08/03/2018
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20180047 du 08/03/2018, annonce n° 1746N° RCS : 808 384 754 RCS Meaux
Dénomination : FROG
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 929000 EUR
Adresse : 1 rue Emile Zola 77450 Montry
Précédent(s) Propriétaire(s) : Dénomination : ATELIER CAOUTCHOUC INDUSTRIEL
Date de commencement d'activité : 30/04/2018
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 mars 2018. Entre la société absorbante SAS FROG au n° 2018 R 002110, au capital de 929.000 euros, dont le siège social est situé 1, Rue Emile Zola 77450 MONTRY, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 808 384 754 RCS MEAUX et la société absorbée SAS ATELIER DU CAOUTCHOUC INDUSTRIEL au capital de 118.000 euros, dont le siège social est situé 1, rue Emile Zola 77450 MONTRY inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 745 851 527 RCS MEAUX, ont établi le projet de leur fusion. La SAS ATELIER DU CAOUTCHOUC INDUSTRIEL au n°2018 R 002112 serait absorbée par la SAS FROG. En conséquence, seraient transférés à la SAS FROG, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SAS ATELIER DU CAOUTCHOUC INDUSTRIEL, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SAS ATELIER DU CAOUTCHOUC INDUSTRIEL devant être dévolue à la SAS FROG dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la SAS FROG et de la SAS ATELIER DU CAOUTCHOUC INDUSTRIEL clôturés au 30/09/2017. Les actifs et passifs de la SAS ATELIER DU CAOUTCHOUC INDUSTRIEL seraient transférés à la SAS FROG pour leur valeur nette comptable, conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 30/09/2017 de la SAS ATELIER DU CAOUTCHOUC INDUSTRIEL, la totalité de l'actif de SAS ATELIER DU CAOUTCHOUC INDUSTRIEL, évalué à 2.409.746 euros, et la totalité du passif de SAS ATELIER DU CAOUTCHOUC INDUSTRIEL, évalué à 691.538 euros, seraient transférés par la SAS ATELIER DU CAOUTCHOUC INDUSTRIEL à la SAS FROG. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la SAS ATELIER DU CAOUTCHOUC INDUSTRIEL à la SAS FROG serait de 1.718.208 euros. La fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 30/04/2018, date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01/10/2018. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SAS ATELIER DU CAOUTCHOUC INDUSTRIEL depuis la date du 30/09/2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la SAS FROG. La société absorbante détenant 100 % du capital de la société absorbée, il n'y aura aucune augmentation de capital de la société. Il résulterait de l'opération un boni de fusion de 257.559 euros. Ce boni de fusion serait comptabilisé dans les capitaux propres de la SAS FROG. Le cas échéant, la SAS FROG pourrait : - imputer sur ce boni de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion ; - prélever sur ce boni une somme qui serait portée à la réserve légale ; Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la sociétés absorbante. Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : - au greffe du tribunal de commerce de MEAUX en date du 6 mars 2018 pour la SAS FROG au numéro 2018R002110. - au greffe du tribunal de commerce de MEAUX en date du 6 mars 2018 pour la SAS ATELIER DU CAOUTCHOUC INDUSTRIEL au numéro 2018R002112. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le président
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