L’essentiel de l’information économique

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

ACT & NOTAIRES ASSOCIES

SIREN : 822 268 843

Identité de la société ACT & NOTAIRES ASSOCIES

ACT & NOTAIRES ASSOCIES est une société Société à responsabilité limitée située à 63430 PONT-DU-CHATEAU 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques (69.10Z) depuis 01/09/2016. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.

Adresse
1, PLACE DE LA REPUBLIQUE - 63430 PONT-DU-CHATEAU, France

Activité principale
Activités juridiques (69.10Z)

Date de création
01/09/2016

Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)

Informations juridiques concernant la société ACT & NOTAIRES ASSOCIES

Forme juridique
Société à responsabilité limitée

SIREN
822 268 843

SIRET (siège)
822 268 843 00015

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR26822268843

Numéro RCS
822 268 843 RCS Clermont-Ferrand

Greffe du Tribunal
Clermont-Ferrand

Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021

Activités de la société ACT & NOTAIRES ASSOCIES

Activité principale
Activités juridiques

Code NAF ou APE
69.10Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Activités juridiques et comptables

Secteur d’activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques

3 établissements de la société ACT & NOTAIRES ASSOCIES

ACT & NOTAIRES ASSOCIES

Siège social et établissement principal

Adresse
1, PLACE DE LA REPUBLIQUE - 63430 PONT-DU-CHATEAU, France

SIRET
822 268 843 00015

Date de création
01/09/2016

ACT & NOTAIRES ASSOCIES

Etablissement secondaire

Adresse
14, PLACE CHARLES DE GAULLE - 63370 LEMPDES, France

SIRET
822 268 843 00031

Date de création
26/12/2022

ACT & NOTAIRES ASSOCIES

Etablissement secondaire

Adresse
14, RUE OLIVIER DE SERRES - 75015 PARIS, France

SIRET
822 268 843 00023

Date de création
26/12/2022

Les annonces légales et BODACC concernant la société ACT & NOTAIRES ASSOCIES

2023 2022 2021 2020 2019 2018 2016

07/09/2016

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20160175 du 07/09/2016, annonce n° 729

N° RCS : 822 268 843 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : NICOLAS DUTOUR XAVIER ROUX BENOIT JALENQUES SOPHIE BARRE-ANTOINE Notaires associés
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : Gérant : DUTOUR Nicolas Gérant : ROUX Xavier Gérant : JALENQUES Benoit Gérant : BARRE-ANTOINE Sophie né(e) BARRE
Capital Variable : 2000 EUR (capital variable minimum : 2000 EUR)
Adresse : 1 place de la République 63430 Pont-du-Château
A dater du : 01/09/2016
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité

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09/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20160198 du 09/10/2016, annonce n° 1415

N° RCS : 822 268 843 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : NICOLAS DUTOUR XAVIER ROUX BENOIT JALENQUES SOPHIE BARRE-ANTOINE Notaires associés
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité : exercice de la profession de notaire

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23/03/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20180054 du 23/03/2018, annonce n° 1858

N° RCS : 822 268 843 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : NICOLAS DUTOUR XAVIER ROUX BENOIT JALENQUES SOPHIE BARRE-ANTOINE NOTAIRES ASSOCIES
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 1 place de la République 63430 Pont-du-Château
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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01/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20180139 du 01/08/2018, annonce n° 2342

N° RCS : 822 268 843 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : NICOLAS DUTOUR XAVIER ROUX BENOIT JALENQUES SOPHIE BARRE-ANTOINE NOTAIRES ASSOCIES
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 1 place de la République 63430 Pont-du-Château
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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01/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20180022 du 01/02/2018, annonce n° 2779

N° RCS : 822 268 843 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : NICOLAS DUTOUR XAVIER ROUX BENOIT JALENQUES SOPHIE BARRE-ANTOINE Notaires associés
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : Gérant : DUTOUR Nicolas ; Gérant : ROUX Xavier ; Gérant : JALENQUES Benoit

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01/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20180022 du 01/02/2018, annonce n° 2780

N° RCS : 822 268 843 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : NICOLAS DUTOUR XAVIER ROUX BENOIT JALENQUES SOPHIE BARRE-ANTOINE Notaires associés
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : Gérant : DUTOUR Nicolas ; Gérant : JALENQUES Benoit

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23/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20190140 du 23/07/2019, annonce n° 8085

N° RCS : 822 268 843 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PONT DU CHATEAU
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 1 Place de la République 63430 Pont-du-Château
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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10/04/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20190071 du 10/04/2019, annonce n° 1373

N° RCS : 822 268 843 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PONT DU CHATEAU
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

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15/03/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20220052 du 15/03/2022, annonce n° 2814

N° RCS : 822 268 843 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PONT DU CHATEAU
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 1 Place de la République 63430 Pont-du-Château
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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18/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20220224 du 18/11/2022, annonce n° 1448

N° RCS : 822 268 843 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PONT DU CHATEAU
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital Variable : 2000.00 EUR (capital variable minimum : 2000.00EUR)
Adresse : 1 Place de la République 63430 Pont-du-Château
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DES SOCIETES « ACT & NOTAIRES ASSOCIÉS – LEMPDES » ET « ACT & NOTAIRES ASSOCIES – PARIS » PAR LA SOCIETE ACT & NOTAIRES ASSOCIES – PONT-DU-CHATEAU Aux termes d’un acte sous seing priivé du 15 novembre 2022, la société : - ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PONT-DU-CHATEAU, Société à Responsabilité Limitée à capital variable, au capital de 359.980,00 €, dont le siège est à PONT-DU-CHATEAU (63430), 1 Place de la République, identifiée au SIREN sous le numéro 822 268 843 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND. Et les sociétés : - ACT & NOTAIRES ASSOCIES - LEMPDES, Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée à capital variable, dont le siège est à LEMPDES (63370)identifiée au SIREN sous le numéro 833 483 803 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT FERRAND . - ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PARIS, Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée à capital variable, dont le siège est à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), 14 rue Olivier de Serres, identifiée au SIREN sous le numéro 837 491 083 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS. Ont établi le projet de fusion par voie d’absorption des sociétés ACT & NOTAIRES ASSOCIÉS – LEMPDES et ACT & NOTAIRES ASSOCIÉS – PARIS par la société ACT ET NOTAIRES ASSOCIÉS – PONT-DU-CHATEAU à qui, savoir : - la société ACT & NOTAIRES ASSOCIÉS – LEMPDES ferait apport de la totalité de son actif évalué à 2.276.427 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 1.841.958 €, soit un apport net de 434.469 €. - la société ACT & NOTAIRES ASSOCIÉS – PARIS ferait apport de la totalité de son actif évalué à 11.073.230 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 9.053.526 €, soit un apport net de 2.019.704 €. En vue de rémunérer, savoir : - l’apport effectué par la société ACT & NOTAIRES ASSOCIÉS – LEMPDES, la société ACT & NOTAIRES ASSOCIÉS – PONT-DU-CHATEAU procèdera à une augmentation de capital de 76.220 € par l’émission de 7.622 parts de 10 € de nominal chacune, entièrement libérées. Ces nouvelles parts sociales seront assorties d’une prime de fusion de 358.249 €. Les parts sociales nouvelles seront attribuées aux associés de la société ACT & NOTAIRES ASSOCIÉ – LEMPDES à raison de 74 parts de la société ACT & NOTAIRES ASSOCIÉS – PONT-DU-CHATEAU contre une part de la société ACT & NOTAIRES ASSOCIÉS – LEMPDES. - l’apport effectué par la société ACT & NOTAIRES ASSOCIÉS – PARIS, la société ACT & NOTAIRES ASSOCIÉS – PONT-DU-CHATEAU procèdera à une augmentation de capital de 354.320 € par l’émission de 35.432 parts de 10 € de nominal chacune, entièrement libérées. Ces nouvelles parts sociales seront assorties d’une prime de fusion de 1.665.384 € Les parts sociales nouvelles seront attribuées aux associés de la société ACT & NOTAIRES ASSOCIÉ – PARIS à raison de 344 parts de la société ACT & NOTAIRES ASSOCIÉS – PONT-DU-CHATEAU contre une part de la société ACT & NOTAIRES ASSOCIÉS – LEMPDES. Le projet de fusion établi le 15/11/2022 a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND le 15/11/2022 au nom de la société ACT & NOTAIRES ASSOCIÉS – PONT-DU-CHATEAU, société absorbante, et au nom de la société ACT & NOTAIRES ASSOCIÉS – LEMPDES, société absorbée - au greffe du Tribunal de commerce de PARIS, le 15/11/2022 au nom de la société ACT & NOTAIRES ASSOCIÉS – PARIS, société absorbée

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15/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20220052 du 15/03/2022, annonce n° 2409

N° RCS : 822 268 843 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PONT DU CHATEAU
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : exercice de la profession de notaire

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29/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20220231 du 29/11/2022, annonce n° 2009

N° RCS : 822 268 843 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PONT DU CHATEAU
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : exercice de la profession de notaire
Administration : Gérant : DUTOUR Nicolas ; Gérant : JALENQUES Benoit ; Gérant : BITONTI Hadrien

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Les questions fréquentes posées sur ACT & NOTAIRES ASSOCIES

Quel est le numéro SIRET de ACT & NOTAIRES ASSOCIES ?

Le numéro SIRET de ACT & NOTAIRES ASSOCIES est 822 268 843 00015

Quel est le code NAF de ACT & NOTAIRES ASSOCIES ?

Le code NAF de ACT & NOTAIRES ASSOCIES est 69.10Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ACT & NOTAIRES ASSOCIES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ACT & NOTAIRES ASSOCIES est FR26822268843