22/06/2021
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20210120 du 22/06/2021, annonce n° 768N° RCS : 844 056 549 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ACZ DYNAMO
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 600.00 EUR
Adresse : 8 Rue Des Tanneurs 39000 Lons-le-Saunier
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LONS LE SAUNIER du 17 Juin 2021, la Société AZ CG FINANCES, société à responsabilité limitée au capital de 680 euros, dont le siège social est sis 8 rue des Tanneurs 39000 LONS LE SAUNIER, immatriculée sous le numéro 535 304 620 au Registre du Commerce et des Sociétés de LONS LE SAUNIER, et la Société ACZ DYNAMO, société à responsabilité limitée au capital de 600 euros, ayant son siège social sis 8 rue des Tanneurs 39000 LONS LE SAUNIER, immatriculée sous le numéro 844 056 549 au Registre du Commerce et des Sociétés de LONS LE SAUNIER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société AZ CG FINANCES par la Société ACZ DYNAMO. La Société AZ CG FINANCES serait absorbée par la Société ACZ DYNAMO. En conséquence, seraient transférés à la société ACZ DYNAMO, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société AZ CG FINANCES sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la société AZ CG FINANCES devant être dévolue à la Société ACZ DYNAMO dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. La société AZ CG FINANCES serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le PREMIER JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN 0 HEURE. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AZ CG FINANCES depuis la date du 1er Janvier 2021, 0 heure, jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la Société ACZ DYNAMO. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société AZ CG FINANCES et de la Société ACZ DYNAMO clôturés au 31 Décembre 2020 et compte tenu de l'affectation de leurs résultats décidée pour chacune d'elles en assemblée générale ordinaire tenue le 28 mai 2021. Les actifs et les passifs de la société AZ CG FINANCES seraient transférés à la société ACZ DYNAMO pour leur valeur réelle conformément à la règlementation applicable. La société AZ CG FINANCES ferait apport à la société ACZ DYNAMO de la totalité de son actif, soit 241 716 € à charge de la totalité de son passif, soit 68 305 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 173 411 €. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part de la société AZ CG FINANCES pour 1 part de la société ACZ DYNAMO. En rémunération de représentation de l'apport-fusion effectué par la société AZ CG FINANCES, la société ACZ DYNAMO procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 1360 € par création de 68 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 20 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé unique de la société absorbée autres que la société absorbante par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société AZ CG FINANCES et le montant de l'augmentation de capital égale à 172 051 € constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société ACZ DYNAMO sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l'associé unique des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L 236-6 du code de commerce, un original du projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LONS-LE-SAUNIER en date du 18/06/2021 pour chacune de ces sociétés. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
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