Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication :
Bodacc A n° 20220195 du 07/10/2022, annonce n°2
N° RCS :
908 093 040 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination :
Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging France
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
20 Rue Diesel 01630 Saint-Genis-Pouilly
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actifs placé sous le régime juridique des scissions prévu par les Articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce, conformément à la faculté qui leur est offerte par l’Article L. 236-22 dudit code. TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE Pour la société bénéficiaire de l’apport : ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS MOLECULAR IMAGING FRANCE Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros Siège social : 20 Rue Diesel - 01630 Saint-Genis-Pouilly 908 093 040 RCS Bourg-en-Bresse Pour la société apporteuse : ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS Société anonyme au capital de 9.641.449,20 euros Siège social : 20 Rue Diesel - 01630 Saint-Genis- Pouilly 441 417 110 RCS Bourg-en-Bresse Apport partiel d’actif par la société ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS des actifs et passifs attachés à son activité de diagnostic relative à des produits médicaux d’imagerie de précision en oncologie, neurologie, cardiologie, maladies infectieuses et relative à la fabrication et/ou la commercialisation des produits attachés à ladite activité en France, constituant une branche complète et autonome d’activité. L’évaluation des actifs et des passifs apportés est prévue comme suit : Valeur nette comptable des actifs apportés : 34 454 309,03 euros Valeur nette comptable des passifs apportés : 19 384 143,37 euros Soit un actif net apporté de 15 070 165,66 euros Rémunération des apports : En contrepartie de l’apport, la société bénéficiaire émettra, au profit de la société apporteuse, 7 535 082 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées. A la date de la réalisation de l’apport, le capital social de la société bénéficiaire s’élèvera à 7 536 082 euros divisé en 7 536 082 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune. Le montant prévu de la prime d’apport : 7 535 083,66 euros La date du projet commun d’apport : 27/09/2022 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au titre de la société ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS MOLECULAR IMAGING FRANCE au Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse le 03/10/2022 Au titre de la société ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS au Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse le 03/10/2022
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