ACCESS FOREZ Active

29/10/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Référence de publication : Bodacc A n° 20080197 du 29/10/2008, annonce n° 1344

N° RCS : 493 650 089 RCS Montbrison
Dénomination : S.A.R.L. ACCESS FOREZ
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité : transaction immobilière et commerciale
Adresse : 11 avenue de la Libération 42600 Montbrison
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire avec période d'observation jusqu'au 11/03/2009. Mandataires : Maître SCARFOGLIERO, 5 rue du Puy-de-la-Batie 42600 Montbrison. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

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22/09/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090182 du 22/09/2009, annonce n° 479

N° RCS : 493 650 089 RCS Saint-Etienne
Dénomination : ACCESS FOREZ
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transaction immobilière et commerciale, la publicité, l'expertise, la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
Administration : Gérant : CHAPELON Bernard Maurice Marie

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18/10/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090201 du 18/10/2009, annonce n° 318

N° RCS : 493 650 089 RCS Saint-Etienne
Dénomination : ACCESS FOREZ
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transaction immobilière et commerciale, la publicité, l'expertise, la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
Administration : Co-gérant : CHAPELON Bernard Maurice Marie Co-gérant : GILLES Robert José

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06/11/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090215 du 06/11/2009, annonce n° 346

N° RCS : 493 650 089 RCS Saint-Etienne
Dénomination : ACCESS FOREZ
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transaction immobilière et commerciale, la publicité, l'expertise, la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
Administration : Gérant : GILLES Robert José

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09/08/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090151 du 09/08/2009, annonce n° 333

N° RCS : 493 650 089 RCS Saint-Etienne
Dénomination : ACCESS FOREZ
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transaction immobilière et commerciale, la publicité, l'expertise, la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
Administration : Co-gérant : CHAPELON Bernard Maurice Marie Co-gérant : PERRET Sylvie

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15/10/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090199 du 15/10/2009, annonce n° 1125

N° RCS : 493 650 089 RCS Saint-Etienne
Dénomination : ACCESS FOREZ
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transaction immobilière et commerciale, la publicité, l'expertise, la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
Adresse : 11 avenue de la Libération 42600 Montbrison
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison.

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18/11/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100223 du 18/11/2010, annonce n° 1718

N° RCS : 493 650 089 RCS Saint-Etienne
Dénomination : ACCESS FOREZ
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transaction immobilière et commerciale, la publicité, l'expertise, la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
Adresse : 11 avenue de la Libération 42600 Montbrison
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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21/02/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100036 du 21/02/2010, annonce n° 2389

N° RCS : 493 650 089 RCS Saint-Etienne
Dénomination : ACCESS FOREZ
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transaction immobilière et commerciale, la publicité, l'expertise, la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
Adresse : 11 avenue de la Libération 42600 Montbrison
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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12/01/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110232 du 12/01/2011, annonce n° 949

N° RCS : 493 650 089 RCS Saint etienne
Dénomination : ACCESS FOREZ
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transaction immobilière et commerciale, la publicité, l'expertise, la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.
Adresse : 11 avenue de la Libération 42600 Bard
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

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10/09/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110196 du 10/09/2011, annonce n° 524

N° RCS : 493 650 089 RCS Saint etienne
Dénomination : ACCESS FOREZ
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transaction immobilière et commerciale, la publicité, l'expertise, la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.
Adresse : 11 avenue de la Libération 42600 Bard
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2011 et désignant mandataire judiciaire Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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01/11/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120007 du 01/11/2012, annonce n° 958

N° RCS : 493 650 089 RCS Saint etienne
Dénomination : ACCESS FOREZ
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transaction immobilière et commerciale, la publicité, l'expertise, la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.
Adresse : 11 avenue de la Libération 42600 Montbrison
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

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01/11/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120007 du 01/11/2012, annonce n° 978

N° RCS : 493 650 089 RCS Saint etienne
Dénomination : ACCESS FOREZ
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transaction immobilière et commerciale, la publicité, l'expertise, la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.
Adresse : 11 avenue de la Libération 42600 Montbrison
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2011 et désignant mandataire judiciaire Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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22/01/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160015 du 22/01/2016, annonce n° 1760

N° RCS : 493 650 089 RCS Saint etienne
Dénomination : ACCESS FOREZ
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transaction immobilière et commerciale, la publicité, l'expertise, la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.
Adresse : 11 avenue de la Libération 42600 Montbrison
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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