Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

ACADEMIE DE LEGISLATION

SIREN : 521 226 514

Identité de la société ACADEMIE DE LEGISLATION

ACADEMIE DE LEGISLATION est une société Association déclarée située à 31000 TOULOUSE PLACE D'ASSEZAT. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 06/06/2007.
Adresse
PLACE D'ASSEZAT HOTEL D ASSEZAT ET DE CLEMENCE ISAURE - 31000 TOULOUSE, France

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Date de création
06/06/2007

Effectif
Non disponible


Informations juridiques concernant la société ACADEMIE DE LEGISLATION

Forme juridique
Association déclarée
SIREN
521 226 514 copier copié
SIRET (siège)
521 226 514 00011 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR75521226514
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société ACADEMIE DE LEGISLATION

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services

1 établissement de la société ACADEMIE DE LEGISLATION

ACADEMIE DE LEGISLATION

Siège social et établissement principal
Adresse
PLACE D'ASSEZAT HOTEL D ASSEZAT ET DE CLEMENCE ISAURE - 31000 TOULOUSE, France
SIRET
521 226 514 00011
Date de création
06/06/2007

Les questions fréquentes posées sur ACADEMIE DE LEGISLATION

Le numéro SIRET de ACADEMIE DE LEGISLATION est 521 226 514 00011
Le code NAF de ACADEMIE DE LEGISLATION est 94.99Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de ACADEMIE DE LEGISLATION est FR75521226514