Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
ACADEMIE DE LEGISLATION
SIREN : 521 226 514Identité de la société ACADEMIE DE LEGISLATION
ACADEMIE DE LEGISLATION est une société Association déclarée située à 31000 TOULOUSE PLACE D'ASSEZAT. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 06/06/2007.
Adresse
PLACE D'ASSEZAT HOTEL D ASSEZAT ET DE CLEMENCE ISAURE - 31000 TOULOUSE, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
06/06/2007
Effectif
Non disponible
PLACE D'ASSEZAT HOTEL D ASSEZAT ET DE CLEMENCE ISAURE - 31000 TOULOUSE, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
06/06/2007
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société ACADEMIE DE LEGISLATION
Forme juridiqueAssociation déclarée
SIREN
521 226 514
SIRET (siège)
521 226 514 00011
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR75521226514
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société ACADEMIE DE LEGISLATION
Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services
1 établissement de la société ACADEMIE DE LEGISLATION
ACADEMIE DE LEGISLATION
Siège social et établissement principalPLACE D'ASSEZAT HOTEL D ASSEZAT ET DE CLEMENCE ISAURE - 31000 TOULOUSE, France
SIRET
521 226 514 00011
Date de création
06/06/2007
Les questions fréquentes posées sur ACADEMIE DE LEGISLATION
Quel est le numéro SIRET de ACADEMIE DE LEGISLATION ?
Le numéro SIRET de ACADEMIE DE LEGISLATION est 521 226 514 00011
Quel est le code NAF de ACADEMIE DE LEGISLATION ?
Le code NAF de ACADEMIE DE LEGISLATION est 94.99Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ACADEMIE DE LEGISLATION ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ACADEMIE DE LEGISLATION est FR75521226514