ACCES ASSURANCE Active

19/06/2012

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120116 du 19/06/2012, annonce n° 1668

N° RCS : 751 953 225 RCS Bobigny
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : OULD AMEZIANE Youcef
Capital : 7500.00 EUR
Adresse : 15 avenue Pasteur 93290 Tremblay-en-France
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : courtage en assurances.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 06/07/2012

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19/11/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20130084 du 19/11/2013, annonce n° 12964

N° RCS : 751 953 225 RCS Bobigny
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 15 avenue Pasteur 93290 Tremblay-en-France
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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08/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140051 du 08/08/2014, annonce n° 17782

N° RCS : 751 953 225 RCS Bobigny
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 15 avenue Pasteur 93290 Tremblay-en-France
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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18/04/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140077 du 18/04/2014, annonce n° 1079

N° RCS : 751 953 225 RCS Bobigny
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : OULD AMEZIANE Youcef en fonction le 07 Juin 2012
Capital : 7500.00 EUR
Adresse : 15 avenue Pasteur 93290 Tremblay-en-France
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 300000 Euros
Activité : courtage d'assurance.
Adresse de l'établissement : 28 rue Anatole France 93600 Aulnay-sous-Bois
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : AGENCE CENTRALE D'ASSURANCE
Date de commencement d'activité : 01/04/2014
Publication légale : Affiches Parisiennes du 18/03/2014
Oppositions : Au fonds vendu 28, rue Anatole France/33, rue Fernard Herbaut 93600 AULNAY SOUS BOIS pour la validité et pour la correspondance SCP ARLAUD - AUCHER-FAGBEMI, Maître Philippe ARLAUD, Avocat 1 rue du Pré Saint Gervais 93500 PANTIN

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30/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20140230 du 30/11/2014, annonce n° 1223

N° RCS : 751 953 225 RCS Bobigny
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : OULD AMEZIANE Youcef modification le 21 Novembre 2014

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07/11/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150115 du 07/11/2015, annonce n° 12364

N° RCS : 751 953 225 RCS Bobigny
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 15 avenue Pasteur 93290 Tremblay-en-France
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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10/06/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150109 du 10/06/2015, annonce n° 2127

N° RCS : 751 953 225 RCS Bobigny
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 15 avenue Pasteur 93290 Tremblay-en-France
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 280000 Euros
Activité : courtage d'assurance.
Adresse de l'établissement : 192 avenue Aristide Briand 93320 les Pavillons-sous-Bois
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : MICHEL STOJAKOVIC EXCEL ASSURANCES
Date de commencement d'activité : 01/06/2015
Publication légale : Affiches Parisiennes du 12/05/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Me ARLAUD Philippe SCP ARLAUD AUCHER-FAGBEMI 1 rue DU PRE SAINT-GERVAIS 93500 PANTIN

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29/03/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150062 du 29/03/2015, annonce n° 1248

N° RCS : 751 953 225 RCS Bobigny
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 15 avenue Pasteur 93290 Tremblay-en-France
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 15000 Euros
Activité : courtage d'assurance.
Adresse de l'établissement : 107 rue de Paris 93100 Montreuil
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CNV ASSURANCE
Date de commencement d'activité : 03/03/2015
Publication légale : Affiches Parisiennes du 17/03/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Maître Philippe ARLAUD, Avocat SCP ARLAUD-AUCHER-FAGBEMI 1 rue du Pré SAint Gervais 93500 PANTIN

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20/03/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20150056 du 20/03/2015, annonce n° 1646

N° RCS : 751 953 225 RCS Bobigny
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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08/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160063 du 08/07/2016, annonce n° 8848

N° RCS : 751 953 225 RCS Bobigny
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 15 avenue Pasteur 93290 Tremblay-en-France
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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04/12/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160236 du 04/12/2016, annonce n° 1124

N° RCS : 751 953 225 RCS Bobigny
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : OULD AMEZIANE Youcef modification le 15 Décembre 2014
Capital : 142320 EUR
Adresse : 2 avenue Pasteur 93290 Tremblay-en-France
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 500000 Euros
Activité : courtage en assurances.
Adresse de l'établissement : 2 avenue Pasteur 93290 Tremblay-en-France
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : A. T. A ASSURANCES (AGENCE TREMBLAYSIENNE D'ASSURANCES)
Date de commencement d'activité : 06/07/2012
Oppositions : Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la présente publication au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Cabinet de Maître Philippe ARLAUD, Avocat 1 rue du Pré Saint Gervais 93500 PANTIN
Commentaires : - Acte SSP en date du 09/11/2016 enregistré au service départemental de l'enregistrement de BOBIGNY le 14/11/2016 Dossier 2016 00884 référence 2016 A 00692. Précédent propriétaire : A. T. A. ASSURANCES (AGENCE TREMBLAYSIENNE D'ASSURANCES) SARL donc le siège social est sis 2 avenue Pasteur 93290 TREMBLAY EN FRANCE immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 494 379 233.

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20/12/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160247 du 20/12/2016, annonce n° 1131

N° RCS : 751 953 225 RCS Bobigny
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : OULD AMEZIANE Youcef modification le 15 Décembre 2014
Capital : 142320 EUR
Adresse : 2 avenue Pasteur 93290 Tremblay-en-France
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 500000 Euros
Activité : courtage en assurances.
Adresse de l'établissement : 2 avenue Pasteur 93290 Tremblay-en-France
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : A. T. A ASSURANCES (AGENCE TREMBLAYSIENNE D'ASSURANCES)
Date de commencement d'activité : 01/11/2016
Oppositions : Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la présente publication au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Cabinet de Maître Philippe ARLAUD, Avocat 1 rue du Pré Saint Gervais 93500 PANTIN
Commentaires : - Acte SSP en date du 09/11/2016 enregistré au service départemental de l'enregistrement de BOBIGNY le 14/11/2016 Dossier 2016 00884 référence 2016 A 00692. Précédent propriétaire : A. T. A. ASSURANCES (AGENCE TREMBLAYSIENNE D'ASSURANCES) SARL donc le siège social est sis 2 avenue Pasteur 93290 TREMBLAY EN FRANCE immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 494 379 233.

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22/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20170052 du 22/06/2017, annonce n° 9532

N° RCS : 751 953 225 RCS Bobigny
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 2 avenue Pasteur 93290 Tremblay-en-France
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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19/06/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20180110 du 19/06/2018, annonce n° 5005

N° RCS : 751 953 225 RCS Bobigny
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 2 avenue Pasteur 93290 Tremblay-en-France
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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15/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20190199 du 15/10/2019, annonce n° 6685

N° RCS : 751 953 225 RCS Bobigny
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 2 avenue Pasteur 93290 Tremblay-en-France
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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08/12/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190236 du 08/12/2019, annonce n° 1946

N° RCS : 751 953 225 RCS Bobigny
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : OULD AMEZIANE Youcef
Capital : 142320.00 EUR
Adresse : 2 Avenue Pasteur 93290 Tremblay-en-France
Établissement(s) :
établissement secondaire
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 166000.00 euros
Activité : courtage en assurances
Adresse de l'établissement : 1b Avenue Jean Jaurès 93110 Rosny-sous-Bois
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : MB INTERMEDIATION
Publication légale : Affiches Parisiennes du 29/11/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : MAITRE ARLAUD Philippe 1 Rue du Pré Saint-Gervais 93500 PantinOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Commentaires : Cession sous acte au thentique Adresse de l'ancien propriétaire 10 Rue Charles Peguy 93110 Rosny-sous-Bois

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10/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200176 du 10/09/2020, annonce n° 7397

N° RCS : 751 953 225 RCS Bobigny
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 Avenue Pasteur 93290 Tremblay-en-France
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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10/01/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20200007 du 10/01/2020, annonce n° 840

N° RCS : 751 953 225 RCS Bobigny
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : OULD AMEZIANE Youcef
Capital : 142320.00 EUR
Adresse : 2 Avenue Pasteur 93290 Tremblay-en-France
Établissement(s) :
établissement secondaire
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 146000.00 euros
Activité : courtage en assurances
Adresse de l'établissement : 67 Boulevard Foch 93800 Épinay-sur-Seine
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CMAI ASSURANCES
Publication légale : Affiches Parisiennes du 31/12/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Maître Philippe Arlaud 1 Rue du Pré Saint-Gervais 93500 PantinOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Commentaires : Acte en date du 19/12/2019 enregistré au Bobigny le 23/12/2019 sous le numéro 2019 00031826 référence 9304P61 2019 A 15682 Adresse de l'ancien propriétaire 67 Boulevard Foch 93800 Épinay-sur-Seine

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31/01/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200022 du 31/01/2020, annonce n° 1139

N° RCS : 751 953 225 RCS Bobigny
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 Avenue Pasteur 93290 Tremblay-en-France
Établissement(s) :
établissement secondaire
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 80000.00 euros
Activité : courtage d'assurances
Adresse de l'établissement : 15b Avenue Jules Uhry 60100 Creil
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : PRO&PART ASSURANCES
A dater du : 28/01/2020
Publication légale : Le Bonhomme Picard du 29/01/2020
Oppositions : Election de domicile : ARLAUD Philippe 1 Rue du Pré Saint-Gervais 93500 Pantin et pour la correspondance : ARLAUD Philippe 1 Rue du Pré Saint-Gervais 93500 PantinOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Commentaires : Acte en date du 03/01/2020 enregistré au senlis le 21/01/2020 sous le numéro 2020 00002269 référence 6004P04 2020A00180 Adresse de l'ancien propriétaire 15b Avenue Jules Uhry 60100 Creil

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15/07/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20200135 du 15/07/2020, annonce n° 2729

N° RCS : 751 953 225 RCS Bobigny
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 142320.00 EUR
Adresse : 2 Avenue Pasteur 93290 Tremblay-en-France
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION ACCES ASSURANCE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 142 320,00 EUR Siège social 2 Avenue Pasteur 93290 Tremblay-en-France N° RCS 751 953 225 RCS Bobigny, est société absorbante AGENCE CENTRALE D'ASSURANCE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social 73 Avenue Henri Barbusse 93700 Drancy N° RCS 444 965 040 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 267 335,00 EUR Passif : 154 435,00 EUR Actif net apporté : 252 606,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : le capital social de l'AGENCE CENTRALE D'ASSURANCE étant détenu intégralement par ACCES ASSURANCE, il n'y aura pas lieu de déterminer la parité, ni de rémunérer l'apport par application des dispositions de l'article L. 236-3 du code de commerce. En effet, ACCES ASSURANCE détenant les 1.000 actions composant le capital social de l'AGENCE CENTRALE D'ASSURANCE, il est prévu de renoncer à la fraction de l'augmentation de capital correspondant à cette participation. Par la suite, il n'y aura pas lieu à augmentation de capital. Montant prévu de la prime de fusion : 252 606,00 EUR. Compte tenu de la valeur comptable des titres acquis, il résulterait de l'opération un mali technique de fusion de 975.768 EUR. Date du projet : 23/06/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 30/06/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société AGENCE CENTRALE D'ASSURANCE et au nom de la société ACCES ASSURANCE

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14/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210201 du 14/10/2021, annonce n° 10318

N° RCS : 751 953 225 RCS Bobigny
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 Avenue Pasteur 93290 Tremblay-en-France
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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30/03/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20210062 du 30/03/2021, annonce n° 3919

N° RCS : 751 953 225 RCS Bobigny
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 142320.00 EUR
Adresse : 2 Avenue Pasteur 93290 Tremblay-en-France
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 février 2021 La société ACCES ASSURANCE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 142.320 €, ayant son siège social au 2, Avenue Pasteur – 93290 TREMBLAY EN FRANCE, immatriculée au RCS BOBIGNY sous le numéro 751 953 225, et la société L.M.D. ASSURANCES, SARL au capital social de 7.600 Euros, divisé en 76 parts sociales, entièrement libérées, dont le siège social est 7, avenue de Paris – 94800 VILLEJUIF immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 488 982 620 ci-après dénommée "la Société". ont établi le projet de leur fusion. La SARL L.M.D. ASSURANCES serait absorbée par ACCES ASSURANCE. En conséquence, seraient transférés à ACCES ASSURANCE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société L.M.D. ASSURANCES, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SARL L.M.D. ASSURANCES devant être dévolue à ACCES ASSURANCE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la SARL L.M.D. ASSURANCES et de ACCES ASSURANCE clôturés au 31 décembre 2020. Les actifs et passifs de la SARL L.M.D. ASSURANCES seraient transférés à ACCES ASSURANCE pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2020 de la société L.M.D. ASSURANCES, la totalité de l'actif de la société L.M.D. ASSURANCES, évalué à 212.470 €, et la totalité du passif de la société L.M.D. ASSURANCES, évalué à 30.033 €, seraient transférés par la SARL L.M.D. ASSURANCES à ACCES ASSURANCE. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la SARL L.M.D. ASSURANCES à ACCES ASSURANCE serait de 182.437 €. La SARL L.M.D. ASSURANCES serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion correspondant à la date de l’assemblée générale de la société absorbante participant à l'opération de fusion ayant approuvé ladite opération. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2021 à zéro heure. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SARL L.M.D. ASSURANCES depuis la date du 1er janvier 2021 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par ACCES ASSURANCE. Le capital social de la SARL L.M.D. ASSURANCES étant détenu intégralement par ACCES ASSURANCE, il n’y aura pas lieu de déterminer la parité, ni de rémunérer l’apport par application des dispositions de l'article L. 236-3 du code de commerce. En effet, ACCES ASSURANCE détenant les 76 parts sociales composant le capital social de la société L.M.D. ASSURANCES, il est prévu de renoncer à la fraction de l'augmentation de capital correspondant à cette participation. Par la suite, il n’y aura pas lieu à augmentation de capital. Compte tenu de la valeur comptable des titres acquis, soit 760.000 €, il résulterait de l'opération un mali technique de fusion de 577.563 €. Ce mali technique de fusion serait, compte tenu de sa nature, inscrit à l'actif du bilan de ACCES ASSURANCE en immobilisations incorporelles. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l’assemblée générale extraordinaire de la société ACCES ASSURANCE. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, une copie certifiée conforme du projet de fusion a été déposée aux greffes des tribunaux de commerce de BOBIGNY et de CRETEIL selon récépissés en date du 23 février 2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le président

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05/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220193 du 05/10/2022, annonce n° 9958

N° RCS : 751 953 225 RCS Bobigny
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 Avenue Pasteur 93290 Tremblay-en-France
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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13/01/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220009 du 13/01/2022, annonce n° 1273

N° RCS : 751 953 225 RCS Bobigny
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : OULD AMEZIANE Youcef
Capital : 142320.00 EUR
Adresse : 2 Avenue Pasteur 93290 Tremblay-en-France
Établissement(s) :
établissement secondaire
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 120000.00 euros
Activité : courtage d'assurance.
Adresse de l'établissement : 10 Bis Avenue de Livry 93340 Le Raincy
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ASSUR'IDEALE
Publication légale : Affiches Parisiennes du 31/12/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Maître Philippe ARLAUD, Avocat 1 Rue du Pré Saint-Gervais 93500 Pantin Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Commentaires : Acte en date du 13/12/2021 enregistré au SIE de Bobigny le 22/12/2021 sous le numéro Dossier 2021 00024930, référence 9304P61 2021 A 08846 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 bis Avenue de Livry 93340 Le Raincy

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