ACTESUR APB Active

17/04/2018

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20180074 du 17/04/2018, annonce n° 2351

N° RCS : 838 715 282 RCS Belfort
Dénomination : ACTESUR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : TMTS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : FVA AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : MACE Philippe
Capital : 10000 EUR
Adresse : Zone d'Activités des Tourelles 90120 Morvillars
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : La sécurité des biens et des personnes dans le cadre professionnel par tous moyens et toutes actions, notamment la formation, l'audit et le conseil, l'exploitation directe de l'activité de sécurité des biens et des personnes
Adresse de l'établissement : Zone d'Activités des Tourelles 90120 Morvillars
A dater du : 05/04/2018
Date de commencement d'activité : 04/04/2018

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04/07/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180126 du 04/07/2018, annonce n° 474

N° RCS : 838 715 282 RCS Belfort
Dénomination : ACTESUR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : Zone d'Activités des Tourelles 90120 Morvillars
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 220000 Euros.
Activité : Formation prévention des risques professionnels
Adresse de l'établissement : 4 G chemin de Palente 25000 Besançon
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : BOUTIQUE L'AIR DE RIEN - APB
Date de commencement d'activité : 15/05/2018
Publication légale : LA TERRE DE CHEZ NOUS du 29/06/2018
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Commentaires : Acquisition d'un fonds à compter du 15/05/2018 : L'établissement secondaire situé 4 G chemin de Palente 25000 Besançon est acquis par achat au prix stipulé de 220000 Euros. Activité : Formation prévention des risques professionnels Précédent propriétaire : BOUTIQUE L'AIR DE RIEN - APB Publication légale : LA TERRE DE CHEZ NOUS du 29/06/2018 Oppositions : A l'adresse du fonds vendu, suivant acte SSP en date du 15/05/2018 ENREGISTRE A SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L ENREGISTREMENT BESANCON 1 LE 11/06/2018 DOSSIER 2018 18320 REFERENCE 2018 A 01386

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08/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20180129 du 08/07/2018, annonce n° 2342

N° RCS : 838 715 282 RCS Belfort
Dénomination : ACTESUR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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16/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20190135 du 16/07/2019, annonce n° 9705

N° RCS : 838 715 282 RCS Belfort
Dénomination : ACTESUR APB
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : Zone d'Activités des Tourelles 90120 Morvillars
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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14/07/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20190134 du 14/07/2019, annonce n° 2182

N° RCS : 838 715 282 RCS Belfort
Dénomination : ACTESUR APB
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : La sécurité des biens et des personnes dans le cadre professionnel par tous moyens et toutes actions, notamment la formation, l'audit et le conseil, l'exploitation directe de l'activité de sécurité des biens et des personnes

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22/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20200140 du 22/07/2020, annonce n° 4971

N° RCS : 838 715 282 RCS Belfort
Dénomination : ACTESUR APB
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : Zone d'Activités des Tourelles 90120 Morvillars
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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07/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20210196 du 07/10/2021, annonce n° 10819

N° RCS : 838 715 282 RCS Belfort
Dénomination : ACTESUR APB
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : Zone d'Activités des Tourelles 90120 Morvillars
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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05/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20220151 du 05/08/2022, annonce n° 6183

N° RCS : 838 715 282 RCS Belfort
Dénomination : ACTESUR APB
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : Zone d'Activités des Tourelles 90120 Morvillars
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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25/04/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20230081 du 25/04/2023, annonce n° 2628

N° RCS : 838 715 282 RCS Belfort
Dénomination : ACTESUR APB
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : Zone d'Activités des Tourelles 90120 Morvillars
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE ACTESUR ALSACE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000 euros, Siège social : Rue de Guebwiller à Pulversheim (68840), RCS COLMAR 907 572 788, ET ACTESUR APB, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 000 euros, Siège social :Zone d’Activités des Tourelles à Morvillars (90120), RCS BELFORT 838 715 282 Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Morvillars du 27 mars 2023, La société ACTESUR ALSACE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé Rue de Guebwiller à Pulversheim (68840), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 907 572 788, et la société ACTESUR APB, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé Zone d’Activités des Tourelles à Morvillars (90120), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 838 715 282, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ACTESUR ALSACE par la société ACTESUR APB. La société ACTESUR ALSACE ferait apport à la société ACTESUR APB de la totalité de son actif, soit 44857 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 109183,05 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à (64326) euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société TMTS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé Zone d’Activités des Tourelles à Morvillars (90120), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 807 712 294, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ACTESUR ALSACE depuis le 1ER janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ACTESUR APB. La société ACTESUR ALSACE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée dans le délai de 30 jours à compter de la publication au BODACC. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de Colmar pour la société ACTESUR ALSACE en date du 20 avril 2023, - au greffe du Tribunal de commerce de Belfort pour la société ACTESUR APB en date du 21 avril 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

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