ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PARIS Active

26/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190186 du 26/09/2019, annonce n° 3915

N° RCS : 837 491 083 RCS Paris
Dénomination : ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PARIS
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à capital variable
Adresse : 14 rue Olivier De Serres 75015 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/03/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200045 du 04/03/2020, annonce n° 1515

N° RCS : 837 491 083 RCS Paris
Dénomination : ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PARIS
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à capital variable
Adresse : 14 rue Olivier De Serres 75015 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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16/05/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210095 du 16/05/2021, annonce n° 4595

N° RCS : 837 491 083 RCS Paris
Dénomination : ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PARIS
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à capital variable
Adresse : 14 rue Olivier De Serres 75015 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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17/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210117 du 17/06/2021, annonce n° 3290

N° RCS : 837 491 083 RCS Paris
Dénomination : ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PARIS
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à capital variable
Administration : nomination du Gérant : Pontnau, Olivier Louis Eugène

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09/03/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220048 du 09/03/2022, annonce n° 2590

N° RCS : 837 491 083 RCS Paris
Dénomination : ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PARIS
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à capital variable
Adresse : 14 rue Olivier De Serres 75015 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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23/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220227 du 23/11/2022, annonce n° 1132

N° RCS : 837 491 083 RCS Paris
Dénomination : ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PARIS
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à capital variable
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 14 rue Olivier De Serres 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PONT DU CHATEAU Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 1 place de la Republique 63430 Pont-Du-Chateau Capital : 2000.00 EUR Numéro unique d'identification : 822268843 Lieu d'immatriculation : Clermont-Ferrand. Société absorbee : ACT & NOTAIRES ASSOCIES - LEMPDES Forme : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Adresse du siège : 14 place Charles de Gaulle 63370 Lempdes Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 833483803 Lieu d'immatriculation : Clermont-Ferrand. Société absorbee : ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PARIS Forme : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à capital variable Adresse du siège : 14 rue Olivier De Serres 75015 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 837491083 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2276427.00 EUR - passif de 1841958.00 EUR. actif de 11073230.00 EUR - passif de 9053526.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 part de la société absorbée conte 74 parts nouvelles de la société absorbante. 1 part de la société absorbée conte 344 parts nouvelles de la société absorbante. Montant de la prime de fusion / scission : 358249.00 EUR 1665384.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 15.11.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PONT DU CHATEAU : 15.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Clermont Ferrand). Pour la société ACT & NOTAIRES ASSOCIES - LEMPDES : 15.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Clermont Ferrand) Pour la société ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PARIS : 15.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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07/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230026 du 07/02/2023, annonce n° 1471

N° RCS : 837 491 083 RCS Paris
Dénomination : ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PARIS
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à capital variable

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