ADAM Active

15/09/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20110179 du 15/09/2011, annonce n° 1096

N° RCS : 778 396 002 RCS Lons-le-Saunier
Nom : ADAM
Prénom : Jean-Marie, Raoul
Activité : bar - discothèque
Adresse : Chateau de Domblans 39210 Domblans
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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27/09/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20120187 du 27/09/2012, annonce n° 1494

N° RCS : 778 396 002 RCS Lons-le-Saunier
Nom : ADAM
Prénom : Jean-Marie, Raoul
Activité : bar - discothèque
Adresse : Chateau de Domblans 39210 Domblans
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/04/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20130076 du 18/04/2013, annonce n° 1199

N° RCS : 778 396 002 RCS Lons-le-Saunier
Nom : ADAM
Prénom : Jean-Marie, Raoul
Activité : bar - discothèque
Adresse : Chateau de Domblans 39210 Domblans
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

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14/09/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20180175 du 14/09/2018, annonce n° 1788

N° RCS : 778 396 002 RCS Lons-le-Saunier
Nom : ADAM
Prénom : Jean-Marie, Raoul
Activité : bar - discothèque
Adresse : Chateau de Domblans 39210 Domblans
Famille : Avis de dépôt
Date : 31/08/2018
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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28/01/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20220020 du 28/01/2022, annonce n° 1834

N° RCS : 778 396 002 RCS Lons-le-Saunier
Nom : ADAM
Prénom : Jean-Marie, Raoul
Activité : bar - discothèque
Adresse : Chateau de Domblans 39210 Domblans
Famille : Jugement de clôture
Date : 20/01/2022
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

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