ACEREP FRANCHE COMTE-GROUPE INSTEP Active

09/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080042 du 09/03/2008, annonce n° 1686

N° RCS : 447 721 358 RCS Besançon
Dénomination : ACEREP FRANCHE COMTE - GROUPE INSTEP
Forme Juridique : Société anonyme coopérative à capital variable
Administration : Président : SIMON Christian. Directeur général et administrateur : THOMAS Pierre. Administrateur : BOUCHARD MYRIAM né(e) MOHAMED HADJ. Commissaire aux comptes titulaire : QUEMOUN Jean Pierré. Commissaire aux comptes suppléant : QUEMOUN Hélène.

Voir le contenu de l'annonce légale

28/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080053 du 28/03/2008, annonce n° 1395

N° RCS : 447 721 358 RCS Besançon
Dénomination : ACEREP FRANCHE COMTE - GROUPE INSTEP
Forme Juridique : Société anonyme coopérative à capital variable
Activité : Formation professionnelle continue

Voir le contenu de l'annonce légale

10/04/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090191 du 10/04/2009, annonce n° 1004

N° RCS : 447 721 358 RCS Besançon
Dénomination : ACEREP FRANCHE COMTE - GROUPE INSTEP
Forme Juridique : Société anonyme coopérative à capital variable
Activité : Formation continue d'adultes
Adresse : 13-15 rue Xavier Marmier 25000 Besançon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Août 2009 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

27/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110187 du 27/09/2011, annonce n° 649

N° RCS : 447 721 358 RCS Besançon
Dénomination : ACEREP FRANCHE COMTE - GROUPE INSTEP
Forme Juridique : Société anonyme coopérative à capital variable

Voir le contenu de l'annonce légale

28/02/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110042 du 28/02/2011, annonce n° 2000

N° RCS : 447 721 358 RCS Besançon
Dénomination : ACEREP FRANCHE COMTE - GROUPE INSTEP
Forme Juridique : Société anonyme coopérative à capital variable
Activité : Formation continue d'adultes
Adresse : 13-15 rue Xavier Marmier 25000 Besançon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

28/02/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110042 du 28/02/2011, annonce n° 2003

N° RCS : 447 721 358 RCS Besançon
Dénomination : ACEREP FRANCHE COMTE - GROUPE INSTEP
Forme Juridique : Société anonyme coopérative à capital variable
Activité : Formation continue d'adultes
Adresse : 13-15 rue Xavier Marmier 25000 Besançon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

21/09/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110183 du 21/09/2011, annonce n° 1123

N° RCS : 447 721 358 RCS Besançon
Dénomination : ACEREP FRANCHE COMTE - GROUPE INSTEP
Forme Juridique : Société anonyme coopérative à capital variable
Activité : Formation continue d'adultes
Adresse : 13-15 rue Xavier Marmier 25000 Besançon
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale