AC PATRIMOINE CONSEIL Active

15/07/2012

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120135 du 15/07/2012, annonce n° 67

N° RCS : 751 723 396 RCS Montluçon
Dénomination : AC PATRIMOINE CONSEIL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : AUBERT Christine, Monique
Capital : 15000 EUR
Adresse : lieu dit Chardonneau 03600 La Celle
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : La gestion de Partrimoine privé, professionnel-le courtage en assurances-transactions sur immeubles et fonds de commerce-le conseil en investissements financiers- intermédiaire en opérations de banque, bourse- agent général d'assurances- le conseil en gestion-la gestion de portefeuille
Adresse de l'établissement : lieu dit Chardonneau 03600 La Celle
A dater du : 30/05/2012
Date de commencement d'activité : 01/04/2012

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28/11/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140090 du 28/11/2014, annonce n° 549

N° RCS : 751 723 396 RCS Montluçon
Dénomination : AC PATRIMOINE CONSEIL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : lieu dit Chardonneau 03600 La Celle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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24/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150098 du 24/09/2015, annonce n° 153

N° RCS : 751 723 396 RCS Montluçon
Dénomination : AC PATRIMOINE CONSEIL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : lieu dit Chardonneau 03600 La Celle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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12/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160081 du 12/08/2016, annonce n° 117

N° RCS : 751 723 396 RCS Montluçon
Dénomination : AC PATRIMOINE CONSEIL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : lieu dit Chardonneau 03600 La Celle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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09/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170075 du 09/08/2017, annonce n° 654

N° RCS : 751 723 396 RCS Montluçon
Dénomination : AC PATRIMOINE CONSEIL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : lieu dit Chardonneau 03600 La Celle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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29/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180137 du 29/07/2018, annonce n° 226

N° RCS : 751 723 396 RCS Montluçon
Dénomination : AC PATRIMOINE CONSEIL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : lieu dit Chardonneau 03600 La Celle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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30/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190167 du 30/08/2019, annonce n° 98

N° RCS : 751 723 396 RCS Montluçon
Dénomination : AC PATRIMOINE CONSEIL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 18 Chardonneau 03600 La Celle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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18/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200159 du 18/08/2020, annonce n° 257

N° RCS : 751 723 396 RCS Montluçon
Dénomination : AC PATRIMOINE CONSEIL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 18 Chardonneau 03600 La Celle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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06/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210195 du 06/10/2021, annonce n° 186

N° RCS : 751 723 396 RCS Montluçon
Dénomination : AC PATRIMOINE CONSEIL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 18 Chardonneau 03600 La Celle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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18/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220224 du 18/11/2022, annonce n° 198

N° RCS : 751 723 396 RCS Montluçon
Dénomination : AC PATRIMOINE CONSEIL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 18 Chardonneau 03600 La Celle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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25/12/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220250 du 25/12/2022, annonce n° 15

N° RCS : 751 723 396 RCS Montluçon
Dénomination : AC PATRIMOINE CONSEIL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 15000.00 EUR
Adresse : 18 Chardonneau 03600 La Celle
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE AC PATRIMOINE CONSEIL Société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros Siège social : 18 Chardonneau 03600 LA CELLE 751 723 396 RCS MONTLUCON ET SEFA Société par actions simplifiée au capital de 45 000 euros Siège social : 18 Chardonneau 03600 LA CELLE 848 173 522 RCS MONTLUCON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LA CELLE du 19 DECMEBRE 2022, La société AC PATRIMOINE CONSEIL, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros, dont le siège social est 18 Chardonneau 03600 LA CELLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 751 723 396 RCS MONTLUCON, et la société SEFA, société par actions simplifiée au capital de 45 000 euros, dont le siège social est 18 Chardonneau 03600 LA CELLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 848 173 522 RCS MONTLUCON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AC PATRIMOINE CONSEIL par la société SEFA. La société AC PATRIMOINE CONSEIL ferait apport à la société SEFA de la totalité de son actif, soit 48 639 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 214 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 46 425 euros. La société SEFA détenant la totalité des 1500 parts composant le capital social de la société AC PATRIMOINE CONSEIL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de AC PATRIMOINE CONSEIL détenues par SEFA un boni de fusion de 26 425 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AC PATRIMOINE CONSEIL depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SEFA. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2022. La société AC PATRIMOINE CONSEIL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTLUCON au nom des deux sociétés le 20 décembre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

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06/07/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20230129 du 06/07/2023, annonce n° 121

N° RCS : 751 723 396 RCS Montluçon
Dénomination : AC PATRIMOINE CONSEIL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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