ADAPEI43 IMMOBILIER Active

22/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc B n° 20110141 du 22/07/2011, annonce n° 703

N° RCS : 401 370 796 RCS Le Puy-en-Velay
Dénomination : L'ATELIER DU RESERVOIR
Forme Juridique : S.A.R.L. à associé unique
Activité : Fabrication et négoce de tous produits ou articles de nature industrielle,artisanale ou agricole au moyen de techniques et d'organisation adaptées pour des personnels handicapés-La prestation de tous services d'entretien et de réparation au bénéfice des collectivités publiques des entreprises et des partculiers.
Administration : Gérant : ENOT Patrick Jean François Commissaire aux comptes titulaire : HERMITAGE AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : REBOTIER Didier Alain

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08/02/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc B n° 20110027 du 08/02/2011, annonce n° 809

N° RCS : 401 370 796 RCS Le Puy-en-Velay
Dénomination : L'ATELIER DU RESERVOIR
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication et négoce de tous produits ou articles de nature industrielle,artisanale ou agricole au moyen de techniques et d'organisation adaptees pour des personnels handicapes-la prestation de tous services d'entretien et de réparation au bénéfice des collectivités publiques des entreprises et des particuliers.
Administration : Gérant : ENOT Patrick Jean François Commissaire aux comptes titulaire : HERMITAGE AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : REBOTIER Didier Alain

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05/02/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc B n° 20120025 du 05/02/2012, annonce n° 788

N° RCS : 401 370 796 RCS Le Puy-en-Velay
Dénomination : L'ATELIER DU RESERVOIR
Forme Juridique : S.A.R.L. à associé unique
Activité : Fabrication et négoce de tous produits ou articles de nature industrielle,artisanale ou agricole au moyen de techniques et d'organisation adaptées pour des personnels handicapés-La prestation de tous services d'entretien et de réparation au bénéfice des collectivités publiques des entreprises et des partculiers.
Administration : Gérant : THEURELLE Gérard Alain Clément Commissaire aux comptes titulaire : HERMITAGE AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : REBOTIER Didier Alain

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09/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc B n° 20130195 du 09/10/2013, annonce n° 1720

N° RCS : 401 370 796 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : L'ATELIER DU RESERVOIR
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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30/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20130078 du 30/10/2013, annonce n° 5284

N° RCS : 401 370 796 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : L'ATELIER DU RESERVOIR
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : DYNABAT la Bouteyre 43770 Chadrac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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11/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140053 du 11/08/2014, annonce n° 3849

N° RCS : 401 370 796 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : L'ATELIER DU RESERVOIR
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : DYNABAT la Bouteyre 43770 Chadrac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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29/04/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc B n° 20150083 du 29/04/2015, annonce n° 1347

N° RCS : 401 370 796 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : L'ATELIER DU RESERVOIR
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : THEURELLE Gérard Alain Clément nom d'usage : THEURELLE n'est plus gérant. FELIX-RAVELO Elisabeth Ernestine devient gérant, nom d'usage : BEQUET.

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15/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150059 du 15/07/2015, annonce n° 6855

N° RCS : 401 370 796 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : L'ATELIER DU RESERVOIR
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : DYNABAT la Bouteyre 43770 Chadrac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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23/12/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160136 du 23/12/2016, annonce n° 6271

N° RCS : 401 370 796 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : L'ATELIER DU RESERVOIR
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : DYNABAT la Bouteyre 43770 Chadrac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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07/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc B n° 20160197 du 07/10/2016, annonce n° 1790

N° RCS : 401 370 796 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : L'ATELIER DU RESERVOIR
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : GHERARDI Patrice nom d'usage : GHERARDI devient gérant. FELIX-RAVELO Elisabeth Ernestine nom d'usage : BEQUET n'est plus gérant.

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23/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20160250 du 23/12/2016, annonce n° 1840

N° RCS : 401 370 796 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : L'ATELIER DU RESERVOIR
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : VERNE Corrine nom d'usage : CHERVIN devient gérant. GHERARDI Patrice nom d'usage : GHERARDI n'est plus gérant

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27/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20170067 du 27/07/2017, annonce n° 4298

N° RCS : 401 370 796 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : L'ATELIER DU RESERVOIR
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : DYNABAT la Bouteyre 43770 Chadrac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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21/06/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20180112 du 21/06/2018, annonce n° 4559

N° RCS : 401 370 796 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : L'ATELIER DU RESERVOIR
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : DYNABAT la Bouteyre 43770 Chadrac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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20/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20190117 du 20/06/2019, annonce n° 6834

N° RCS : 401 370 796 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : L'ATELIER DU RESERVOIR
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : DYNABAT la Bouteyre 43770 Chadrac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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13/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20200031 du 13/02/2020, annonce n° 1102

N° RCS : 401 370 796 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : L'ATELIER DU RESERVOIR
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : BARBALAT Claude Alain Lucien nom d'usage : BARBALAT devient gérant. VERNE Corrine nom d'usage : CHERVIN n'est plus gérant

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28/01/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210019 du 28/01/2021, annonce n° 1714

N° RCS : 401 370 796 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : L'ATELIER DU RESERVOIR
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BARBALAT Claude Alain Lucien nom d'usage : BARBALAT n'est plus gérant. ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP devient président représenté(e) par DUBANCHET Valérie nom d'usage : BENOTTI

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08/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220238 du 08/12/2022, annonce n° 4108

N° RCS : 401 370 796 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : ADAPEI43 IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Dynabat la Bouteyre 43770 Chadrac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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15/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220221 du 15/11/2022, annonce n° 1098

N° RCS : 401 370 796 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : ADAPEI43 IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 250000.00 EUR
Adresse : Dynabat la Bouteyre 43770 Chadrac
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : ADAPEI43 IMMOBILIER Société par actions simplifiée au capital de 250 000 € Siège social : Dynabat La Bouteyre 43770 CHADRAC 401 370 796 RCS LE PUY EN VELAY ATELIER DU RESERVOIR 2 Société par actions simplifiée au capital de 1 000 € Siège social : La Bouteyre - Bâtiment Cyclamens – Dynabat 43770 CHADRAC 908 538 978 RCS LE PUY EN VELAY AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LE PUY EN VELAY du 10 novembre 2022, La société ADAPEI43 IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 250 000 €, dont le siège social est situé Dynabat La Bouteyre 43770 CHADRAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LE PUY EN VELAY sous le numéro 401 370 796, et la société ATELIER DU RESERVOIR 2, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé La Bouteyre - Bâtiment Cyclamens - Dynabat 43770 CHADRAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LE PUY EN VELAY sous le numéro 908 538 978, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société ADAPEI43 IMMOBILIER ferait apport à la société ATELIER DU RESERVOIR 2 de tous les éléments actifs et passifs composant sa branche complète et autonome d'activité de fabrication et négoce de tous produits ou articles de nature industrielle, de conditionnement de produits manufacturés, en sous-traitance ou pour son propre compte, ainsi que la prestation de tous services à destination des collectivités publiques et privées, des entreprises et des particuliers, dans les domaines des activités tertiaires, de l'entretien de locaux, de l'entretien et la création d'espaces verts, exploitée, notamment au moyen de techniques et d'organisation adaptées pour des personnels en situation de handicap, dans les établissements situés 16 Impasse du Bladier - Zone Industrielle 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE et 380 Rue des Artisans - ZA de Pirolles 43590 BEAUZAC. Les comptes des sociétés ADAPEI43 IMMOBILIER et ATELIER DU RESERVOIR 2 utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021 pour chacune des sociétés. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2021, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 2 131 908 €, le passif pris en charge par la société ATELIER DU RESERVOIR 2 à 782 870 €, soit un apport d'une valeur nette de 1 349 038 €, arrêtée à 1 349 000 €. En rémunération de cet apport, la société ATELIER DU RESERVOIR 2 augmenterait son capital de 1 349 000 € par la création de 134 900 actions d'une valeur nominale de 10 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ADAPEI43 IMMOBILIER. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société ATELIER DU RESERVOIR 2, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2022, à 0h00. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société ATELIER DU RESERVOIR 2. L'apport consenti par la société ADAPEI43 IMMOBILIER et l'augmentation de capital de la société ATELIER DU RESERVOIR 2 qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associée Unique de la société ADAPEI43 IMMOBILIER, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associée Unique de la société ATELIER DU RESERVOIR 2 et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés ADAPEI43 IMMOBILIER et ATELIER DU RESERVOIR 2 seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société ADAPEI43 IMMOBILIER avant la réalisation de l'apport et apportées à la société ATELIER DU RESERVOIR 2. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LE PUY EN VELAY au nom des deux sociétés le 10 novembre 2022. Pour avis

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12/05/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20220093 du 12/05/2022, annonce n° 1290

N° RCS : 401 370 796 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : ADAPEI43 IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP : DUBANCHET Valérie nom d'usage : BENOTTI n'est plus représentant permanent; DUPRE Alain nom d'usage : DUPRE devient représentant permanent

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22/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20220248 du 22/12/2022, annonce n° 2547

N° RCS : 401 370 796 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : ADAPEI43 IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée HERMITAGE AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. REBOTIER Didier Alain nom d'usage : REBOTIER n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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26/01/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20230018 du 26/01/2023, annonce n° 1558

N° RCS : 401 370 796 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : ADAPEI43 IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Dynabat la Bouteyre 43770 Chadrac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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09/02/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20230028 du 09/02/2023, annonce n° 1743

N° RCS : 401 370 796 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : ADAPEI43 IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Dynabat la Bouteyre 43770 Chadrac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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06/04/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20230068 du 06/04/2023, annonce n° 1148

N° RCS : 401 370 796 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : ADAPEI43 IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : L'acquisition, la gestion, la location, la mise à disposition de tous biens immobiliers, et notamment les biens immobiliers destinés au logement et aux activités des personnes en situation de handicap.

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