ACM Active

10/06/2018

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180109 du 10/06/2018, annonce n° 1632

N° RCS : 840 180 558 RCS Pontoise
Dénomination : ACM
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Associé : ACM INVEST ; Gérant : MARTIN Michel
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : 4 allée de Blainville 95230 Soisy-sous-Montmorency
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : l'acquisition de tout bien mobilier ou immobilier tant en France qu'à l'étranger, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 30/04/2018

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27/12/2022

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220251 du 27/12/2022, annonce n° 3725

N° RCS : 840 180 558 RCS Pontoise
Dénomination : S.C.I. ACM
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 4 allée Blainville 95230 Soisy-sous-Montmorency
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 15/12/2022
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Par jugement le tribunal judiciaire de Pontoise a reçu l’intervention volontaire de la SELARL THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Maître Aurélia PERDREAU ès qualités de gérant de la SCI ACM, désignée à ces fonctions par ordonnance du tribunal de commerce de Paris du 29 novembre 2022 - A constaté la cessation des paiements - A fixé provisoirement la date au 08 juillet 2022 - A déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire - A désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Yannick MANDIN, membre de la SELARLU MMJ, 23 rue Victor Hugo, BP 159, 95304 Cergy Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire Monsieur Gérard MOREL - A désigné Maître Philippe BLERIOT, 50 rue Victor Hugo à Pontoise, en qualité d’administrateur avec mission d’assistance - A désigné la SELARL DUMEYNIOU FAVREAU aux fins de procéder à l’inventaire des biens de la débitrice - Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire - Dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de commerce) - A renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 07 février 2023 à 9h30 - A ordonné la publicité légale - A ordonné l’emploi des dépens en frais priviligiés de redressement judiciaire - N° RG : 22/00027

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28/02/2023

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230041 du 28/02/2023, annonce n° 2741

N° RCS : 840 180 558 RCS Pontoise
Dénomination : SCI ACM
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 4 Allée Blainville 95230 Soisy-sous-Montmorency
Famille : Extrait de jugement
Date : 14/02/2023
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement décidant de la poursuite d’activité pour une durée de quatre mois aux fins de présenter le cas échéant un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l’article L626-5 et procèdera aux informations et consultations prévues aux articles L623-3 et L626-8 de la Loi du 26 juillet 2005. N° RG : 22/27

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16/06/2023

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230115 du 16/06/2023, annonce n° 3586

N° RCS : 840 180 558 RCS Pontoise
Dénomination : SCI ACM
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 4 allée Blainville 95230 Soisy-sous-Montmorency
Famille : Avis de dépôt
Date : 30/05/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances admises a été déposé au tribunal judiciaire de Pontoise -Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe judiciaire de Pontoise - N° RG : 22/00027

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