : Bâtiment 1 - BP 105 90100 Villars-le-Sec
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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17/11/2009

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20090221 du 17/11/2009, annonce n° 1594

N° RCS : 345 233 274 RCS Belfort
Nom : ISLER
Prénom : Nadine
Activité : Secrétariat et traduction
Adresse : Bâtiment 1 - BP 105 90100 Villars-le-Sec
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Besançon en date du 21 Octobre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21 Avril 2009. Infirme le jugement prononcé le 21 avril 2009 prononçant le redressement judiciaire de MME Kremer Isler Nadine.

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