ACEMIA Active

15/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20110179 du 15/09/2011, annonce n° 323

N° RCS : 435 207 279 RCS Nantes
Dénomination : ACEMIA INDUSTRIE
Forme Juridique : S.A.S. unipersonnelle
Activité : transformation de matériaux de production, d'equi- pements industriels destinés a l'industrie agro- alimentaire principalement la pose, la mise au point.
Administration : Président de la société : HOLDIR Commissaire aux comptes titulaire : SOFICA Commissaire aux comptes suppléant : HUILIZEN Jean-Marc Pierre

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25/01/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20130018 du 25/01/2013, annonce n° 2250

N° RCS : 435 207 279 RCS Nantes
Dénomination : ACEMIA INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : SOCIETE FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT (SOFICA), nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FITECO, modification du Commissaire aux comptes suppléant Huilizen, Jean-Marc Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Turpeau, Pascal

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20/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190245 du 20/12/2019, annonce n° 520

N° RCS : 435 207 279 RCS Nantes
Dénomination : ACEMIA INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président partant : HOLDIR ; nomination du Président : VELEC HOLDING

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20/01/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210013 du 20/01/2021, annonce n° 1285

N° RCS : 435 207 279 RCS Nantes
Dénomination : ACEMIA INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : EXPERT AUDIT COMMISSARIAT

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19/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210035 du 19/02/2021, annonce n° 745

N° RCS : 435 207 279 RCS Nantes
Dénomination : ACEMIA INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : FITECO ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Turpeau, Pascal

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08/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210132 du 08/07/2021, annonce n° 1628

N° RCS : 435 207 279 RCS Nantes
Dénomination : ACEMIA INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président partant : VELEC HOLDING ; nomination du Président : ALYZE

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05/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220129 du 05/07/2022, annonce n° 6167

N° RCS : 435 207 279 RCS Nantes
Dénomination : ACEMIA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : zone industrielle Bois des Noues lieu-dit les Bauches 44118 La Chevrolière
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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05/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220129 du 05/07/2022, annonce n° 6168

N° RCS : 435 207 279 RCS Nantes
Dénomination : ACEMIA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : zone industrielle Bois des Noues lieu-dit les Bauches 44118 La Chevrolière
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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05/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220129 du 05/07/2022, annonce n° 6169

N° RCS : 435 207 279 RCS Nantes
Dénomination : ACEMIA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : zone industrielle Bois des Noues lieu-dit les Bauches 44118 La Chevrolière
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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01/04/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220065 du 01/04/2022, annonce n° 1008

N° RCS : 435 207 279 RCS Nantes
Dénomination : ACEMIA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

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30/05/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20230103 du 30/05/2023, annonce n° 928

N° RCS : 435 207 279 RCS Nantes
Dénomination : ACEMIA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 460000 EUR
Adresse : zone industrielle Bois des Noues lieu-dit les Bauches 44118 La Chevrolière
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Suivant acte sous seings privé en date du 25 mai 2023, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes le 26 mai 2023, les deux sociétés ci-dessus dénommées ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par les dispositions de l'article L.236-22 du Code de commerce. La société ACEMIA ferait apport à la société ACINOX SAS de son activité de commercialisation et de transformation de matériaux de production, d'équipements industriels destinés à l'industrie agro-alimentaire exploitée à La Chevrolière. L'apport prendra effet au 30 juin 2023 à minuit. Les modalités et les conditions de cet apport partiel ont été établies provisoirement sur la base d'une situation comptable de la société ACEMIA arrêtée au 31 mars 2023. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif seront apportés pour leur valeur nette comptable au 30 juin 2023. Ainsi, la société ACEMIA ferait apport d'une partie de son actif évaluée provisoirement à 1.869.735 euros, contre la prise en charge d'une partie de son passif évaluée provisoirement à 1.404.999 euros, soit un apport net provisoire de 464.736 euros. Cet apport serait rémunéré par l'attribution de 464.736 actions d'un (1) euro de valeur nominale chacune, émises au pair par la société ACINOX SAS, à titre d'augmentation de son capital, soit une augmentation du capital de cette dernière de 464.736 euros. La réalisation définitive de l'apport consenti par la société ACEMIA (Société Apporteuse) au profit de la société ACINOX SAS (Société Bénéficiaire), est soumise à la réalisation de plusieurs conditions suspensives dont l'atteinte sera, le cas échéant, constatée par l'associée unique de la Société Bénéficiaire au plus tard le 30 juin 2023. Il a été convenu que le passif transmis par la Société Apporteuse sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse conformément aux dispositions de l'article L.236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Nantes, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nantes au nom de la société ACEMIA (Société Apporteuse) et de la société ACINOX SAS (Société Bénéficiaire), le 26 mai 2023. Pour avis

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