ADS GROUP Active

11/06/2008

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080100 du 11/06/2008, annonce n° 712

N° RCS : 449 805 399 RCS Grenoble
Dénomination : ADS FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 3 rue des Pins les Passerelles Bât l'Arc en Ciel 38100 Grenoble
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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06/07/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120129 du 06/07/2012, annonce n° 525

N° RCS : 449 805 399 RCS Grenoble
Dénomination : ADS FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : ADQUO n'est plus commissaire aux comptes titulaire. LEDOUX Denis nom d'usage : LEDOUX n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

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06/07/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120129 du 06/07/2012, annonce n° 526

N° RCS : 449 805 399 RCS Grenoble
Dénomination : ADS FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : CALDERARO Olivier nom d'usage : CALDERARO devient commissaire aux comptes titulaire. ANZALONE Samuel nom d'usage : ANZALONE devient commissaire aux comptes suppléant.

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23/11/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120227 du 23/11/2012, annonce n° 706

N° RCS : 449 805 399 RCS Vienne
Dénomination : ADS FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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03/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130063 du 03/09/2013, annonce n° 3341

N° RCS : 449 805 399 RCS Vienne
Dénomination : ADS FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 101 rue Condorcet Parc Technologique Nord 38090 Vaulx-Milieu
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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09/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160027 du 09/02/2016, annonce n° 2448

N° RCS : 449 805 399 RCS Vienne
Dénomination : ADS FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Activités de surveillance, de gardiennage, surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, gardiennage de biens.

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08/05/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160091 du 08/05/2016, annonce n° 1575

N° RCS : 449 805 399 RCS Vienne
Dénomination : ADS FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : KALADJIAN Jean Pierre nom d'usage : KALADJIAN n'est plus président. Société de droit étranger HAY CONSULTING S.à.r.l. devient président.

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10/03/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170049 du 10/03/2017, annonce n° 750

N° RCS : 449 805 399 RCS Vienne
Dénomination : ADS GROUP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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20/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170202 du 20/10/2017, annonce n° 989

N° RCS : 449 805 399 RCS Vienne
Dénomination : ADS GROUP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : CALDERARO Olivier nom d'usage : CALDERARO n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ANZALONE Samuel nom d'usage : ANZALONE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée ADQUO devient commissaire aux comptes titulaire. CRESPIN Patrick nom d'usage : CRESPIN devient commissaire aux comptes suppléant

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16/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190157 du 16/08/2019, annonce n° 1031

N° RCS : 449 805 399 RCS Vienne
Dénomination : ADS GROUP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : président ADS GROUP LUX Société de droit étranger

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19/11/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200225 du 19/11/2020, annonce n° 1704

N° RCS : 449 805 399 RCS Vienne
Dénomination : ADS GROUP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : VIRANDO Stéphane Christophe nom d'usage : VIRANDO devient directeur général

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05/01/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200003 du 05/01/2020, annonce n° 990

N° RCS : 449 805 399 RCS Vienne
Dénomination : ADS GROUP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 101 Rue Condorcet Parc Technologique Nord 38090 Vaulx-Milieu
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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29/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200252 du 29/12/2020, annonce n° 2389

N° RCS : 449 805 399 RCS Vienne
Dénomination : ADS GROUP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 101 Rue Condorcet Parc Technologique Nord 38090 Vaulx-Milieu
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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16/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210137 du 16/07/2021, annonce n° 6216

N° RCS : 449 805 399 RCS Vienne
Dénomination : ADS GROUP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 101 Rue Condorcet Parc Technologique Nord. 38090 Vaulx-Milieu
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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29/05/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220104 du 29/05/2022, annonce n° 805

N° RCS : 449 805 399 RCS Vienne
Dénomination : ADS GROUP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 257040.00 EUR
Adresse : 101 Rue Condorcet Parc Technologique Nord 38090 Vaulx-Milieu
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 25 mai 2022 : La société ADS GROUP, société par actions simplifiée au capital de 257 040 euros, dont le siège social est 101 Rue Condorcet -PARC TECHNOLOGIQUE NORD - 38090 VAULX-MILIEU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro 449 805 399 RCS VIENNE, et la société ADS GROUP SECURITY G.C., société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 85 B rue Condorcet - 38090 VAULX-MILIEU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro 908 671 241 RCS VIENNE, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société ADS GROUP ferait apport à la société ADS GROUP SECURITY G.C. de sa branche complète et autonome d'activité de surveillance et de gardiennage pour les clients " Grands Comptes ". Les comptes de la société ADS GROUP, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021 date de clôture du dernier exercice social et certifiés par le Commissaire aux Comptes. S'agissant de la société ADS GROUP SECURITY G.C. , en raison de l'absence d'activité significative depuis sa constitution, son actif a été évalué au montant de son capital social. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable 31 décembre 2021 conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 254 484,73 euros, le passif pris en charge par la société ADS GROUP à 162 251,13 euros, soit un apport d'une valeur nette de 92 233,60 euros. En rémunération de cet apport, la société ADS GROUP SECURITY G.C. augmenterait son capital de 92 234 euros par la création de 92 234 actions d'une valeur nominale d'1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ADS GROUP. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société ADS GROUP, cette dernière n'ayant eu d'activité significative à ce jour et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2022. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société ADS GROUP SECURITY G.C. L'apport consenti par la société ADS GROUP et l'augmentation de capital de la société ADS GROUP SECURITY G.C. qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associée unique de la société ADS GROUP - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associée unique de la société ADS GROUP SECURITY G.C. et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés ADS GROUP et ADS GROUP SECURITY G.C. dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Vienne au nom des deux sociétés le 25 mai 2022.

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03/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220024 du 03/02/2022, annonce n° 3070

N° RCS : 449 805 399 RCS Vienne
Dénomination : ADS GROUP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société de droit étranger ADS GROUP LUX n'est plus président. KALADJIAN Jean-Pierre nom d'usage : KALADJIAN devient président

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