ACV Active

14/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130074 du 14/10/2013, annonce n° 96

N° RCS : 431 663 095 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ACV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 635 rue Lavoisier Zone d'Activités Commerciales des Bruyères 01960 Péronnas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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07/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140076 du 07/10/2014, annonce n° 79

N° RCS : 431 663 095 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ACV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 635 rue Lavoisier Zone d'Activités Commerciales des Bruyères 01960 Péronnas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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23/12/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140246 du 23/12/2014, annonce n° 1102

N° RCS : 431 663 095 RCS Bourg en Bresse
Dénomination : ACV
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 635 rue Lavoisier Zac des Bruyères 01960 Péronnas
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 110959 EUR
Activité : Curage de réseaux d'égouts, vidange de fosses, bacs à graisse débouchage nettoyage citerne hydrocarbure , ind.
Adresse de l'établissement : 135 rue Lavoisier 71000 Mâcon
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : A.B.E.V.
Date de commencement d'activité : 30/09/2014
Publication légale : Documents A P du 10/10/2014
Oppositions : au siège du fonds cédé

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04/12/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140233 du 04/12/2014, annonce n° 6

N° RCS : 431 663 095 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ACV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BIAJOUX Stéphane Directeur général : MOISSON Marie-Laure né(e) VERNE Commissaire aux comptes titulaire : BONNET Pierre Commissaire aux comptes suppléant : BONNET Gilles

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13/11/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150118 du 13/11/2015, annonce n° 50

N° RCS : 431 663 095 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ACV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 635 rue Lavoisier Zone d'Activités Commerciales des Bruyères 01960 Péronnas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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27/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160103 du 27/09/2016, annonce n° 118

N° RCS : 431 663 095 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ACV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 635 rue Lavoisier Zone d'Activités Commerciales des Bruyères 01960 Péronnas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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02/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160108 du 02/06/2016, annonce n° 15

N° RCS : 431 663 095 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ACV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BIAJOUX Stéphane Directeur général : MOISSON Marie-Laure né(e) VERNE Directeur général : BIAJOUX Florien, Paul Commissaire aux comptes titulaire : BONNET Pierre Commissaire aux comptes suppléant : BONNET Gilles

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30/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160128 du 30/06/2016, annonce n° 32

N° RCS : 431 663 095 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ACV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BIAJOUX Stéphane Directeur général : MOISSON Marie-Laure né(e) VERNE Directeur général : BIAJOUX Florian, Paul Commissaire aux comptes titulaire : BONNET Pierre Commissaire aux comptes suppléant : BONNET Gilles

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16/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170079 du 16/08/2017, annonce n° 125

N° RCS : 431 663 095 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ACV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 635 rue Lavoisier Zone d'Activités Commerciales des Bruyères 01960 Péronnas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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20/12/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170244 du 20/12/2017, annonce n° 45

N° RCS : 431 663 095 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ACV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : assainissement et vidanges de fosses septiques et de bac a graisse curage debouchage de canalisations pompage et nettoyage industriel nettoyage de gazage de cuves hydrocarbures ,collecte de dechets industriels commissionnaire de transport transport public routier de marchandises location avec mise a disposition de conducteur de véhicules industriels destines au transport de marchandises

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05/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180142 du 05/08/2018, annonce n° 52

N° RCS : 431 663 095 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ACV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 635 rue Lavoisier Zac des Bruyères 01960 Péronnas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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04/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190149 du 04/08/2019, annonce n° 37

N° RCS : 431 663 095 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ACV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 635 Rue Lavoisier Zac des Bruyères 01960 Péronnas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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11/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200198 du 11/10/2020, annonce n° 11

N° RCS : 431 663 095 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ACV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 635 Rue Lavoisier Zac des Bruyères 01960 Péronnas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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30/11/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210232 du 30/11/2021, annonce n° 1

N° RCS : 431 663 095 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ACV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 304750.00 EUR
Adresse : 635 Rue Lavoisier Zac des Bruyères 01960 Péronnas
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION Société absorbante : La société « A.C.V. », Société par Actions Simplifiée au capital de 224.480 € dont le siège social est au 635 rue Lavoisier - ZAC des Bruyères 01960 PERONNAS, identifiée au registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 431 663 095 Société absorbée : La société « BM FINANCES », Société par actions simplifiée au capital de 7.470 €, dont le siège social est au 635 rue Lavoisier Zac des Bruyères 01960 PERONNAS identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 411 296 445 Selon projet de fusion en date du 26 Novembre 2021, signé électroniquement, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 29 Novembre 2021, la société « A.C.V. » doit absorber la société « BM FINANCES ». L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée à transmettre à la société absorbante a été retenue sur la base des valeurs nettes comptables soit : Actif .2.394.953 € Passif . 318.425 € --------------- Actif net .2.076.528 € En contrepartie de cette absorption la société absorbante augmentera son capital d’un montant de 56.350 € par la création de 490 actions nouvelles de 115 € chacune de valeur nominale et l’émission d’une prime de fusion de 1.960 € par action soit d’un montant global de 960.400 €. Les associés de la société absorbée recevront 1952 actions de la société absorbante selon le rapport d’échange d’une action de la société absorbée pour une action de la société absorbante. A l’issue de cette opération la société « A.C.V. » recevant 1.952 actions de son propre capital, il sera procédé à une réduction de capital pour annulation desdites actions ainsi détenues. Il est prévu en conséquence de réduire le capital de la société absorbante d’un montant de 224.480 €, la différence entre cette réduction (224.480 €) et la valeur d’apport des actions annulées (996.589 €) d’un montant de 772.109 € viendra diminuer le compte de prime de fusion. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de l'approbation par les décisions extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021 d’un point de vue comptable et fiscal. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion et au plus tard le 31 décembre 2021. La Société absorbée serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société absorbante sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société absorbée, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis pourront faire opposition dans les conditions prévues aux articles L.236.14 et R.236.8 du Code de Commerce au plus tard dans le délai de 30 jours à compter de la présente insertion. Pour avis, les représentants légaux des sociétés « A.C.V. » et « BM FINANCES ».

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07/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210174 du 07/09/2021, annonce n° 14

N° RCS : 431 663 095 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ACV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 635 Rue Lavoisier Zac des Bruyères 01960 Péronnas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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01/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210127 du 01/07/2021, annonce n° 11

N° RCS : 431 663 095 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ACV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : assainissement et vidanges de fosses septiques et de bac a graisse curage debouchage de canalisations pompage et nettoyage industriel nettoyage de gazage de cuves hydrocarbures ,collecte de dechets industriels commissionnaire de transport transport public routier de marchandises location avec mise a disposition de conducteur de véhicules industriels destines au transport de marchandises
Administration : Président : BM FINANCES ; Directeur général : BIAJOUX Florian, Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : BONNET Pierre ; Commissaire aux comptes suppléant : BONNET Gilles

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16/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220011 du 16/01/2022, annonce n° 7

N° RCS : 431 663 095 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ACV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : assainissement et vidanges de fosses Septiques et de bac à graisse curage débouchage de canalisations pompage etc et location de camions avec chauffeur commissaire de transport public routier

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18/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220181 du 18/09/2022, annonce n° 15

N° RCS : 431 663 095 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ACV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 635 Rue Lavoisier Zac des Bruyères 01960 Péronnas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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17/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220054 du 17/03/2022, annonce n° 14

N° RCS : 431 663 095 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ACV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : assainissement et vidanges de fosses Septiques et de bac à graisse curage débouchage de canalisations pompage etc et location de camions avec chauffeur commissaire de transport public routier
Administration : Président : BIAJOUX Stéphane ; Directeur général : BIAJOUX Florian, Paul ; Directeur général : MOISSON Marie-Laure ; Commissaire aux comptes titulaire : BONNET Pierre ; Commissaire aux comptes suppléant : BONNET Gilles

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