Source INSEE mises à jour le 08/09/2025
ACTE ET LOIS SANTE
SIREN : 813 907 136Identité de la société ACTE ET LOIS SANTE
ACTE ET LOIS SANTE est une société SAS, société par actions simplifiée située à 11130 SIGEAN 3 RUE MARIE CURIE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres enseignements (85.59B) depuis 10/09/2015.
Adresse
3, RUE MARIE CURIE - 11130 SIGEAN, France
Activité principale
Autres enseignements (85.59B)
Date de création
10/09/2015
Effectif
Non disponible
3, RUE MARIE CURIE - 11130 SIGEAN, France
Activité principale
Autres enseignements (85.59B)
Date de création
10/09/2015
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société ACTE ET LOIS SANTE
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée
SIREN
813 907 136
SIRET (siège)
813 907 136 00010
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR75813907136
Numéro RCS
813 907 136 RCS Narbonne
Greffe du Tribunal
Narbonne
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2016
Activités de la société ACTE ET LOIS SANTE
Activité principaleAutres enseignements
Code NAF ou APE
85.59B (NAFRev2)
Domaine d’activité
Enseignement
Secteur d’activité
Enseignement
1 établissement de la société ACTE ET LOIS SANTE
ACTE ET LOIS SANTE
Siège social et établissement principal3, RUE MARIE CURIE - 11130 SIGEAN, France
SIRET
813 907 136 00010
Date de création
10/09/2015
Les questions fréquentes posées sur ACTE ET LOIS SANTE
Quel est le numéro SIRET de ACTE ET LOIS SANTE ?
Le numéro SIRET de ACTE ET LOIS SANTE est 813 907 136 00010
Quel est le code NAF de ACTE ET LOIS SANTE ?
Le code NAF de ACTE ET LOIS SANTE est 85.59B (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ACTE ET LOIS SANTE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ACTE ET LOIS SANTE est FR75813907136