23/10/2014
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140204 du 23/10/2014, annonce n° 488N° RCS : 388 541 021 RCS Annecy
Dénomination : ALTITUDE CONSEIL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1492614.00 EUR
Adresse : 55 allée Cavalière 74120 Megève
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : ALTITUDE CONSEIL Société par Actions Simplifiée au capital de 1.492.614 Euros, 55Allée Cavalière 74120 MEGEVE ; 388 541 021 RCS ANNECY - ALTITUDE MEGEVE Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000 Euros, 55, Allée Cavalière 74120 MEGEVE, en cours d'immatriculation au RCS d'ANNECY - AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF :Un premier projet de traité d'apport partiel d'actif entre la société ALTITUDE CONSEIL et ALTITUDE MEGEVE a été signé en date du 7 août 2014, lequel a fait l'objet d'un dépôt au Tribunal de Commerce d'ANNECY le 11 août 2014 et d'une publication au BODACC le 21 août 2014.Toutefois, les associés uniques des sociétés ALTITUDE CONSEIL et ALTITUDE MEGEVE se sont aperçus que le projet de traité du 7 août 2014 comportait une erreur matérielle en omettant de préciser que la branche complète et autonome d'activité d'expertise comptable apportée par la société ALTITUDE CONSEIL à la société ALTITUDE MEGEVE était également exploitée rue Principale à FLUMET (73590) et non uniquement au 55 rue Cavalière à MEGEVE (74120). Aussi, les associés uniques des sociétés ALTITUDE CONSEIL et ALTITUDE MEGEVE ont décidé d'un commun accord de rectifier cette erreur matérielle et de convenir de la rédaction d'un nouveau projet de traité d'apport partiel d'actif en date du 25 septembre 2014, en décidant que le premier projet d'apport partiel d'actif en date du 7 août 2014 était nul et non avenu, sans objet en raison de l'erreur matérielle qu'il comportait. En effet, aux termes d'un acte sous seing privé en date à MEGEVE du 25 septembre 2014 et de son avenant en date du 13 octobre 2014, la société ALTITUDE CONSEIL transmettrait à la société ALTITUDE MEGEVE, à titre d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, l'ensemble des éléments actif et passif composant sa branche d'activité complète et autonome d'expertise comptable exploitée au 55 Allée Cavalière à MEGEVE (74120) et rue Principale à FLUMET (73590). A partir d'une situation comptable arrêtée au 31 mars 2014 de la société ALTITUDE CONSEIL, l'actif et le passif de cette société liés à la branche d'activité dont la transmission à la société ALTITUDE MEGEVE est prévue s'élève à : Actif : 1.977.322 euros - Passif : 773.057 euros. Faisant ressortir un actif net provisoire de 1.204.264 Euros arrondi à la somme de 1.204.200 Euros, qui sera ajusté en fonction de la valeur nette comptable des éléments actifs et passifs qui figureront dans les comptes clos de la société ALTITUDE CONSEIL au 30 septembre 2014. Le passif pris en charge par la société ALTITUDE MEGEVE cessera d'incomber à la société ALTITUDE CONSEIL. Le présent apport partiel d'actif prendra effet comptablement et fiscalement le 1er octobre 2014. En rémunération de cet apport, la société ALTITUDE MEGEVE augmenterait son capital social d'un montant d'Un Million Deux Cent Quatre Mille Deux Cents Euros (1.204.200 euros) par la création de 120.420 actions de 10 Euros de valeur nominale chacune, émises au pair, attribuées à la société ALTITUDE CONSEIL. Dans la mesure où les nouvelles actions seront émises au pair, aucune prime d'apport ne devra être constatée. Toutefois, dans l'hypothèse où, au vu du bilan de la société ALTITUDE CONSEIL au 30 septembre 2014, l'actif net apporté serait supérieur à celui indiqué ci-dessus, afin de ne pas modifier le nombre d'actions à créer en rémunération de l'apport, une prime d'émission pourra être constatée. Le passif apporté à la société ALTITUDE MEGEVE ne serait pas garanti solidairement par la société ALTITUDE CONSEIL. Les créanciers de la société ALTITUDE MEGEVE et de la société ALTITUDE CONSEIL dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société ALTITUDE MEGEVE et l'associée unique de la société ALTITUDE CONSEIL. La réalisation de la présente condition suspensive devra intervenir au plus tard le 31 Décembre 2014. Conformément aux dispositions de l'article L236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif et deux exemplaires de son avenant ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY pour chacune des sociétés ALTITUDE MEGEVE et ALTITUDE CONSEIL respectivement en date du 10 octobre 2014 et en date du 15 octobre 2014.
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