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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

ACM

SIREN : 398 504 274

Identité de la société ACM

ACM est une société SAS, société par actions simplifiée située à 03300 CREUZIER-LE-NEUF REBRILLON. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) depuis 10/10/1994.

Adresse
REBRILLON ZAC LES ANCIZES - 03300 CREUZIER-LE-NEUF, France

Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Date de création
10/10/1994

Effectif
Non disponible

Informations juridiques concernant la société ACM

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée

SIREN
398 504 274

SIRET (siège)
398 504 274 00026

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR56398504274

Numéro RCS
398 504 274 RCS Cusset

Greffe du Tribunal
Cusset

Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
30/09/2021

Activités de la société ACM

Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Code NAF ou APE
68.20B (NAFRev2)

Domaine d’activité
Activités immobilières

Secteur d’activité
Activités immobilières

2 établissements de la société ACM

ACM

Siège social et établissement principal

Adresse
REBRILLON ZAC LES ANCIZES - 03300 CREUZIER-LE-NEUF, France

SIRET
398 504 274 00026

Date de création
01/09/2001

ACM

Etablissement secondaire

Adresse
38, BOULEVARD DE LA RESISTANCE ESPACE INDUSTRIEL DES AILE - 03200 VICHY, France

SIRET
398 504 274 00018

Date de création
10/10/1994

Les annonces légales et BODACC concernant la société ACM

2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014

21/02/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc C n° 20140012 du 21/02/2014, annonce n° 127

N° RCS : 398 504 274 RCS Cusset
Dénomination : ATELIER CHASTANG MECANIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone d'Activités Commerciales les Ancises - Rebrillon 03300 Creuzier-le-Neuf
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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13/03/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc B n° 20140051 du 13/03/2014, annonce n° 13

N° RCS : 398 504 274 RCS Cusset
Dénomination : ATELIER CHASTANG MECANIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SILVESTRE Richard Commissaire aux comptes titulaire : VISAS 4 COMMISSARIAT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GESTION 4 CONSEIL (SARL)

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09/05/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc C n° 20160046 du 09/05/2016, annonce n° 203

N° RCS : 398 504 274 RCS Cusset
Dénomination : ACM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone d'Activités Commerciales les Ancises - Rebrillon 03300 Creuzier-le-Neuf
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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22/01/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc B n° 20160015 du 22/01/2016, annonce n° 25

N° RCS : 398 504 274 RCS Cusset
Dénomination : ACM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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22/11/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc B n° 20170224 du 22/11/2017, annonce n° 25

N° RCS : 398 504 274 RCS Cusset
Dénomination : ACM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes, selon l'objet précédent, la prise de participations au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations, l'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement

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02/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc C n° 20180204 du 02/11/2018, annonce n° 179

N° RCS : 398 504 274 RCS Cusset
Dénomination : ACM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone d'Activités Commerciales les Ancises - Rebrillon 03300 Creuzier-le-Neuf
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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17/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc C n° 20180088 du 17/05/2018, annonce n° 137

N° RCS : 398 504 274 RCS Cusset
Dénomination : ACM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone d'Activités Commerciales les Ancises - Rebrillon 03300 Creuzier-le-Neuf
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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04/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc C n° 20190106 du 04/06/2019, annonce n° 229

N° RCS : 398 504 274 RCS Cusset
Dénomination : ACM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone d'Activités Commerciales les Ancises - Rebrillon 03300 Creuzier-le-Neuf
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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18/08/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc A n° 20190158 du 18/08/2019, annonce n° 21

N° RCS : 398 504 274 RCS Cusset
Dénomination : ACM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 75000 EUR
Adresse : Zone d'Activités Commerciales les Ancises - Rebrillon 03300 Creuzier-le-Neuf
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION La Société ACM SAS au capital de 75 000 euros Siège social : Rebrillon - ZAC les Ancises 03300 CREUZIER LE NEUF 398 504 274 RCS CUSSET La Société ARS INVEST SARL au capital de 7 000 € Siège social : 28 Rue de Longchamp - 03200 VICHY 799 911 193 RCS CUSSET Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Creuzier le Neuf du 26 juillet 2019 les sociétés ACM et ARS INVEST ont établi le projet de leur fusion par absorption de la SOCIETE ARS INVEST par la SOCIETE ACM. L'évaluation des biens transmis s'établit ainsi : ACTIF 737.874,91 € PASSIF 356.071,76 € SOIT UN ACTIF NET DE 381.803.15 € La prime de fusion s'élève à 329.303.15 € Le rapport d'échange est de 2 parts de la société ARS INVEST contre 1 action de la société ACM. Il ressort de l'évaluation retenue par chaque société que la Société ACM augmenterait son capital de 52.500 € pour le porter à 127.500 € par la création de 3.500 actions ordinaires nouvelles de 15 € chacune. Ces actions nouvelles seront attribuées aux associés de la Société ARS INVEST à concurrence de leurs droits respectifs dans cette dernière société. Dans la mesure où parmi les biens transmis par la Société ARS INVEST figurent 5 000 actions de la société ACM, celle-ci annulera lesdites actions et réduira en conséquence son capital de 75.000 €, le capital social de la société ACM étant ainsi ramené à 52.500 €. Toutes les opérations effectuées par la SOCIETE ARS INVEST depuis le 1er octobre 2018 jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la SOCIETE ACM. La SOCIETE ARS INVEST sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Ledit projet a été établi sous les conditions suspensives de l'approbation de l'opération par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société absorbée et par l'approbation de l'opération et de l'augmentation de capital en résultant par l'associée unique de la Société absorbante. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CUSSET le 14 AOUT 2019 pour les deux sociétés.

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10/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc B n° 20190237 du 10/12/2019, annonce n° 55

N° RCS : 398 504 274 RCS Cusset
Dénomination : ACM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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15/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc C n° 20200135 du 15/07/2020, annonce n° 182

N° RCS : 398 504 274 RCS Cusset
Dénomination : ACM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone d'Activités Commerciales les Ancises - Rebrillon 03300 Creuzier-le-Neuf
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

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24/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc B n° 20200142 du 24/07/2020, annonce n° 41

N° RCS : 398 504 274 RCS Cusset
Dénomination : ACM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SILVESTRE Richard

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Les questions fréquentes posées sur ACM

Quel est le numéro SIRET de ACM ?

Le numéro SIRET de ACM est 398 504 274 00026

Quel est le code NAF de ACM ?

Le code NAF de ACM est 68.20B (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ACM ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ACM est FR56398504274