ACTIA AUTOMOTIVE Active

30/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080198 du 30/10/2008, annonce n° 792

N° RCS : 389 187 360 RCS Toulouse
Dénomination : ACTIA Automotive
Forme Juridique : Société Anonyme

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11/09/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080163 du 11/09/2008, annonce n° 979

N° RCS : 389 187 360 RCS Toulouse
Dénomination : ACTIA
Forme Juridique : Société Anonyme
Administration : GAVAZZI Jean nom d'usage : GAVAZZI Jean n'est plus directeur général délégué.. PEIGNON Serge nom d'usage : PEIGNON Serge n'est plus administrateur.. GAVAZZI Jean nom d'usage : GAVAZZI Jean n'est plus administrateur..

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10/09/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090174 du 10/09/2009, annonce n° 830

N° RCS : 389 187 360 RCS Toulouse
Dénomination : ACTIA Automotive
Forme Juridique : Société Anonyme

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10/02/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100028 du 10/02/2010, annonce n° 364

N° RCS : 389 187 360 RCS Toulouse
Dénomination : ACTIA Automotive
Forme Juridique : Société Anonyme

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22/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110141 du 22/07/2011, annonce n° 226

N° RCS : 389 187 360 RCS Toulouse
Dénomination : ACTIA Automotive
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : DESMOULINS Christian nom d'usage : DESMOULINS devient administrateur. LIBEROS Christian nom d'usage : LIBEROS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. KPMG AUDIT ID SAS devient commissaire aux comptes suppléant.

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21/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140041 du 21/07/2014, annonce n° 3264

N° RCS : 389 187 360 RCS Toulouse
Dénomination : ACTIA Automotive
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 5 rue Jorge Semprun 31432 Toulouse cedex 4
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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08/08/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140151 du 08/08/2014, annonce n° 419

N° RCS : 389 187 360 RCS Toulouse
Dénomination : ACTIA Automotive
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : PECH Louis nom d'usage : PECH n'est plus président du conseil d'administration. PECH Jean Louis nom d'usage : PECH devient directeur général. DESMOULINS Christian nom d'usage : DESMOULINS n'est plus directeur général. DESMOULINS Christian nom d'usage : DESMOULINS devient président du conseil d'administration.

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09/06/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150108 du 09/06/2015, annonce n° 406

N° RCS : 389 187 360 RCS Toulouse
Dénomination : ACTIA Automotive
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital : 17651559.00 EUR
Adresse : 5 rue Jorge Semprun 31432 Toulouse cedex 4
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION. ACTIA MULLER. Société anonyme à conseil d'administration au capital de 626.997,25 Euros. Siège social : 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE. 350.183.182 RCS TOULOUSESIRET : 350.183.182.000.79. (société absorbée). ACTIA Automotive. Société anonyme à conseil d'administration au capital de 17 651 559 Euros. Siège social : 5 rue Jorge Semprun 31432 TOULOUSE CEDEX 4. 389.187.360 RCS TOULOUSE. SIRET : 389.187.360.000.18(société absorbante). Aux termes d'un acte sous seing privé en date à TOULOUSE du 2 juin 2015, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société ACTIA MULLER transmettrait à titre de fusion à la société ACTIA Automotive l'ensemble de son patrimoine. Â partir des comptes annuels au 31 décembre 2014 de la société ACTIA MULLER, l'actif et le passif de la société ACTIA MULLER dont la transmission est prévue à la société ACTIA Automotive, s'élèvent à : actif : 17 793 632,16 euros. Passif : 17 360 724,68 euros faisant ressortir un actif net de : 432 907,48 euros. Cette opération prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2015. Toutes les opérations actives et passives de la société ACTIA MULLER depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société ACTIA Automotive. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code de Commerce et dès lors que la société ACTIA Automotive détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société ACTIA MULLER, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de la société ACTIA MULLER contre des actions de la société ACTIA Automotive, ni à augmentation du capital de la société ACTIA Automotive. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du mali de fusion s'élève à - 3 343 290,01 euros. Il est précisé que le montant du mali de fusion est donné à titre indicatif.Les créanciers des sociétés ACTIA Automotive et ACTIA MULLER dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce et R. 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société ACTIA Automotive d'un dépôt le 02.06.2015, sous le numéro A8219 et pour la Société ACTIA MULLER d'un dépôt le 02.06.2015, sous le numéro A8216 au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE. Le Directeur Général de la société ACTIA Automotive. Le Directeur Général de la société ACTIA MULLER.

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06/11/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150214 du 06/11/2015, annonce n° 413

N° RCS : 389 187 360 RCS Toulouse
Dénomination : ACTIA Automotive
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : L'étude, la conception, la réalisation, la fabrication et la commercialisation de systèmes embarqués, ainsi que d'équipements de diagnostic et de contrôle, l'étude, la conception, la réalisation, la fabrication et la commercialisation de matériels, de systèmes ou de sou-systèmes électroniques, en particulier dans le secteur automobile et le secteur des transports; l'étude, la conception, la réalisation, la fabrication et la commercialisation de matériels et de systèmes de réparation, de contrôles d'engins motorisés, en particulier dans le secteur de l'automobile (comprenant notamment la réparation d'analyseurs de gaz et d'opacimètres), ainsi que la construction, la vente et l'exportation de remorques routières liées au contrôle techniques de véhicules, l'ingénierie, l'étude, le conseil, la formation et l'assistance en matière de mobilité, de maintenance et de fiabilité de véhicules automobiles comprenant l'étude, la conception, la réalisation, la fabrication, la commercialisation et l'exploitation de systèmes d'information; toute opération de quelque nature qu'elle soit se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faciliter le développement ou la réalisation et notamment l'organisation d'actions de formation professionnelle; ainsi que toutes les activités à la prestation de services au profit des filiales.

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28/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150067 du 28/07/2015, annonce n° 1272

N° RCS : 389 187 360 RCS Toulouse
Dénomination : ACTIA Automotive
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 5 rue Jorge Semprun 31432 Toulouse cedex 4
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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02/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160061 du 02/07/2016, annonce n° 2606

N° RCS : 389 187 360 RCS Toulouse
Dénomination : ACTIA Automotive
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 5 rue Jorge Semprun 31432 Toulouse cedex 4
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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28/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160126 du 28/06/2016, annonce n° 193

N° RCS : 389 187 360 RCS Toulouse
Dénomination : ACTIA Automotive
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : COSTES Alain nom d'usage : COSTES n'est plus administrateur.

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29/11/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160232 du 29/11/2016, annonce n° 483

N° RCS : 389 187 360 RCS Toulouse
Dénomination : ACTIA Automotive
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : PECH Louis nom d'usage : PECH devient président du conseil d'administration. DESMOULINS Christian nom d'usage : DESMOULINS n'est plus président du conseil d'administration. DESMOULINS Christian nom d'usage : DESMOULINS n'est plus administrateur

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01/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170056 du 01/07/2017, annonce n° 2431

N° RCS : 389 187 360 RCS Toulouse
Dénomination : ACTIA Automotive
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 5 rue Jorge Semprun 31432 Toulouse cedex 4
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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27/06/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170121 du 27/06/2017, annonce n° 477

N° RCS : 389 187 360 RCS Toulouse
Dénomination : ACTIA Automotive
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : CALMELS Laure nom d'usage : CALMELS devient administrateur. PECH Laura nom d'usage : PECH devient administrateur. KPMG AUDIT ID SAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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02/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180140 du 02/08/2018, annonce n° 3633

N° RCS : 389 187 360 RCS Toulouse
Dénomination : ACTIA Automotive
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 5 rue Jorge Semprun 31432 Toulouse cedex 4
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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04/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190127 du 04/07/2019, annonce n° 3736

N° RCS : 389 187 360 RCS Toulouse
Dénomination : ACTIA Automotive
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 5 Rue Jorge Semprun 31432 Toulouse cedex 4
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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01/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190147 du 01/08/2019, annonce n° 556

N° RCS : 389 187 360 RCS Toulouse
Dénomination : ACTIA Automotive
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : PECH Louis nom d'usage : PECH n'est plus président du conseil d'administration. CALMELS Marine nom d'usage : CANDELON BONNEMAISON devient président du conseil d'administration. CALMELS Marine nom d'usage : CANDELON BONNEMAISON devient administrateur. PECH Louis nom d'usage : PECH n'est plus administrateur. PECH Jean Louis nom d'usage : PECH n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ACTIA GROUP : CALMELS Marine nom d'usage : CANDELON BONNEMAISON n'est plus représentant permanent; PECH Jean-Louis nom d'usage : PECH devient représentant permanent

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17/09/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200181 du 17/09/2020, annonce n° 880

N° RCS : 389 187 360 RCS Toulouse
Dénomination : ACTIA Automotive
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : CALMELS Pierre nom d'usage : CALMELS n'est plus vice-président. CALMELS Pierre nom d'usage : CALMELS n'est plus administrateur

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17/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200181 du 17/09/2020, annonce n° 2029

N° RCS : 389 187 360 RCS Toulouse
Dénomination : ACTIA Automotive
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 5 Rue Jorge Semprun 31432 Toulouse cedex 4
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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29/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210146 du 29/07/2021, annonce n° 3379

N° RCS : 389 187 360 RCS Toulouse
Dénomination : ACTIA Automotive
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 5 Rue Jorge Semprun 31432 Toulouse cedex 4
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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31/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210148 du 31/07/2021, annonce n° 528

N° RCS : 389 187 360 RCS Toulouse
Dénomination : ACTIA Automotive
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : VIATGE Alain nom d'usage : VIATGE n'est plus administrateur

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19/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220138 du 19/07/2022, annonce n° 2684

N° RCS : 389 187 360 RCS Toulouse
Dénomination : ACTIA Automotive
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 5 Rue Jorge Semprun 31432 Toulouse cedex 4
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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