ACTUAPLAST GROUP Active

05/11/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Référence de publication : Bodacc A n° 20130213 du 05/11/2013, annonce n° 200

N° RCS : 434 495 099 RCS Quimper
Dénomination : ACTUAPLAST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 150000 EUR
Adresse : rue Louis Lumière - Zone Industrielle de TROYALAC'H 29170 Saint-Evarzec
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Liste des sociétés ayant participées à l'opération : - ACTUAPLAST, société par actions simplifiées au capital de 150.000 euros dont le siège social est situé rue Louis Lumière - ZI de Troyalac'h 29170 Saint Evarzec - 434 495 099 RCS QUIMPER - ACTUAPLAST TECHNOLOGIES PLASTIQUES - ATP, société par actions simplifiée au capital de 100 euros dont le siège social est situé rue Louis Lumière - ZI de Troyalac'h 29170 St Evarzec - 790 169 874 RCS QUIMPER AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Les sociétés ACTUAPLAST et ACTUAPLAST TECHNOLOGIES PLASTIQUES - ATP, sus-désignées, ont établi le 27 septembre 2013, à Quimper, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Articles L. 236-16 et L. 236-21 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société ACTUAPLAST ferait apport à la société ACTUAPLAST TECHNOLOGIES PLASTIQUES - ATP de sa branche complète et autonome d'activité de "transformation de matières plastiques", exploitée à la FORET FOUESNANT (29940) Z.A. la Grand eHalte, dont l'actif est évalué à 2.330.309,51 euros et le passif à 1.980.409,51 euros, soit un actif net apporté de 349.900 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société ACTUAPLAST TECHNOLOGIES PLASTIQUES - ATP ne serait pas garanti solidairement par la société ACTUAPLAST et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société ACTUAPLAST 34990 actions nouvelles de 10 euros de nominal, créées par la société ACTUAPLAST TECHNOLOGIES PLASTIQUES - ATP au titre d'une augmentation de capital de 349.900 euros. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société ACTUAPLAST TECHNOLOGIES PLASTIQUES - ATP et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2013. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14 et R 236-8 et R 236-10 du code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Quimper au nom ACTUAPLAST et de ACTUAPLAST TECHNOLOGIES PLASTIQUES - ATP le 11 octobre 2013.

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23/08/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Référence de publication : Bodacc B n° 20130162 du 23/08/2013, annonce n° 733

N° RCS : 434 495 099 RCS Quimper
Dénomination : ACTUAPLAST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PERENNOU Ronan Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE AUDIT BRETAGNE COMMISSARIAT Commissaire aux comptes suppléant : HUITRIC Stéphane

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31/07/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Référence de publication : Bodacc C n° 20130046 du 31/07/2013, annonce n° 5234

N° RCS : 434 495 099 RCS Quimper
Dénomination : ACTUAPLAST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Louis Lumière - Zone Industrielle de TROYALAC'H 29170 Saint-Evarzec
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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16/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Référence de publication : Bodacc C n° 20140040 du 16/07/2014, annonce n° 4561

N° RCS : 434 495 099 RCS Quimper
Dénomination : ACTUAPLAST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Louis Lumière - Zone Industrielle de TROYALAC'H 29170 Saint-Evarzec
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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28/09/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Référence de publication : Bodacc A n° 20140186 du 28/09/2014, annonce n° 190

N° RCS : 434 495 099 RCS Quimper
Dénomination : ACTUAPLAST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 150000 EUR
Adresse : rue Louis Lumière - Zone Industrielle de TROYALAC'H 29170 Saint-Evarzec
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Les sociétés ACTUAPLAST (rcs 434495099) et ACTUAPLAST (rcs 799357322), sus-désignées, ont été établi le 25 août 2014, à Quimper, un projet d'apport partiel d'actif sousmis au régime juridique des scissions (Articles L.236-16 et L.236-21 du code de commerce). Aux termes de ce projet, la société ACTUAPLAST(rcs 434495099) ferait apport à la société ACTUAPLAST (rcs 799357322) de sa branche complète et autonome d'activité de "Etudes et prototypes", exploitée à la FORET FOUESNANT (29940) Z.A. la Grande Halte, dont l'actif est évalué à 2.619.038 euros et le passif à 2.019.138 euros, soit un actif net apporté de 599.900 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société ACTUAPLAST (rcs 799357322), ne serait pas garanti solidairement par la société ACTUAPLAST (rcs 434495099) et ce, e, usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société ACTUAPLAST (rcs 434495099) 59.990 actions nouvelles de 10 euros de nominal, créées par la société ACTUAPLAST (RCS 799357322) au titre d'une augmentation de capital de 599.900 euros. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera prise en charge par la société ACTUAPLAST (rcs 799357322) et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2014. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévues aux articles L236-14 et R236-8 à R236-10 du code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Quimper au nom de ACTUAPLAST (rcs 434495099) et ACTUAPLAST (rcs 799357322) le 1er septembre 2014.

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13/01/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Référence de publication : Bodacc B n° 20150008 du 13/01/2015, annonce n° 616

N° RCS : 434 495 099 RCS Quimper
Dénomination : ACTUAPLAST GROUP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'acquisition et la gestion de valeurs mobilières, prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés

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14/11/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Référence de publication : Bodacc B n° 20180217 du 14/11/2018, annonce n° 203

N° RCS : 434 495 099 RCS Quimper
Dénomination : ACTUAPLAST GROUP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PERENNOU Ronan ; Commissaire aux comptes titulaire : HBS CONSEILS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FARO Claude

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