ACTUAPLAST Active

12/01/2014

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Référence de publication : Bodacc A n° 20140008 du 12/01/2014, annonce n° 353

N° RCS : 799 357 322 RCS Quimper
Dénomination : ACTUAPLAST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ACTUAPLAST (SAS) représenté par PERENNOU Ronan, Thierry, Guy, André
Capital : 100 EUR
Adresse : rue Louis Lumière zi de Troyalac'h 29170 Saint-Evarzec
A dater du : 20/12/2013
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité

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28/09/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Référence de publication : Bodacc A n° 20140186 du 28/09/2014, annonce n° 191

N° RCS : 799 357 322 RCS Quimper
Dénomination : ACTUAPLAST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 100 EUR
Adresse : rue Louis Lumière Zone Industrielle de TROYALAC'H 29170 Saint-Evarzec
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Les sociétés ACTUAPLAST (rcs 434495099) et ACTUAPLAST (rcs 799357322), sus-désignées, ont été établi le 25 août 2014, à Quimper, un projet d'apport partiel d'actif sousmis au régime juridique des scissions (Articles L.236-16 et L.236-21 du code de commerce). Aux termes de ce projet, la société ACTUAPLAST(rcs 434495099) ferait apport à la société ACTUAPLAST (rcs 799357322) de sa branche complète et autonome d'activité de "Etudes et prototypes", exploitée à la FORET FOUESNANT (29940) Z.A. la Grande Halte, dont l'actif est évalué à 2.619.038 euros et le passif à 2.019.138 euros, soit un actif net apporté de 599.900 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société ACTUAPLAST (rcs 799357322), ne serait pas garanti solidairement par la société ACTUAPLAST (rcs 434495099) et ce, e, usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société ACTUAPLAST (rcs 434495099) 59.990 actions nouvelles de 10 euros de nominal, créées par la société ACTUAPLAST (RCS 799357322) au titre d'une augmentation de capital de 599.900 euros. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera prise en charge par la société ACTUAPLAST (rcs 799357322) et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2014. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévues aux articles L236-14 et R236-8 à R236-10 du code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Quimper au nom de ACTUAPLAST (rcs 434495099) et ACTUAPLAST (rcs 799357322) le 1er septembre 2014.

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13/01/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Référence de publication : Bodacc B n° 20150008 du 13/01/2015, annonce n° 617

N° RCS : 799 357 322 RCS Quimper
Dénomination : ACTUAPLAST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Études et prototypes
Administration : Président : ACTUAPLAST GROUP (SAS) représenté par PERENNOU Ronan, Thierry, Guy, André Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT BRETAGNE COMMISSARIAT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : HUITRIC Stéphane

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16/11/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Référence de publication : Bodacc A n° 20170220 du 16/11/2017, annonce n° 221

N° RCS : 799 357 322 RCS Quimper
Dénomination : ACTUAPLAST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 600000 EUR
Adresse : Zone Artisanale la Grande Halte 29940 La Forêt Fouesnant
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion ACTUAPLAST Société par actions simplifiée au capital de 600.000 euros Siège social : Z.A. la grande Halte - 29940 LA FORET FOUESNANT R.C.S. QUIMPER 799 357 322 ACTUAPLAST TECHNOLOGIES PLASTIQUES - ATP Société par actions simplifiée au capital de 350.000 euros Siège social : Z.A. la grande Halte - 29940 LA FORET FOUESNANT R.C.S. QUIMPER 790 169 874 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTUAPLAST TECHNOLOGIES PLASTIQUES - ATP PAR LA SOCIETE ACTUAPLAST Les sociétés ACTUAPLAST et ACTUAPLAST TECHNOLOGIES PLASTIQUES - ATP ont établi le 8 novembre 2017, à LA FORET FOUESNANT, un projet de fusion. 1) Evaluation de l'actif et du passif de la société ACTUAPLAST TECHNOLOGIES PLASTIQUES - ATP dont la transmission à la société ACTUAPLAST est prévue : - montant de l'actif : 5.496.842 € - montant du passif : 4.920.972 € 2) Augmentation de capital de la société ACTUAPLAST au titre de l'absorption de la société ACTUAPLAST TECHNOLOGIES PLASTIQUES - ATP : 350.000 € Pour rémunérer les apports effectués à la société ACTUAPLAST, il sera procédé par cette société à la création de 35.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune attribuées à l'associé unique de la société ACTUAPLAST TECHNOLOGIES PLASTIQUES - ATP. 3) Rapport d'échange des droits sociaux Il sera attribué 1 action de la société ACTUAPLAST, société absorbante, pour 1 action de la société ACTUAPLAST TECHNOLOGIES PLASTIQUES - ATP. 4) Montant de la prime de fusion : 225.870 euros La différence entre la valeur nette des biens et droits apports (soit 575.870 €) et le montant de l'augmentation de capital (soit 350.000 €) constituera une prime de fusion d'un montant de 225.870 euros. 5) Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de QUIMPER le 9 novembre 2017 au nom des sociétés ACTUAPLAST et ACTUAPLAST TECHNOLOGIES PLASTIQUES - ATP ; Pour avis.

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06/04/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Référence de publication : Bodacc B n° 20180067 du 06/04/2018, annonce n° 664

N° RCS : 799 357 322 RCS Quimper
Dénomination : ACTUAPLAST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Études et prototypes
Administration : Président : ACTUAPLAST GROUP (SAS) représenté par PERENNOU Ronan ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT BRETAGNE COMMISSARIAT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : HUITRIC Stéphane

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16/10/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Référence de publication : Bodacc B n° 20180197 du 16/10/2018, annonce n° 500

N° RCS : 799 357 322 RCS Quimper
Dénomination : ACTUAPLAST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ACTUAPLAST GROUP (SAS) représenté par PERENNOU Ronan ; Commissaire aux comptes titulaire : H.B.S. CONSEILS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FARO Claude

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